Numéro TVA Intracommunautaire : Informations sur l’Entreprise Dominique Perez 66

Lorsque vous recherchez le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise comme Dominique Perez située dans le département 66, il est essentiel de comprendre la provenance des informations ainsi que les spécificités liées à ce registre. Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal utilisé pour les échanges commerciaux entre les pays de l’Union Européenne.

Origine des Données et Contexte

Les informations concernant les entreprises françaises, y compris le numéro de TVA intracommunautaire, proviennent principalement de la base Sirene éditée par l'Insee. Cette base recense l’intégralité des entreprises en France. Les données qui y figurent peuvent comprendre les noms des dirigeants, l’adresse du siège social, ou encore les activités exercées.

Les entreprises personnes physiques ont la possibilité de demander à l’Insee que leurs données ne soient pas réutilisées par des tiers, conformément à l’article A123-96 du code du commerce.

Il est important de noter que le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour une entreprise ou une personne est souvent calculé automatiquement à partir des informations fournies et est indiqué à titre indicatif. Il convient donc de vérifier ce numéro auprès des autorités fiscales ou directement via des sources officielles.

Exemple d’Entreprise : PEREZ SAS à Béziers

Une société similaire mentionnée dans les sources est la PEREZ SAS au capital de 100 000 euros, située à l’Allée des Charmes à Béziers (34500), immatriculée au RCS Béziers sous le numéro 451 699 102.

Au cours d’une assemblée générale du 09 septembre 2025, les associés ont décidé d’étendre l’objet social de cette société à :

L’exploitation d’un commerce de vente de cycles et vélos ;
La vente d’accessoires, équipements et pièces détachées pour cycles et vélos ;
L’achat et la vente de meubles et de tout article lié à l’ameublement, à l’aménagement et à la décoration de la maison.

Cette décision a entraîné une modification de l’article 2 des statuts.

Importance du Numéro de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est fondamental pour les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Il permet notamment :

L’identification fiscale claire des entreprises lors des transactions intracommunautaires ;
La déductibilité de la TVA pour les achats effectués dans d’autres pays européens ;
La lutte contre la fraude fiscale grâce à une meilleure traçabilité des opérations.

Voici un exemple type d'un numéro TVA intracommunautaire français : FR + code SIREN / SIRET (9 chiffres) + clé de contrôle.

L’Activité Économique et les Services Associés

La société ou les entités administratives rattachées au département 66 (Pyrénées-Orientales) affichent une grande diversité d’activités. Parmi les principales on trouve :

Actions sociales sans hébergement (code NAF 88.99B) avec de nombreux services sociaux répartis sur Perpignan et ses environs ;
Activités des médecins spécialistes (86.22C) via des centres de planification et soins ;
Administration publique générale (84.11Z) avec plusieurs établissements et sièges sociaux ;
Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z) à Port-Vendres ;
Production d’électricité hydroélectrique et photovoltaïque (35.11Z) dans la région ;
Construction d’infrastructures, bâtiments, et services associés.

Ces différentes activités démontrent la complexité et la variété des établissements liés à ce secteur géographique, ce qui joue un rôle clé dans l’économie locale et régionale.

Base Sirene et Transparence des Données

La base Sirene de l'Insee, outil fondamental pour toutes les recherches d’informations légales sur les entreprises, rassemble un ensemble de données accessibles publiquement :

Numéro SIREN et SIRET des établissements ;
Adresse et localisation ;
Activité principale exercée (codée NAF/APE) ;
Dates de création et état d’activité (en activité ou fermés) ;
Influence et dépendance économique via des scores de souveraineté indiquant la relation avec les partenaires.

Cela permet une analyse détaillée, comme par exemple sur le marché de la peinture, des vernis et des revêtements, lié étroitement aux secteurs de la construction et du logement.

Établissements en Activité et Fermés dans la Région 66

Le tableau ci-dessous synthétise quelques établissements actifs et fermés du département 66 (Pyrénées-Orientales) :

SIRET	Activité NAF/APE	Nom/Adresse	Création	État
226 600 013 00016	Administration publique générale (84.11Z)	24 Quai Sadi Carnot 66000 Perpignan (Siège social)	01/03/1983	En activité
226 600 013 00057	Action sociale sans hébergement (88.99B)	2 Rue Joseph Sauvy 66000 Perpignan	08/06/1988	En activité
226 600 013 00305	Administration publique générale (75.1A)	Conseil Général, 24 Quai Sadi Carnot 66000 Perpignan	01/01/2003	Fermé le 01/01/2004
226 600 013 00354	Location terrains et immeubles (68.20B)	Usine Relais Alysios, 24 Quai Sadi Carnot 66000 Perpignan	04/08/2004	Fermé le 31/12/2013

Comment Obtenir et Vérifier le Numéro de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire peut être obtenu auprès de :

La base Sirene de l'Insee, qui liste toutes les données légales sur les entreprises françaises ;
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui attribue et vérifie formellement ce numéro ;
Les portails européens comme le système VIES (VAT Information Exchange System) pour vérifier la validité des numéros de TVA des entreprises européennes.

Attention, les numéros présentés dans des bases ouvertes comme Sirene sont souvent calculés automatiquement et doivent être contrôlés si leur usage est officiel.

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des entrepreneurs comme Dominique Perez apparaissent sur les pages officielles car elles font partie des informations légales publiées dans le cadre de la transparence économique et fiscale. Néanmoins, les personnes physiques peuvent exercer un droit à la confidentialité auprès de l’Insee pour que leurs données ne soient pas réutilisées.

Ceci garantit un équilibre entre la transparence nécessaire aux activités commerciales et le respect de la vie privée.

balises: #Tva