Peut-on Avoir Plusieurs SARL ? Guide Complet pour les Entrepreneurs

Si vous êtes déjà entrepreneur et que vous souhaitez diversifier votre activité ou si vous envisagez de créer votre entreprise pour exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez le faire, sous certaines conditions, et en veillant à certains points. La question d'ouvrir plusieurs sociétés est légitime quand on débute l'entrepreneuriat, surtout à deux.

Cumul d'Activités : Les Bases

Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale).

En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. On parle d’activités distinctes si vos différentes activités ne sont absolument pas liées. Par exemple, si votre activité principale est la microbrasserie artisanale et votre activité secondaire les cours de soutien scolaire, ce sont des activités distinctes. Si vos activités secondaires découlent de votre activité principale, alors on parle d’activités mixtes. Par exemple, si vous êtes luthier (donc artisan) et que vous vendez en plus des instruments et des cordes, ce sont des activités mixtes.

Exemple Concret

Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Micro-Entreprise et Cumul d'Activités

La micro-entreprise est un statut simple et flexible, fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il permet de tester facilement une activité et, le cas échéant, de la fermer tout aussi aisément en cas d’échec. Il est alors légitime de se demander si l’on peut avoir plusieurs micro-entreprises ou, autrement dit, d’exercer plusieurs activités au sein de différentes micro-entreprises.

Un micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié. La loi encadre ce statut. Parfois, elle autorise un cumul de plusieurs activités. Cela dit, aucun texte n’interdit à un micro-entrepreneur d’exercer plusieurs activités. On parle alors d’activité principale et d’activités secondaires. Il n’est pas forcément nécessaire que les activités exercées aient un lien entre elles.

Rappelons qu’une personne physique ne peut créer qu’une seule micro-entreprise. Mais la force de ce régime réside justement dans sa capacité à accueillir diverses activités au sein d’un même statut. Ces activités peuvent avoir un lien entre elles, tout comme elle peuvent relever de diverses natures.

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce un activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :
- Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
- Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
- Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Exemple de Dépassement de Seuil

Un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Conséquences Fiscales du Cumul d'Activités en Micro-Entreprise

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires.

Type d'activité	Taux d'abattement applicable
Vente de marchandises et hébergement (hors location de meublés de tourisme)	71 %
Prestations de services en BIC et location de meublés de tourisme	50 %
Prestations de services en BNC	34 %

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Exemple de Calcul de l'Impôt

Un micro-entrepreneur vend des outils de bricolage et propose également ses services en tant que réparateur. Son activité de vente de marchandises lui rapporte 59 000 € par an et son activité de réparateur lui rapporte 33 000 € par an.

Pour calculer le montant de son impôt, l'administration fiscale applique sur chaque chiffre d'affaires l'abattement fiscal correspondant :

Vente de marchandises : 59 000 € - (59 000 € x 71 %) = 17 100 €
Prestations de services : 33 000 € - (33 000 € x 50 %) = 16 500 €

Le total de chiffre d'affaires imposé : 17 100 € + 16 500 € = 33 600 €

Conséquences sur la Facturation de la TVA

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée:

Activité commerciale et d'hébergement : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) ne doit pas dépasser 85 000 €
Activité de prestation de services : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) inférieur à 37 500 €
Activité libérale (sauf avocat) : Chiffre d'affaires de l'année civile précédente (N-1) est inférieur à 37 500 €

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes.

Cumuler plusieurs activités quand on est auto entrepreneur

SARL et Micro-Entreprise : Compatibilité

La possibilité de cumul va dépendre du statut au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) à savoir, associé, gérant associé minoritaire / égalitaire, gérant associé majoritaire.

Cumul micro-entreprise et statut d'associé: Un micro-entrepreneur peut cumuler son activité indépendante avec le statut d'associé d'une SARL.
Cumul micro-entreprise et statut de gérant associé minoritaire / égalitaire de SARL: Il est possible d’être à la fois micro-entrepreneur et gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. Le gérant minoritaire / égalitaire est considéré comme un assimilé salarié, il peut donc tout à fait cumuler les deux activités. Attention les deux activités doivent être de nature différente.
Cumul micro-entreprise et statut de gérant majoritaire de SARL: Un micro-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL. Cette règle est valable dans les deux sens.

Pour rappel un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société. Dans le cas contraire, il aura le statut de gérant minoritaire et sera assimilé salarié.

Autres Formes Juridiques et Micro-Entreprise

EURL et micro-entreprise: Seul un associé unique sans fonction dans l’entreprise peut cumuler avec une activité de micro-entrepreneur.
SAS / SASU et micro-entreprise: Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) étant un dirigeant assimilé salarié, il peut tout à fait cumuler son mandat avec une activité en micro-entrepreneur.

Tableau comparatif des statuts juridiques

Cumul avec une Activité Salariée

En principe, il est tout à fait possible de cumuler un statut de micro-entrepreneur avec une activité salariée. Il faut respecter son obligation de loyauté envers l’employeur. Cependant des règles spécifiques peuvent interdire ce cumul comme :

des clauses prévues dans le contrat de travail, comme l’exclusivité par exemple,
des dispositions liées au secteur d’activité, ou des statuts particuliers, comme le statut de fonctionnaire par exemple.

Le cumul d’une activité salariée avec le statut de micro-entrepreneur est donc possible mais il peut cependant exister des restrictions voire des interdictions.

Entreprendre à Plusieurs

S'associer dans la création d'entreprise présente de nombreux intérêts comme mettre en commun des idées, des projets et des compétences. D'un point de vue plus pratique, la co-gérance d'une société comporte un véritable avantage dans le partage des investissements et des responsabilités. Entreprendre en duo nécessite toutefois de répondre à des modalités de gestion d'entreprise spécifiques puisque le rôle des associés doit être clairement défini dès la création de l'entreprise.

Les statuts d'entreprise qui permettent d'entreprendre à deux facilement sont la SARL (société à responsabilité limitée) et la SAS (société par actions simplifiées). Il n'est pas possible d'être auto-entrepreneur avec un associé (la micro-entreprise est par nature individuelle), et donc d'être auto-entrepreneur à deux.

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