Congé Parental et Auto-Entrepreneur : Conditions et Droits en France

Vous attendez un enfant ? L'arrivée d'un enfant est souvent source de bouleversements. Pour mieux gérer cette période, de nombreux parents font le choix du congé parental. Le congé parental (maternité ou paternité) est désormais un droit pour tous les travailleurs en France, y compris les travailleurs indépendants.

Dans cet article, nous répondons aux principales questions sur le congé parental pour les freelances et indépendants, en vous donnant les informations clés pour préparer sereinement votre congé. Dans cet article, vous trouverez les réponses aux principales questions que se posent les freelances sur le congé maternité et paternité, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et vous organiser sereinement pour cette période.

Mais comment cela se passe-t-il pour les auto-entrepreneurs ? Ont-ils la possibilité de prendre un congé parental ? En tant que professionnel indépendant, vous bénéficiez de droits pour profiter pleinement de ces premiers moments de maternité ou de paternité. Planifiez donc soigneusement votre congé parental afin de garantir une transition fluide et de vous accorder le temps nécessaire pour prendre soin de vous, de votre famille et de votre entreprise.

Nous espérons que ce guide vous a fourni les informations nécessaires pour naviguer avec succès à travers le congé parental. Enfin, félicitations pour cet heureux événement !

Congé maternité auto-entrepreneur : 5,60€ par jour

Congé Maternité et Paternité : Les Bases

Avant de penser congé parental, qui permet de prendre du temps pour élever son enfant au cours de ses premières années de vie, parlons congé maternité/paternité. Celui-ci se compose d'un congé pré-natal et post-natal pour les mères et d'un congé post-natal uniquement pour les pères.

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Il est important de noter que les durées ne sont pas les mêmes pour une future maman ou un futur papa. Que vous soyez sur le point de devenir maman ou papa, voici une description des démarches à suivre, basée sur une situation vécue.

En ce qui concerne le congé maternité, vous devrez cesser votre activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement. Le congé paternité consiste uniquement en indemnités journalières.

Congé Maternité pour les Travailleuses Indépendantes

La durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes comprend une période prénatale et une période postnatale.

Congé Paternité

Depuis le 1er juillet 2021, les travailleurs indépendants ont le droit de prendre 25 jours de congé paternité pour la naissance d'un enfant, ou 32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple. Cette dernière est facultative et peut être fractionnée en 3 parties (dont la plus courte doit être au moins égale à 5 jours). Ces congés doivent être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. La durée du congé et les indemnités correspondantes sont prévues en jours calendaires.

Pour bénéficier des prestations du congé paternité, il vous faudra envoyer un formulaire et des justificatifs à votre caisse d’assurance maladie. Adopter un enfant ouvre également droit à un congé parental. Votre indemnité forfaitaire sera attribuée aux mêmes conditions d’attribution, en faisant la démarche auprès des mêmes organismes.

Conditions d'Éligibilité aux Allocations

Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire, une seule condition s'applique : justifier de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Si vous êtes éligible, l'allocation vous est versée en deux fois : un premier versement à la fin du septième mois de grossesse et un second après l'accouchement.

Le montant de ces allocations est déterminé en fonction de votre revenu d'activité moyen des trois années civiles. Pour rappel, ce revenu correspond à votre chiffre d'affaires réduit d'un abattement forfaitaire (71 % pour les activités d'achat-vente ; 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales et 34 % pour les activités libérales).

Le seuil pour toucher l'intégralité de l'allocation de repos maternel est fixé à 4 113,60 €. Si votre revenu est supérieur à ce seuil, alors vous serez éligible à une allocation de 3 666,00 €.

Indemnités Journalières

Il est possible de cumuler les indemnités journalières avec l'allocation de repos maternel. Pour y avoir droit, vous devez obligatoirement cesser votre activité pendant 56 jours consécutifs au minimum, dont 14 jours immédiatement après la date d'accouchement prévue. Comme les futures mamans salariées, vous avez la possibilité d'envoyer votre certificat de grossesse dès le troisième mois pour déclencher vos droits.

De plus, si vous justifiez de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée et que vous cessez toute activité professionnelle le temps de votre congé, vous êtes éligible à des indemnités journalières (IJ). Comme pour les femmes, il faut avoir touché un revenu d'activité moyen supérieur à 4 113,60 € au cours des trois dernières années pour toucher l'intégralité des IJ.

Exemple de Calcul des Indemnités Journalières

Prenons un exemple : vous êtes micro-entrepreneur en profession libérale (BNC) et vos CA étaient les suivants : 8 000 € en 2020, 10 000 € en 2021 et 12 000 € en 2022. Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant le congé maternité, dans la limite des durées légales. Leur montant est de 60,26 € par jour en 2023.

Congé Parental d'Éducation pour Auto-Entrepreneurs

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs ont également l'opportunité de prendre un congé parental. En complément du congé maternité et paternité, le congé parental d'éducation pour les auto-entrepreneurs permet aux indépendants de suspendre temporairement leur activité en mettant leur micro-entreprise en sommeil. Il est également possible d'opter pour un temps partiel. Cette période de pause professionnelle n'est pas rémunérée.

Afin de ne pas obliger les indépendants qui prennent un congé parental à fermer leur entreprise, l'Etat leur permet d'effectuer une simple mise en sommeil de leur micro-entreprise. Cette cessation d'activité se déclare par le biais du formulaire Cerfa p2-p4 sur le site du guichet unique des formalités.

Un micro-entrepreneur peut prendre un congé parental de 1 an par enfant, renouvelable une fois. En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation d'une durée d'un an, renouvelable deux fois, dans la limite des trois ans de l'enfant. Le congé parental ne se substitue ni au congé maternité (obligatoire), ni au congé paternité.

Si vous optez pour un congé parental total, vous devez mettre votre auto-entreprise en sommeil au moins un mois avant la date du congé. La mise en sommeil de l'auto-entreprise se fait via le Guichet unique de l'INPI, qui centralise les démarches administratives des entreprises.

Aides Financières Pendant le Congé Parental

Comme nous l'avons dit, le congé parental implique une cessation d'activité pour le micro-entrepreneur. Il ne perçoit donc plus aucune rémunération de son activité professionnelle puisqu'il ne l'exerce plus. D'abord, il faut savoir que le congé parental n'est pas payé à proprement parler.

Pour pallier la cessation d'activité, la caisse d'allocations familiales donne un coup de pouce aux entrepreneurs en congé parental. Cette aide, qui s'élève à 1019,43 €, est destinée à soutenir les parents face aux nombreuses dépenses liées à l'arrivée d'un enfant.

L'allocation de base est versée aux parents d'enfants de moins de trois ans dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour en faire la demande, il est nécessaire d'adresser à la Caf une copie du livret de famille et une copie de l'acte de naissance de l'enfant.

La Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE)

La PreParE s'adresse aux parents qui ont cessé leur activité professionnelle de manière totale ou partielle pour se consacrer à l'éducation de leur enfant de moins de trois ans. Le montant de cette aide varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du pourcentage d'activité. À titre d'exemple, un parent en couple avec deux enfants à charge, qui a totalement cessé son activité, touche 428 € par mois.

Elle comprend plusieurs aides aux parents, parmi lesquelles figure la prestation partagée d’éducation de l’enfant. La PreParE implique le versement d’une certaine somme d’argent, dont le montant varie suivant la réduction du temps de travail. Elle n’est alors pas forcément égale à celle du congé parental (notamment pour la naissance qui peut s’étendre jusqu’à 3 ans). Concrètement, la durée de jouissance de l’aide augmente à mesure que le nombre d’ enfants augmente.

Mais pour les parents ayant au moins deux enfants, la durée de la prestation est soustraite du nombre de mois de jouissance d’indemnisation postnatale en lien avec la maternité. À noter : le versement de la PreParE pour le premier enfant ne peut aller au-delà du premier anniversaire de l’enfant.

Autres Aides Disponibles

Dans la liste des soutiens dont tout salarié souhaitant créer une entreprise en congé parental peut bénéficier, on distingue également l’Acre. Le bénéficiaire de la PreParE est d’office éligible à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. Pour pouvoir en profiter, l’employé concerné doit avoir créé (ou repris) et détient le contrôle sur une EI ou une société qui mène une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Le Nacre compte également parmi les aides dont peut bénéficier le salarié en congé parental. Cet accompagnement dure trois années. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit rédiger et envoyer une demande par LRAR ou lettre recommandée avec avis de réception.

Que Faire Pendant le Congé Parental ?

La prise d'un congé parental donne du temps pour penser à son avenir professionnel. Cependant, il y a quelques subtilités administratives à connaître. D'abord, il n'est pas possible de se lancer dans un projet d'auto-entreprise dans le cadre d'un congé parental à temps complet. En effet, celui-ci empêche tout exercice d'une activité professionnelle.

Profitez du temps libre que vous offre le congé parental pour suivre des formations par exemple. À l'heure actuelle, de nombreuses plateformes en ligne existent pour se former à son rythme à la maison. Prenez du temps pour mûrir votre projet afin d'établir un business plan solide.

Sauter le pas de l'entrepreneuriat peut paraître effrayant. Heureusement, Hiscox accompagne les micro-entrepreneurs quelle que soit leur activité, grâce à des assurances adaptées. Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation, protection juridique, couverture cybersécurité...

Droits et Obligations Pendant le Congé Parental

D'abord, il convient de savoir que la législation accorde à tout salarié, homme ou femme, venant d’avoir un ou plusieurs enfants, de bénéficier d’un congé parental. Elle ne fait pas de distinction entre une naissance ou une adoption. Toutefois, cet employé doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie.

Le calcul de cette ancienneté intègre la date de naissance ou la date d’arrivée de l’enfant adopté comme point de départ. Le nouveau parent a la possibilité de demander à bénéficier d’un congé parental d’un 1 an, renouvelable 2 fois à son employeur. Celui-ci peut commencer dès la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Ce dispositif entraîne, le temps qu’il dure, une suspension du contrat de travail.

Le salarié peut choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation à mi-temps. La durée de travail minimal hebdomadaire est alors de 16 heures par semaine. À l’issue de ce congé, l’employé reprendra son poste ou occupera un poste similaire et son salaire est inchangé. Elle peut être remise en main propre (contre décharge) ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tableau Récapitulatif des Allocations et Congés

Type de Congé/Allocation	Durée/Montant	Conditions
Congé Maternité	Variable selon la situation	Être affiliée à la sécurité sociale
Congé Paternité	25 jours (naissance simple), 32 jours (naissances multiples)	6 mois d'affiliation à la sécurité sociale
Allocation de Repos Maternel	3 666,00 € (si revenu > 4 113,60 €)	10 mois d'affiliation à une activité non salariée
PreParE	Variable selon la situation familiale	Cessation ou réduction de l'activité professionnelle

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives.

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