Financer son Permis Bateau avec le CPF : Conditions et Alternatives en France
Vous rêvez de prendre les commandes d'un bateau et de naviguer en toute liberté ? Vous êtes amateur de sports nautiques et/ou vous aimeriez travailler dans le domaine maritime ? Le permis bateau est un permis indispensable pour naviguer avec des bateaux de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW ou 6 CV. Son coût peut toutefois représenter un frein pour certains budgets. Heureusement, des financements existent pour faciliter son obtention.
Depuis 2024, il est possible de financer certains permis bateau avec le Compte Personnel de Formation (CPF), à condition qu’ils soient liés à un projet professionnel. Ce dispositif s’inscrit dans les aides à la mobilité qui permettent aux travailleurs d’acquérir des compétences pour leur activité, notamment dans le secteur du transport maritime, du tourisme nautique ou de la pêche. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies.
Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de financement consacré aux apprentissages. Dès le début de votre carrière, vous pouvez cumuler des droits qui se convertiront en somme d’argent. Cette dernière vous permettra, par la suite, de financer vos formations. Le compte personnel de formation, qui remplace le droit individuel à la formation (DIF), est un dispositif de financement public permettant d’acquérir des droits à la formation. Il est ouvert à toute personne active de plus de 16 ans, à l’exception des agents du service public.
Concrètement, pour chaque heure travaillée, votre compte personnel de formation est crédité en euros, et non plus en heures comme c’était le cas pour le DIF. Ceci, dans la limite d’un certain plafond : jusqu’à 500 ou 800 euros par an selon les cas, dans la limite de 5 000 ou 8 000 euros au total. La somme acquise est mobilisable tout au long de la vie professionnelle, y compris en période de chômage.
Vous pouvez consulter votre solde CPF facilement en vous rendant sur le site officiel du gouvernement dédié au CPF. Il vous suffit de vous inscrire à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale et de mettre vos informations à jour. Une fois ces étapes terminées, il ne vous reste plus qu’à étudier les crédits disponibles sur votre CPF et trouver la formation parfaite pour vous. Votre CPF est consultable et utilisable depuis la page dédiée du site du ministère du Travail.
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Chaque personne peut utiliser, à tout moment de sa carrière, les crédits cumulés lors de son parcours professionnel. Dès le 2 mai 2024, les utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) devront contribuer financièrement à leur formation à hauteur de 100 euros. Un montant qui sera ajusté annuellement en fonction de l’inflation. Quelques catégories d’actifs sont toutefois dispensées de cette participation forfaitaire (ex. : les demandeurs d’emploi).
Permis Bateau et CPF : Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier des crédits de votre CPF lors de votre formation au permis bateau, il vous faut respecter certaines conditions d’éligibilité. Tout comme pour le code auto ou le permis moto, il y a des règles à respecter.
En premier lieu, il faut impérativement prouver que votre projet se tient dans le cadre d’une démarche professionnelle. Sans cela, le permis bateau ne sera pas éligible au CPF. La demande d’utilisation de son CPF pour passer son permis bateau n’est pas une démarche à prendre à la légère. Celle-ci doit être appuyée par une déclaration sur l’honneur à l’adresse de votre bateau-école. Un bateau peut être un moyen de loisir pour certains et un outil professionnel pour d'autres. Cette double fonction peut influencer son éligibilité au CPF comme nous allons le voir.
Le candidat ou la candidate doit pouvoir justifier de l’intérêt de la formation dans le cadre de son travail ou pour une éventuelle reconversion. Il devra remplir une attestation sur l’honneur pour solliciter le financement. Le dossier doit contenir une déclaration sur l’honneur pour justifier votre démarche ainsi qu’un contrat dans une structure liée au nautisme.
Lien avec l’emploi
Vous devez démontrer que l’obtention du permis bateau est nécessaire à votre activité professionnelle.
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Pour choisir une formation compatible avec le CPF, recherchez des formations référencées sur la plateforme Mon Compte Formation. Si vous êtes éligible au CPF permis bateau, créez ou connectez-vous à votre compte sur Mon Compte Formation. Recherchez ensuite une formation sur la plateforme en ligne en tapant « permis bateau ». Inscrivez-vous en remplissant les informations nécessaires, notamment le lien avec votre projet professionnel. Le CPF peut couvrir la majeure partie des coûts du permis bateau.
Pour trouver une formation éligible au CPF pour le permis bateau, commencez par vous connecter sur le site Mon Compte Formation. Utilisez l’outil de recherche et tapez “permis bateau”, en veillant à sélectionner une formation qui correspond à vos besoins et certifiée Qualiopi.
La formation doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi et être spécifiquement conçue pour un usage professionnel du permis bateau. Vérifiez ces informations auprès de l'organisme de formation.
Quels types de permis bateau sont finançables avec le CPF ?
Non. Le CPF peut uniquement financer le permis côtier et le permis hauturier, à condition qu’ils soient liés à un projet professionnel. Seuls les permis côtier et hauturier sont éligibles, à condition qu'ils soient nécessaires à l'exercice d'un métier (par exemple, dans le transport maritime, la pêche, le tourisme nautique, etc.).
En résumé : le financement CPF ne peut être utilisé pour les formations spécifiques telles que la conduite sur voile, le jet ski ou le permis fluvial. Son accès est limité aux personnes souhaitant se former ou se reconvertir dans des métiers liés à la navigation maritime.
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Le permis fluvial n'est pas éligible au CPF, car il concerne la navigation sur les eaux intérieures et n'est pas considéré comme une compétence professionnelle maritime.
Participation financière obligatoire
À noter : depuis 2024, les personnes qui mobilisent leur CPF doivent participer au financement de la formation retenue à hauteur de 100 euros. Oui, depuis 2024, une participation forfaitaire de 100 € est obligatoire pour toute formation financée par le CPF, y compris le permis bateau.
Les Différents Permis Bateau
Naviguer sur les eaux, que ce soit en rivière, en mer ou sur les lacs, nécessite un permis adapté en fonction du type de navigation envisagé. En France, il existe plusieurs catégories de permis bateau, chacun répondant à des besoins spécifiques, allant des plaisirs de la navigation de loisir aux exigences professionnelles.
À chaque type de permis bateau son prix et ses caractéristiques propres. Il existe deux grandes catégories de permis :
- Ceux autorisant la navigation en mer (permis côtier et permis hauturier)
- Ceux autorisant la navigation dans les eaux fluviales, les lacs et les rivières (permis fluvial option eaux intérieures et permis fluvial grandes eaux intérieures).
Permis Côtier (Permis Plaisance Option Côtière)
Le permis côtier, également appelé permis plaisance option côtière, permet de piloter une embarcation dont la puissance du moteur est supérieure à 6 CV et de naviguer à une distance de 6 milles marins (environ 10 km) d'un abri. Un abri est considéré comme un lieu où vous pourrez accoster, jeter l'ancre et repartir en sécurité. Il autorise la navigation avec un bateau de plaisance dont la longueur est inférieure à 20 m. Avec un permis côtier, vous pouvez naviguer à une distance maximale de 6 miles marins par rapport à un abri. Le prix de ce permis bateau, incluant formation théorique (ou code) et formation pratique, tourne autour de 350 euros.
Ce permis vous autorise à conduire un bateau de plaisance ou encore un motomarine (scooter des mers) par exemple. Il est réservé à la navigation de loisir. Optez pour ce permis si vous voulez naviguer librement sur une distance de moins de 10 km.
Epreuve pratique du permis côtier
Permis Hauturier
Le permis hauturier : il autorise la navigation libre en haute mer, sans limitation de distance depuis les côtes. Le permis hauturier ouvre le champ des possibles puisqu'il vous permet de vous éloigner des côtes pour naviguer en pleine mer. Pilotez le bateau de plaisance de votre choix avec le permis hauturier. Aucune limite de distance ou de puissance ne vous est imposée, ce qui vous offre la liberté de voyager où bon vous semble. Le permis hauturier permet la navigation d’un bateau de plaisance sans limitation aucune, tant en termes de taille de bateau que de distance par rapport au littoral. Ce permis est une extension du permis côtier. Autrement dit, pour pouvoir accéder à l’extension hauturière, vous devez d’abord obtenir le permis plaisance option côtière. Le prix d’un permis bateau hauturier (formation théorique + formation pratique) est de l’ordre de 300 euros environ. Il faut également prévoir une trentaine d’euros pour le matériel.
Il est obligatoire de détenir le permis côtier avant de passer le permis hauturier : il s'agit d'une extension du permis côtier.
Permis Fluvial (Permis Plaisance Option Eaux Intérieures)
Choisissez le permis fluvial si vous envisagez de conduire votre bateau sur des rivières, lacs, étangs. Ce permis permet de manœuvrer un bateau de moins de 20 mètres. Le permis fluvial option eaux intérieures permet la navigation avec un bateau à moteur mesurant moins de 20 m. Les détenteurs du permis plaisance option côtière sont dispensés de passer l’examen pratique. Seule l’inscription à l’examen théorique, propre cette fois au code de la navigation fluviale, est nécessaire. Le prix moyen du permis bateau hauturier est identique à celui du permis côtier, soit 350 euros.
Permis Grandes Eaux Intérieures (Extension Permis Fluvial)
Grâce à ce permis, vous pourrez piloter un bateau de plus de 20 mètres, sans limite de distance par rapport à un abri. Extension du permis fluvial option eaux intérieures, le permis fluvial grandes eaux intérieures autorise la navigation avec des bateaux à moteur de toute taille. Comme l’examen du code aura été validé dans le cadre du permis fluvial option eaux intérieures, votre inscription se limitera à l’examen pratique. Contrairement aux autres permis bateau, accessibles dès 16 ans, ce permis est réservé aux plus de 18 ans.
Si vous voulez être aux commandes d'un bateau de taille supérieure, vous devrez passer le permis "grandes eaux intérieures". Pour la formation pratique, les cours durent 3 h 30, dont 2 h de conduite effective. Par contre, pour le permis fluvial option grandes eaux intérieures, la durée minimale des cours en formation pratique est portée à 9 h.
Comment se déroule la formation au permis bateau ?
L'obtention du permis bateau est généralement conditionnée par une formation théorique (QCM de 30 questions pour le permis côtier) suivi d'un examen pratique durant lequel vous apprendrez à manœuvrer en toute sécurité. La nature des évaluations peut toutefois varier en fonction du type de permis bateau que vous souhaitez obtenir.
Pour passer un permis bateau, la première étape consiste à s’inscrire dans une école de navigation agréée par l’administration maritime. Vous devez choisir une école de navigation qui propose la formation adaptée au type de permis que vous souhaitez obtenir (permis côtier, hauturier, fluvial, etc.). L’inscription se fait généralement en ligne ou directement auprès de l’établissement.
Avant de pouvoir naviguer, il est nécessaire de passer un examen théorique qui évalue vos connaissances sur les règles de navigation, les signaux maritimes, la sécurité en mer, et la réglementation en vigueur. Cette partie est souvent comparée au Code de la route pour les voitures, mais appliquée à la navigation. Les cours théoriques peuvent être suivis en présentiel dans les bateaux-écoles ou en ligne via des modules d’apprentissage numérique.
Après avoir réussi l’examen théorique, vous devez suivre une formation pratique encadrée par un moniteur agréé. Cette formation vous enseigne à manœuvrer un bateau, à utiliser les équipements de sécurité, et à naviguer de manière responsable.
Durée de la formation
- Le permis côtier : la formation théorique dure minimum 5 h, souvent réparties sur plusieurs sessions et peut s’étendre sur 6 à 8 semaines à raison de 4 à 5 h par semaine.
- Le permis hauturier : ce permis demande environ 10 séances de 2h30, soit un total de 25 h, réparties sur une durée de 6 à 8 semaines.
Conditions d'âge et documents requis
Pour passer le permis bateau, certaines conditions d’âge et des documents spécifiques sont requis.
- Pour le permis plaisance option côtière et le permis fluvial, l’âge minimum est de 16 ans.
- Pour les permis professionnels ou de grande plaisance maritime, l’âge minimum peut varier et des qualifications supplémentaires peuvent être exigées.
Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un certificat médical de non contre-indication à la conduite des bateaux de plaisance, délivré par un médecin agréé (en général votre médecin traitant). Ce certificat atteste que le candidat est apte physiquement à naviguer, notamment en termes de vue et d’audition.
- Une photo d’identité récente, conforme aux normes en vigueur.
- Une attestation de domicile, selon les exigences spécifiques de l’école de navigation choisie.
Coût du Permis Bateau
Le prix d’un permis bateau est variable : de quelques centaines à plus d’un millier d’euros selon l’option, voire l’extension choisie. Le tarif du permis bateau varie en fonction du type de permis visé. En général, le montant des permis côtier hauturier et fluvial est compris entre 350 et 500 euros. Ces prix peuvent évidemment fluctuer en fonction des écoles de navigation, des services inclus dans la formation et de la région où vous passez le permis bateau.
Le coût d’une formation pour le permis bateau financée via le CPF dépend du type de permis que vous choisissez et des frais associés à la formation. En général, les prix varient entre 350 et 500 € pour un permis côtier ou hauturier, comprenant les cours théoriques et pratiques ainsi que le matériel pédagogique. Il faut également prendre en compte les frais de timbres fiscaux qui sont obligatoires.
Les frais d’inscription au permis bateau varient en fonction de l’école de navigation, du type de permis, et de la région. En moyenne, le coût total (formation théorique, pratique et examens) se situe entre 300 € et 600 € pour un permis plaisance option côtière ou fluvial.
Timbres fiscaux
En plus du prix de votre permis bateau, il faut prévoir l’achat de timbres fiscaux. Les timbres fiscaux sont nécessaires à la fois pour l’inscription à l’examen théorique et pour la délivrance de votre permis. Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux papier n’existent plus. Ils ont été remplacés par les timbres fiscaux électroniques. Pour vous les procurer, rendez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr.
En métropole, il faut compter :
- 38 euros pour l’inscription à l’examen théorique
- 78 euros pour la délivrance du permis.
Pour s’inscrire à l’examen, il faut débourser 38 €.
Alternatives au financement CPF
A défaut d'utiliser votre CPF, vous pouvez envisager d'autres solutions de financement si l'obtention du permis bateau est une condition nécessaire à votre insertion professionnelle. Si votre CPF ne couvre pas tous les frais pour passer le permis bateau, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez compléter le financement avec vos propres fonds pour couvrir la différence.
Tous les actifs disposent d'un Compte Personnel de Formation (CPF). Le compte personnel de formation permet de financer, entre autres, un permis bateau. Heureusement, le compte personnel de formation vous permet de financer facilement tout ou partie des frais de formation.
Même si le permis bateau n’est pas éligible au CPF, plusieurs autres options de financement sont disponibles pour les personnes souhaitant obtenir ce précieux sésame.
Financement par l'employeur
Pour les salariés dont le permis bateau est requis dans le cadre de leur activité professionnelle, l’employeur peut financer la formation dans le cadre du plan de développement des compétences. Si le permis bateau est essentiel pour le poste occupé, l’entreprise peut donc organiser et financer cette formation, en intégrant les coûts dans son budget dédié à la formation professionnelle. Pour en bénéficier, les salariés doivent se rapprocher de leur service des ressources humaines ou de leur responsable formation.
Si le permis bateau constitue dans un certain nombre de cas, comme vous l'avez rappelé, un prérequis pour l'exercice par le salarié de son emploi, alors il revient à l'employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, de lui proposer des formations d'adaptation à son poste de travail.
Aides régionales et locales
Certaines régions, municipalités, ou branches professionnelles proposent des aides spécifiques pour financer les formations maritimes, y compris les permis bateau. Par exemple, des aides régionales peuvent être octroyées pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation en lien avec des débouchés locaux, incluant le secteur nautique. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) locales ou les conseils régionaux sont de bonnes sources d’information sur les aides disponibles dans chaque région. Certaines régions offrent aussi des subventions pour les formations maritimes, particulièrement dans les zones littorales comme en Bretagne par exemple.
Financement personnel et prêts
Enfin, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier d’une prise en charge par un employeur ou des aides locales, il existe des solutions de financement personnel pour couvrir les frais du permis bateau. Certains organismes proposent des prêts à taux zéro pour les formations, ce qui permet de financer la totalité ou une partie des coûts sans intérêts. Ces prêts sont généralement assortis de conditions avantageuses pour encourager l’apprentissage et la reconversion professionnelle.
Où passer son permis bateau ?
Il existe plusieurs organismes de formation ou bateaux écoles proposant le code permis bateau que vous visez. Ces centres sont répartis sur tout le territoire, en particulier près des côtes pour pouvoir partir facilement en mer ou sur des plans d'eau comme les lacs.
Le permis bateau est-il éligible au CPF en 2025 ?
Oui, certains permis bateau sont éligibles au CPF en 2025, mais uniquement s'ils sont liés à un projet professionnel.
Puis-je passer le permis bateau en accéléré ?
Oui, certains organismes proposent des formations intensives de quelques jours, mais assurez-vous qu'elles sont éligibles au CPF et adaptées à votre projet professionnel.
| Type de Permis | Éligibilité CPF | Conditions |
|---|---|---|
| Permis Côtier | Oui | Lié à un projet professionnel |
| Permis Hauturier | Oui | Lié à un projet professionnel |
| Permis Fluvial | Non | - |
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