Récupérer la TVA en Micro-Entreprise : Guide Complet

Contrairement aux idées reçues, une micro-entreprise peut être redevable de la TVA. Ce cas de figure se produit lorsqu’elle dépasse les seuils permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA ou lorsqu’elle opte volontairement pour le paiement de la taxe. En pratique, l’imposition à la TVA peut présenter un intérêt.

En effet, cette solution permet à la micro-entreprise de récupérer la taxe sur ses achats et, si elle est supérieure à celle qu’elle collecte sur ses ventes, à se faire rembourser le crédit de TVA. Récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) permet d'alléger vos coûts pour des achats comme du matériel informatique, des repas d'affaires, du carburant ou encore des fournitures de bureau.

Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous pouvez même bénéficier d'un crédit de TVA, à reporter ou à demander en remboursement. Ce mécanisme de récupération de la TVA permet de ne reverser à l'État que la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos dépenses professionnelles.

Tous les statuts juridiques d'entreprise, y compris le régime de la micro-entreprise (ex auto-entreprise), permettent de récupérer la TVA. Lors de la création d'une entreprise individuelle, vous serez automatiquement non-assujetti à la TVA, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas récupérer la TVA ni la collecter.

Mais, est-ce si pénalisant que cela ? Lorsqu’une micro-entreprise devient redevable de la TVA, elle doit modifier ses factures afin de faire apparaître distinctement la taxe. Les montants de celles-ci augmentent alors, en fonction du taux auquel elle est soumise (20 %, 10 % ou 5,5 %).

La récupération de la TVA pour une entreprise est avantageuse si vous avez des dépenses professionnelles significatives en auto-entreprise. En effet, l'opération vous permet de réduire le coût réel de vos achats tout en bénéficiant de la simplicité du régime micro-fiscal. Par exemple, imaginons que vous achetiez un ordinateur pour votre activité professionnelle pour 1 000 € TTC. Ce montant inclut une TVA récupérable de 166,67 € (soit un prix de 833,33 € HT), abonnement à des logiciels, Internet, téléphonie... C'est lors de cette opération de déclaration de la TVA que vous déduisez le taux de TVA déductible pour récupérer la Taxe à Valeur Ajoutée.

Si votre micro-entreprise rencontre des tensions au niveau de la trésorerie, opter pour un remboursement du crédit de TVA est une solution avantageuse. L'administration fiscale examine les justificatifs fournis par le service comptabilité de l'entreprise (documents comptables et les factures attestant des dépenses).

Également appelée “imputation de la TVA” ou “conservation de la TVA”, cette méthode consiste à reporter le crédit de TVA sur les déclarations futures. Avec cette option, le crédit de TVA viendra compenser les montants à reverser sur les périodes suivantes.

Ainsi, toute auto-entreprise peut récupérer la TVA déductible sur les achats effectués jusqu'à six mois avant sa création officielle, à condition de pouvoir justifier cette dépense avec une facture. Depuis le 1er janvier 2018, la TVA a fait son entrée dans le régime de l’auto-entreprise.

Passé un certain seuil, les micro-entrepreneurs sont en effet dans l’obligation de la facturer à leurs clients. En contrepartie, ils peuvent aussi déduire celle qu’ils ont payée dans le cadre de leur activité. Récupérer la TVA peut représenter un véritable levier financier pour les micro-entrepreneurs, à condition de bien comprendre les règles en vigueur.

Mais les auto-entrepreneurs peuvent récupérer la TVA dès qu’ils dépassent les seuils de franchise en base de TVA et la déduisant de certaines dépenses professionnelles. Chaque achat doit respecter des critères précis. Découvrez comment tirer parti de ce mécanisme tout en restant conforme aux obligations légales.

La TVA que vous reverserez à l’État correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Cependant, la déduction de la TVA n’est pas systématiquement possible et répond à une réglementation bien précise.

Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?

Conditions à Remplir pour Récupérer la TVA

Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :

L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).

Attention Certains biens ou services peuvent être exclus du droit à déduction.

Justificatifs d'Achat : Les Conditions de Forme

Pour récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles, vous devez vous assurer que vos justificatifs d'achat, c'est à dire vos factures, respectent bien certaines conditions de forme. Ainsi, devront apparaître :

Lire aussi: Gérer les charges auto-entrepreneur

le montant hors taxes (HT)
les taux de TVA appliqués et les montants correspondants
le montant toutes taxes comprises (TTC)

Par exemple, si votre facture mentionne uniquement le montant TTC, vous ne pouvez pas recalculer vous-même le montant HT, car les taux de TVA varient selon les biens ou services fournis.

À noter que ces précisions s’ajoutent aux autres mentions obligatoires sur n’importe quelle facture (date d’émission, n° SIREN et identité du fournisseur, n° de TVA intracommunautaire si la facture est supérieure à un montant de 150 €…).

Bon à savoir À l'exception de certains cas spécifiques, comme les frais de restauration, un ticket de caisse ne constitue pas une facture. Il sert uniquement de justificatif d'achat, facilitant notamment un échange ou un remboursement du produit.

Exemple de facture auto-entrepreneur

Les Conditions de Fond

La déduction de la TVA répond à des règles bien précises :

L’achat doit être nécessaire et engagé dans l’intérêt de l’exploitation : cela signifie que vous ne pourrez pas déduire la TVA sur des achats effectués uniquement pour un usage privé.
Si votre achat est mixte (son usage est à la fois professionnel et privé), la part d’utilisation professionnelle devra être au moins de 10 %. Dans ce cas, la déduction est proratisée, c'est-à-dire calculée en fonction du pourcentage réel d'utilisation à des fins professionnelles. Par exemple, si un ordinateur est utilisé à 60 % pour l’activité professionnelle et 40 % pour un usage personnel, seule la TVA correspondant aux 60 % professionnels pourra être récupérée.
La TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle est exigible auprès de votre fournisseur, lorsque l'administration fiscale reconnaît qu'elle doit être payée au Trésor public. L'exigibilité dépend de la nature de l'achat, en fonction du service ou du bien, elle peut correspondre soit à la date de facturation, soit à la date de livraison.
Pour récupérer la TVA sur ses achats, l’entreprise doit être elle-même assujettie à la TVA, ce qui signifie qu’elle la facture à ses propres clients. Une entreprise exonérée de TVA ne peut donc pas en récupérer sur ses achats.

Bon à savoir Depuis le 1er janvier 2023, la déductibilité de la TVA change pour l’acquisition de biens selon le site impots.gouv. Elle devient déductible à partir de l’encaissement d’un acompte. Pour cela, vous devez préciser : la désignation exacte des biens en question et les détails concernant sa livraison.

Le Crédit de TVA

Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, vous avez le droit à un crédit de TVA. Vous pouvez en demander le remboursement auprès de l’État ou l’utiliser pour payer la TVA ou un autre impôt professionnel sur une échéance future.

Il existe alors deux situations : si vous relevez du régime réel simplifié ou celui du régime réel normal d’imposition.

Régime Réel Simplifié

Si votre micro-entreprise relève du régime réel simplifié, vous effectuez une déclaration annuelle de TVA, accompagnée de deux acomptes semestriels. Le remboursement du crédit de TVA peut être demandé selon les conditions suivantes :

Lors de la déclaration annuelle : vous pouvez demander un remboursement si votre crédit de TVA atteint au moins 150 €.
Lors du versement d’un acompte semestriel : dans ce cas, le remboursement demandé doit être d’au moins 760 € et concerner exclusivement la TVA sur l’acquisition de biens constituant des immobilisations pour votre activité. Vous devrez joindre les factures justificatives à votre demande.

La TVA concernée doit provenir de l’acquisition de biens constituant des immobilisations pour votre auto-entreprise. Pour obtenir ce remboursement, vous devrez fournir des justificatifs en joignant les factures correspondantes à votre demande.

Régime Réel Normal

Si votre micro-entreprise relève du régime réel normal, vous effectuez généralement des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Déduction de la TVA sur Véhicules et Carburant

L'achat, la location et l’entretien d’un véhicule de tourisme, même à titre professionnel n’ouvrent pas le droit à une déduction de TVA.

En revanche, si vous utilisez un véhicule utilitaire dans le cadre de votre activité, vous pourrez déduire la TVA sur vos factures d’achat, de location et d’entretien. Sont considérés comme véhicules utilitaires :

les camions, camionnettes, fourgons, véhicules frigorifiques...
les véhicules de tourisme dont les sièges situés à l’arrière ont été retirés.

La déduction de la TVA sur l'achat de carburant ne répond pas à une règle unique. La nature du carburant ainsi que le type de véhicule utilisé déterminent la fraction de TVA pouvant être déduite, également appelée coefficient de déductibilité.

Cas n°1 : Votre véhicule fonctionne à l’essence

L'État a mis en place un échéancier de déductibilité sur 5 ans afin de rétablir l'égalité entre gazole et essence. Depuis le 1er janvier 2022, ces coefficients sont de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 et restent inchangés en 2025. De cette manière, pour les véhicules de tourisme, 80 % de la TVA sur l'essence est déductible, tandis que pour les véhicules utilitaires, la TVA est déductible à 100 %.

Cas n° 2 : Votre véhicule ne fonctionne pas à l’essence

Dans ce cas, les coefficients de déductibilité seront les suivants :

Type de carburant	Véhicules de tourisme	Véhicules utilitaires
Gazole et super-éthanol E 85	80 %	100 %
GPL et GNV	100 %	100 %
Véhicule électrique	100 %	100 %

Par exemple, si vous achetez du gazole pour un véhicule de tourisme utilisé à des fins professionnelles et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez déduire 80 % de la TVA payée.

Dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à prendre un taxi, les transports en commun ou encore payer des frais de péages.

Location de Locaux et Logements

Sauf exceptions, les locations de locaux nus (sans meubles, équipements ou installations spécifiques) sont exonérées de TVA. Cela signifie que le propriétaire ne facture pas de TVA et que vous ne pouvez pas non plus la déduire.

Le loueur peut toutefois opter pour la TVA, dans les 15 jours suivants le début du bail, ce qui lui permettra à lui aussi de récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour son local. À noter que sauf cas particuliers, le taux de TVA sera de 20 %.

Si le logement que vous louez est déjà équipé du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de votre activité, le propriétaire sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf s’il bénéficie d’une franchise en base de TVA.

Frais de Logement et Restauration

Les frais de logement ne sont pas déductibles si vous en êtes le bénéficiaire. Ainsi, si vous êtes en déplacement professionnel et séjournez dans un hôtel, vous ne pourrez pas déduire la TVA.

La TVA sur les frais de restauration est déductible uniquement dans deux cas : lors d’un déplacement professionnel, ce qui permet de récupérer la TVA sur le petit-déjeuner ou le repas mais pas sur la nuitée, ou lors d’un repas avec un client, à condition d’indiquer au dos de la facture le nom et la fonction des participants.

À noter qu’il existe une exception pour les frais de restauration. En effet, si le montant de la note est inférieur à 150 €, un ticket de caisse suffit.

Autres Dépenses Déductibles

Ces frais peuvent correspondre à plusieurs dépenses :

les abonnements (internet, téléphone fixe et mobile, abonnement aux pages jaunes...)
les frais liés à l’énergie (électricité, eau, gaz par exemple)
l’achat et l’entretien de matériel (fournitures de bureau, matériel informatique…)
les produits d’entretien pour votre local

Certaines exceptions existent, comme les timbres, qui ne sont pas déductibles de la TVA, mais d'ordre général, les frais engagés dans le cadre de votre micro-entreprise ouvrent un droit à la déductibilité.

Pour cela, vous devez être en capacité de fournir une facture comportant les mentions obligatoires.

Vous utilisez internet ou votre téléphone à titre professionnel et privé ? Vous travaillez depuis votre domicile et vos factures énergétiques concernent aussi votre logement individuel ? Dans ce cas, vous devrez évaluer la part utilisée uniquement à titre professionnel (qui rappelons-le devra être d’au moins 10 %). La TVA déductible sera alors évaluée au prorata.

Déduire la TVA comporte un intérêt financier puisque cela vous permet de récupérer la part que vous avez payée dans le cadre d’achats professionnels. Toutefois, les exceptions et cas particuliers sont nombreux.

Faire appel à un expert-comptable ou adhérer à un centre de gestion agréé peut donc s’avérer être une solution intéressante si vous voulez éviter les erreurs.

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