Comprendre le numéro de TVA intracommunautaire de Philippe Celette

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal essentiel pour les entreprises qui effectuent des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. En ce qui concerne Philippe Celette, il est important de noter que le numéro de TVA intracommunautaire qui lui est attribué a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Cela signifie que ce numéro n'est pas forcément validé officiellement et doit être vérifié avant tout usage officiel.

Les sources officielles et la base de données Sirene

Les informations relatives à Philippe Celette et à sa situation fiscale proviennent principalement de la base Sirene, éditée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Cette base recense l'intégralité des entreprises et des unités légales présentes en France. Elle est la référence pour le suivi administratif des entités économiques dans le pays.

Selon la réglementation, les entreprises relevant de personnes physiques peuvent demander que leurs informations issues du répertoire Sirene ne soient pas réutilisées par des tiers, conformément à l'article A123-96 du Code du commerce.

Situation administrative et inscription au Registre National des Entreprises (RNE)

Philippe Celette est inscrit à plusieurs référentiels publics :

• La base Sirene, à laquelle il est inscrit depuis le 02/04/2024 avec une mise à jour récente le 06/12/2025.
• Le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), où il est immatriculé depuis le 05/04/2024, avec une mise à jour administrative le 03/07/2024.

L’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation. Il contient des données similaires à celles de l’extrait KBIS/D1. Ces documents sont souvent nécessaires pour prouver l’existence légale de l’entreprise lors de démarches administratives ou commerciales.

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Autres identifiants et informations liées

En ce qui concerne les identifiants commerciaux et douaniers :

• Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Cet identifiant unique communautaire sert à identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières au sein de l’Union européenne.
• Numéro de TVA intracommunautaire : Comme mentionné, celui-ci est fourni à titre indicatif, aucun numéro valide n’est actuellement rattaché officiellement.

Informations complémentaires sur l’entreprise

Le code NAF/APE attribué à cette structure représente l'activité principale que Philippe Celette exerce. Ce code sera bientôt mis à jour selon la nouvelle nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistante avec l’ancienne nomenclature jusqu’à fin 2026.

L’effectif salarié de l’entreprise est déterminé à partir des données de l’Insee, combinant la tranche d’effectifs et le caractère employeur des établissements, ces données étant arrêtées au 31 décembre de l’année n-2.

Extrait des conventions collectives liées à l’entreprise : Philippe Celette est rattaché à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).

Les sources officielles mentionnées

Les données consultées proviennent de sources fiables et reconnues :

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• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• Direction Générale des Douanes
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI)

Ces institutions assurent la mise à jour et la vérification des données permettant aux entreprises comme celle de Philippe Celette d’être correctement identifiées et suivies administrativement.

Publication légale et transparence des données

Les annonces légales et BODACC assurent la publicité des actes enregistrés, comme les modifications statutaires, dépôts comptables, ou procédures collectives liées à l’entreprise. Philippe Celette peut consulter la liste des dirigeants ainsi que les annonces liées à son entreprise pour plus de transparence.

Importance de la vérification du numéro TVA intracommunautaire

Étant donné que le numéro de TVA intracommunautaire de Philippe Celette est calculé automatiquement et fourni à titre indicatif, il est essentiel pour les partenaires commerciaux et l’entreprise elle-même de s’assurer de la validité officielle de ce numéro avant de l’utiliser pour des déclarations fiscales ou des opérations commerciales intra-UE.

Résumé des informations clés

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balises: #Tva

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