PME Sud-Ouest : Définition et Enjeux Juridiques et Administratifs
Une petite et moyenne entreprise (PME) est une entreprise qui embauche moins de 250 salariés et qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux côtés des PME, des TPE et des grandes entreprises, représentent une catégorie d’entreprise. Elle se distingue des autres au regard de sa masse salariale, du montant de son chiffre d’affaires réalisé et de son total de bilan.
Les Rencontres de la simplification, lancées par Bercy à la mi-novembre, ont succédé à de nombreuses tentatives infructueuses de faciliter la vie des chefs d’entreprise. Pour enfin y arriver, les administrations publiques doivent freiner la production des normes et davantage associer les entrepreneurs à leur conception.
Lors de sa conférence de presse de ce mardi 16 janvier, le président de la République demande à son gouvernement de préparer une loi pour simplifier la vie des entreprises. Lors de sa passation de pouvoirs, le 9 janvier, Gabriel Attal avait promis de continuer à simplifier drastiquement la vie des entrepreneurs.
Les représentants des petites et moyennes entreprises prennent Gabriel Attal au mot sur sa volonté de simplifier la vie des entrepreneurs, fourmillant de propositions pour le nouveau Premier ministre. Qui n'aura pas la tâche facile pour réformer, comme sa prédécesseure, compte tenu de la majorité présidentielle relative au Parlement.
Mais vous êtes nombreux à déplorer « un labyrinthe administratif qui freine trop souvent » votre développement, reconnaît Olivia Grégoire dans un entretien à Capital. C'est pourquoi le président de la République et la ministre en charge des PME lancent le programme « ETIncelles », ce mardi.
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L'amortisseur électricité a pris effet au 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif permet aux PME de réduire leurs factures d’énergie. Les TPE bénéficient, elles, d’un plafonnement de leurs tarifs.
Le dispositif de partage de la valeur sera étendu dès le 1er janvier aux petites et moyennes entreprises, dont les effectifs comptent entre 11 et 49 salariés.
Le PEA-PME est un produit d'épargne destiné au financement de petites, moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Son fonctionnement est très proche de celui d'un plan d'épargne en actions (PEA).
La logique de croissance externe et de constitution de groupes à taille régionale connaît aujourd'hui un regain d'intérêt dans le Sud-ouest. Traditionnellement, le tissu des PME du BTP est très éclaté : une large majorité de très petites entreprises (moins de 10 salariés), quelque dizaines de PME de plus de 20 salariés par département et le plus souvent une demi-douzaine de PME de 100 salariés par région.
Ainsi, le groupe Cassous a consolidé son activité autour de trois pôles : BTP pour 70%, services pour 20% et immobilier pour un chiffre d'affaires de 148 millions d'euros, ce qui en fait la première PME de travaux publics d'Aquitaine.
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A quelques semaines de son adoption définitive, une Legal tech, Captain Contrat, a sondé, avec Opinion Way, les dirigeants de TPE-PME sur la façon dont ils sont concrètement impactés par la gestion des démarches juridiques et administratives au quotidien.
Impact des Démarches Juridiques et Administratives
La gestion du juridique et de l’administratif est vécue à 57% comme une contrainte stressante pesant sur l’activité de l’entreprise et même un frein au développement pour 38% d’entre elles. Pire, 4 dirigeants sur 10 doutent d'être dans les règles au niveau du droit du travail et administratif, au niveau des conditions générales de vente, ou sont conscients d'avoir des failles.
"Si l'entrée en vigueur de la loi Pacte devrait simplifier pour partie les démarches des entrepreneurs et porteurs de projet, force est de constater en revanche que la question même de l'accès au droit reste cruciale", analyse Philippe Wagner, cofondateur de Captain Contrat. "Notre étude démontre clairement le besoin criant d'accompagnement des TPE-PME . Leurs dirigeants sont conscients des risques, mais ne voient pas d'autres solutions que d'improviser en interne, de chercher les réponses sur Internet ou tout simplement de passer par un expert comptable : ce dernier leur apparaît comme un relais naturel sur ces sujets, mais ne dispose pas toujours de l'expérience nécessaire", rapporte-t-il.
Selon lui, le problème n'est pas que les dirigeants ignorent les risques d'une mauvaise gestion juridique ... "Le problème est que l'offre juridique actuelle est inadaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises", estime Philippe Wagner.
Situation dans le Sud-Ouest
Dans le Sud-Ouest, la problématique est encore plus prégnante. La gestion du juridique et de l’administratif est une contrainte stressante pour 63% (+6 points par rapport à la moyenne nationale) des chefs d’entreprise, et un frein au développement pour 46% d’entre eux (+8 points par rapport à la moyenne nationale).
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Et, près d’1 chef d’entreprise sur 2 n’est pas sûr d’être en règle concernant la gestion administrative de l’entreprise. Car, 48% estiment qu’il est difficile d’accéder à une information juridique et administrative précise et fiable.
Deux tiers des entrepreneurs passent deux jours et plus par mois à gérer des problématiques juridiques et administratives chaque mois. Au final, le recours à un conseil juridique spécialisé est loin d'être un usage courant, une large majorité de TPE/PME préférant "bricoler dans leur coin, avec le soutien d'un expert-comptable dont ce n'est pas le métier (60%) ou d'Internet (20%).
Dans ce contexte, il apparaît fondamental de les aider à sécuriser leurs pratiques tout en leur proposant un accompagnement en phase avec la réalité de leurs besoins.
Voici un tableau récapitulatif des principaux défis rencontrés par les PME du Sud-Ouest :
| Problématique | Pourcentage dans le Sud-Ouest | Pourcentage National |
|---|---|---|
| Contrainte stressante | 63% | 57% |
| Frein au développement | 46% | 38% |
| Incertitude sur la conformité | Près de 50% | Non spécifié |
| Difficulté d'accès à l'information | 48% | Non spécifié |
En dehors de situations juridiques graves, ils ont aussi des besoins très réguliers sur des sujets RH, commerciaux...
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