Devenir Professeur de Musique Auto-Entrepreneur : Formalités et Conseils

Le métier de professeur de musique indépendant est un métier formidable qui peut s’exercer de nombreuses façons. C’est l’aboutissement d’une longue formation qui permet de maîtriser un instrument quasi à la perfection, tout en transmettant son savoir. Cependant, le professeur de musique est beaucoup plus libre, car il n’est pas cantonné à une école. Bien sûr, il peut travailler dans le milieu scolaire pour dispenser une formation aux élèves. Mais il peut également travailler en indépendant chez lui ou dans un local de musique.

Une professeure de musique donnant un cours particulier.

Les Compétences Nécessaires pour Enseigner la Musique

Le métier de professeur de musique en auto-entreprise n’est pas fait pour tout le monde. Tout d’abord, il vous faut les compétences pour enseigner. Transmettre un savoir n’est pas donné à tout le monde. En outre, il faut également avoir la fibre de l’enseignement. Ensuite, il vous faut maîtriser un instrument de musique. Cela passe par un apprentissage de longue date qui a duré plusieurs années. Enfin, l’auto-entreprise n’est pas faite pour tout le monde.

Le métier de professeur de musique n’est pas une profession réglementée. Cependant, en pratique, le professeur de musique qui ne maîtrise pas son instrument n’est pas crédible aux yeux de ses clients et de ses élèves et les perdra. La plupart des professeurs de musique exercent pour le compte de l’Etat, en tout ou partie. Ils travaillent dans des académies ou des écoles. Si c’est votre cas, cela n’est pas rédhibitoire si vous voulez devenir micro-entrepreneur.

Même si l’accès au métier n’est pas réglementé, dans la pratique la plupart des professeurs de musique possèdent un diplôme. La patience, car tous les élèves ne sont pas doués. Tous n’ont pas répété à la maison ou eu envie. La tolérance, car les élèves commettent énormément de fautes en apprenant. La pédagogie, car chaque élève a ses besoins propres. La disponibilité, car ce n’est pas un métier qu’on pratique forcément de 9 à 17.

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Les Étapes pour Devenir Professeur de Musique Auto-Entrepreneur

Avant de pouvoir commencer à enseigner la musique à des élèves, il vous faudra créer une micro-entreprise à votre nom. Cela peut se faire en ligne. Le service est rapide et pratique. Si aucun accès à la profession n’est demandé, il vous faudra tout de même prouver que vous êtes capable d’enseigner la musique. Ensuite, vous devrez trouver un local pour accueillir vos élèves. Cela peut se faire chez vous, si vous dédiez un espace à votre activité, ou un local en externe. En fonction de votre zone géographique, vous pouvez réaliser une étude de marché pour savoir vers quel schéma vous vous dirigez.

Les débuts de votre activité peuvent se révéler compliqués. Afin de vous créer rapidement une clientèle, pensez à proposer des cours de différents niveaux. Le format de cours est également important : découverte musicale pour les tout-petits dans un format ludique, heure hebdomadaire de formation pour les plus grands, solfège, etc. Il ne reste qu’à vous faire connaître. Pour cela, le bouche-à-oreille fonctionne bien, mais il prend du temps.

Les étapes pour devenir auto-entrepreneur.

Le Statut de Micro-Entreprise pour les Musiciens

Pour exercer son activité qui est à la fois sa passion, l’auto-entrepreneur musicien doit lui aussi se conformer à la législation en vigueur, particulièrement en ce qui concerne son statut juridique. La qualification de musicien elle-même englobe plusieurs aspects. Ainsi, le choix du statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dépendra en premier lieu des spécificités de l’activité artistique.

Le régime de la micro-entreprise est l’une des options les plus favorables pour l’entrepreneur musicien. Une bonne connaissance de la micro-entreprise s’avère indispensable avant de démarrer votre activité de musicien micro-entrepreneur. Le statut de micro-entreprise, connu sous le nom d’auto-entreprise jusqu’en 2015, est rattaché au régime de l’entreprise individuelle.

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À noter : pour rester sous le statut de la micro-entreprise en tant que musicien, activité de prestation de service, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 72 600 euros. Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous mettre à votre compte et devenir musicien micro-entrepreneur en optant pour l’activité d’entrepreneur du spectacle. Le régime de l’impôt sur le revenu régit les activités des micro-entrepreneurs. Lors de votre déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle de chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour dégager le bénéfice imposable.

Le régime social auquel vous êtes affilié est celui du régime micro-social. Ainsi, il vous suffit de déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires pour connaître vos cotisations sociales. Le statut de micro-entrepreneur attire beaucoup de créateurs d’entreprise, en particulier ceux qui veulent se mettre à leur compte sous le régime de l’entreprise individuelle. La micro-entreprise présente des aspects avantageux, tels que les formalités de création simplifiées, les charges sociales et les impôts allégés.

À noter : sachez qu’il vous est possible de recourir à l’aide d’un professionnel tel que LegalPlace afin de vous aider dans vos démarches de création. Il est important de distinguer en premier lieu les différentes catégories d’artistes musiciens avant d’aborder la compatibilité ou non du statut de micro-entreprise pour ce corps de métier.

Les artistes auteurs qui créent des œuvres pouvant être reproduites, et donc soumises à des droits d’auteur. Cette caractéristique les affilie au régime spécifique des artistes auteurs qui sont des travailleurs indépendants inscrits à l’URSSAF. Opter pour le titre d’intermittent du spectacle soit la 2e catégorie évoquée ci-dessus, dont la compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur est soumise à certaines conditions (plus de statut salarié). Devenir indépendant, créer son entreprise et s’inscrire au registre officiel.

Attention : l’article L7121-3 du Code du travail pose une présomption de contrat de travail quant au recours à un artiste contre rémunération. La reconnaissance du statut d’entrepreneur de spectacle est en partie soumise à la bonne foi de celui qui en jouit. En effet, ce dernier ne devrait entretenir aucun lien de subordination avec un quelconque employeur. Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez effectuer plusieurs formalités et démarches.

À noter : outre ces formalités, vous devez veiller à respecter la présomption de contrat de travail pour les artistes interprètes. L’administration étant attentive sur ce point, vous devez apporter la preuve que vous n’êtes pas subordonné à un producteur ou toute autre catégorie d’employeur. Avant de commencer votre activité de musicien auto-entrepreneur, vous devez bien entendu passer par quelques démarches administratives.

Vous recevrez par la suite un numéro SIRET fourni par l’INSEE, ce qui constitue l’étape finale de la création de votre micro-entreprise de spectacle. Bien que le statut de micro-entrepreneur soit le plus adapté pour devenir musicien artiste indépendant, il présente à la fois des avantages et des inconvénients. En devenant musicien artiste micro-entrepreneur, vous bénéficiez toutefois de certains privilèges. En effet, le statut étant ouvert à tous, il inclut les demandeurs d’emploi.

L’ARE peut même être cumulée avec les indemnisations de chômage accordées aux professionnels du spectacle tels que les techniciens et les artistes. En parallèle du régime micro-entrepreneur, le statut d’artiste libre constitue également une option pour s’installer comme entrepreneur musicien indépendant. Toutefois, il présente des limites au même titre que le statut d’auto-entrepreneur. Non seulement il n’est pas encadré juridiquement, ce qui rend son choix plus risqué, mais il ne présente pas les mêmes avantages puisque vous serez affilié selon la nature de vos activité à l’AGESSA ou à la MDA.

À noter : pour démarrer une activité en artiste libre, il suffit de s’inscrire à l’URSSAF après avoir rempli le formulaire P0 CMB.

Cumul Auto-Entrepreneur et Intermittent

Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir musicien auto-entrepreneur si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages tels que les formalités de création simplifiées, les charges sociales et les impôts allégés.

Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez ou bien vous lancer en indépendant totalement ou choisir le statut d’entrepreneur du spectacle en tenant compte des formalités suivantes :

Avoir une licence d’entrepreneur du spectacle si vous prévoyez d’organiser plus de 6 spectacles par an.
Disposer soit d’une formation de 500 heures, soit d’une expérience d’un an, soit encore d’un diplôme dans l’univers du spectacle et être immatriculé.

Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants :

Une déclaration de micro-entreprise datée et signée.
Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Professeur de Musique à Domicile : Cadre Juridique et Fiscal

En France, l’activité de professeur de musique à domicile n’est pas réglementée. Il est donc possible d’exercer sans diplôme. En tant que prestataire de services à la personne, le prof de musique à domicile peut faire bénéficier ses clients d’une réduction d’impôt (ou crédit d’impôt) jusqu’à 50%, dans la limite de 5000 € par client et par an.

Être professeur à domicile en auto-entreprise.

L’EIRL : même remarque que pour l’EI. L’EURL (SARL à associé unique) : c’est un statut bien adapté mais peut-être un peu surdimensionné. Exerçant le plus souvent en complément d’une autre activité (enseignement salarié, artiste, etc.), le professeur de musique auto-entrepreneur apprend à ses élèves à jouer d’un ou plusieurs instruments. Bien que la profession ne soit pas réglementée, elle impose de respecter certains principes.

Les Différents Types de Cours Proposés

À domicile : l’indépendant est bien souvent professeur de musique particulier.
En groupe : s’il dispose de son propre local, il peut être amené à proposer des cours collectifs.
À distance : bien que cela soit plus rare, il est tout à fait possible de dispenser des cours de musique par webcam.

Les Différents Publics Cibles

La découverte : la musique étant considérée comme une façon d’éveiller les plus jeunes, le professeur pourra tout d’abord dispenser ses cours à des enfants.
Le loisir : les clients du professeur de musique peuvent également pratiquer à titre de loisirs. L’enjeu sera alors de les faire progresser, sans pour autant rendre la pratique trop intensive.
Le perfectionnement : des personnes préparant des concours - notamment pour entrer au conservatoire - sont également susceptibles de faire appel à un professeur de musique auto-entrepreneur.

Les Qualités Essentielles

La pédagogie : patient et à l'écoute de ses élèves, le professeur de musique auto-entrepreneur doit adapter son programme au niveau de chacun.
La curiosité : l’enseignant de musique indépendant doit également savoir se réinventer pour suivre les évolutions et tendances musicales.
La disponibilité : le professeur indépendant doit généralement adapter son planning aux disponibilités de ses élèves.

La profession n’étant pas réglementée, il est possible de devenir professeur de musique auto-entrepreneur sans diplôme spécifique. En pratique, il s’avère toutefois indispensable de suivre une ou plusieurs formations pour apprendre les fondamentaux de la musique et être crédible aux yeux de ses clients.

Le statut d’auto-entrepreneur permet de cumuler différentes activités. Les professeurs de musique ayant souvent une activité complémentaire, c’est un avantage indéniable. Si vous ne proposez que des cours particuliers, il peut être intéressant de réaliser une déclaration de services à la personne (SAP). Le professeur de musique disposant de son propre local a l’obligation de souscrire une assurance local. Dans toutes les autres situations, aucune assurance n’est obligatoire pour pouvoir enseigner.

Malgré tout, il est souvent recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, tout particulièrement si vous intervenez au domicile de vos clients.

Les Obligations de l'Auto-Entrepreneur

Déclarer son début d’activité : vous devez obligatoirement créer votre auto-entreprise en ligne.
Déclarer son chiffre d’affaires : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les 3 trois (selon votre choix déclaratif), y compris si vous n’avez pas de revenu sur la période.
Payer ses cotisations : les charges sociales d’un professeur de musique auto-entrepreneur représentent 21,1 % de son chiffre d’affaires (21,2 % s'il dépend de la Cipav).

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Pour rappel, le CESU ou Chèque Emploi Service universel est utilisé par les particuliers afin de payer les services d’aide à domicile. Un professeur auto-entrepreneur qui se déplace chez un élève pour donner des cours peut être rémunéré par le CESU. Attention : dans le cas du paiement par CESU, les tarifs sont préalablement définis.

Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Est-ce Possible ?

Si les enseignants du secteur privé peuvent librement cumuler les statuts de professeur et auto-entrepreneur, assistant administratif à domicile auto-entrepreneur ou consultant auto-entrepreneur, ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires. En effet, l’accès à l’auto-entrepreneuriat pour les membres de la fonction publique, est soumis à quelques restrictions. Malgré le principe de non cumul, plusieurs exceptions permettent d’exercer le métier de professeur fonctionnaire tout en étant un auto-entrepreneur.

Dans le cadre de la Loi de déontologie du 20 avril 2016, un fonctionnaire à temps plein ne peut pas entrer dans le monde de l’auto-entrepreneuriat. Pour cumuler ces deux statuts (prof/micro-entrepreneur), il doit demander à son supérieur hiérarchique de passer en temps partiel . Ce n’est qu’après la validation de cette demande qu’un professeur de la fonction publique peut entamer les démarches pour devenir micro-entrepreneur. À noter : ce cumul d’activité est valable 2 ans et renouvelable un an.

Pour le fonctionnaire à temps partiel, l’accès au statut d’auto-entrepreneur est plus ouvert. Le professeur peut cumuler les deux statuts à condition d’effectuer un travail ne dépassant pas les 70% de la durée légale de travail. Il doit cependant adresser une demande à son supérieur hiérarchique en précisant l’activité privée souhaitée au moins 3 mois avant d’entamer les démarches relatives au statut d’auto-entrepreneur. Les démarches pour devenir micro-entrepreneur peuvent commencer si la demande est acceptée par l’autorité hiérarchique et validée par la Commission de Déontologie de la Fonction Publique (CDFP).

En dépit du principe de non-cumul, la Loi de déontologie du 20 avril 2016 autorise la réalisation de certaines activités à titre accessoire, ce qui permet au fonctionnaire à temps plein de devenir auto-entrepreneur. Un fonctionnaire à temps plein peut donc, entre autres, travailler dans le domaine de l’expertise et de la consultation, de la formation et de l’enseignement, de l’aide à domicile, du service à la personne, de l’encadrement et l’animation, de l’éducation populaire, de la production d’œuvre.

Les activités à titre accessoire non listées par le décret sont interdites pour les fonctionnaires à plein temps. En outre, sachez que le responsable hiérarchique est libre d’accepter ou de refuser la demande selon l’organisation du travail.

Les Démarches Administratives pour Devenir Auto-Entrepreneur

La première étape de la constitution d’un dossier de micro-entreprise consiste à la déclaration de début d’activité auprès de l’administration adéquate. Cela consiste à informer les instances sociales et fiscales concernées du projet.

La domiciliation d’entreprise est en principe différente de celle du lieu d’exercice de l’activité :

La domiciliation commerciale à domicile : ici, le domicile de l’entrepreneur est également son lieu de travail.
La pépinière d’entreprise ou centre d’affaires : les bureaux proposés par les pépinières d’entreprise sont accessibles à petit prix et sont accompagnés de certains autres services.

Pour les professeurs souhaitant travailler au domicile des élèves, la prochaine étape consiste à demander l’agrément préfectoral du service à la personne. L’agrément n’est pas obligatoire, mais recommandé pour trouver plus facilement des élèves. La demande d’agrément préfectoral se fait sur le site de services d’aide à la personne.

Comment Trouver des Élèves ?

Afin de trouver des élèves et des clients, un professeur micro-entrepreneur se doit d’être présent sur Internet. Compte tenu de la forte concurrence, il est conseillé de proposer une offre alléchante avec des prestations de services personnalisés. Le bouche-à-oreille constitue également un moyen efficace pour se faire connaître auprès des parents.

Voici quelques conseils pour développer votre réseau et trouver des élèves :

Développez un réseau de proximité : Prenez connaissance de la présence de confrères dans votre secteur géographique. Les rencontrer peut être une bonne façon de vous faire connaître.
Soyez présent sur internet : En créant votre site professionnel, vous pourrez améliorer votre référencement sur le web et présenter votre expérience, vos prestations et vos services.
Proposez une offre attrayante : Proposer une première séance d’essai gratuite ou à prix réduit peut déclencher la prise de décision d’un potentiel client.

Avant de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en tant que professeur à domicile, vous pouvez tester votre appétence avec cette activité d’une autre manière. En effet, de nombreuses associations proposent des services de cours particuliers à domicile gratuitement pour les parents ne possédant pas les moyens de payer des cours à leurs enfants en difficulté.

C’est un avantage pour eux car peuvent avoir la chance de suivre des cours et progresser à l’école grâce à vous et à vos compétences. C’est également un avantage pour vous car cela vous permet de faire une action bénévole pour ces enfants et au passage de vous former sur le terrain avant de prendre en main votre activité d’auto-entrepreneur !

Déclaration de l'Activité de Professeur de Musique à Domicile (SAP)

Si vous donnez des cours aux domiciles de vos élèves, le Service A la Personne (SAP) vous concerne. Il s’agit du secteur d’activité regroupant tous les métiers qui permettent d’intervenir aux domiciles des particuliers. Il peut s’agir d’aide à domicile pour les personnes âgées, de jardinage, de soutien scolaire, de garde d’enfants,… et de cours de musique.

Pour que vos élèves bénéficient de la réduction d’impôts, vous devez déclarer votre activité de professeur de musique à domicile sur le site des services à la personne. Cette déclaration ne doit être réalisée qu’après avoir obtenu votre numéro Siret, c’est à dire uniquement après avoir créé votre activité d’auto-entrepreneur et reçu de la part de l’URSSAF votre numéro Siret. Sans cela, vous ne pourrez pas déclarer votre activité sur le site des services à la personne.

Dès le début de votre navigation sur ce site, il vous sera demandé si votre activité de professeur de musique est « prestataire » ou « mandataire ». Donc, munissez-vous de votre numéro Siret, accédez au site des services à la personne, optez pour une simple déclaration (pas d’agrément et pas d’autorisation requis) et le mode « prestataire », puis laissez-vous guider.

Maintenant que vous avez créé votre statut d’auto-entrepreneur et votre activité SAP, vous pouvez commencer à donner vos cours aux domiciles des élèves. Notre plateforme se chargera d’éditer, pour vous et surtout pour vos élèves, les attestations qui leur permettront de bénéficier de la réduction d’impôts. Cet avantage fiscal sera très intéressant. En effet, la moitié de tous les coûts engagés seront déduits de leurs impôts à payer. Par exemple, un cours facturé 40 €, leur reviendra au bout du compte à 20 €.

Toutefois, il faut savoir que sous votre statut d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déclarer votre activité SAP si vous donnez à la fois des cours à domicile, chez vous et par webcam. En d’autres termes, on ne peut pas cumuler l’activité SAP déclarée cumulable avec une autre activité. Vous devrez choisir entre : soit donner uniquement des cours à domicile, soit donner des cours chez vous ou par webcam. Dans ce cas, vous n’aurez aucune déclaration d’activité SAP à effectuer. Mais vos élèves ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôts.

Une autre solution, est d’obtenir un statut pour les cours à domicile et un autre statut pour les cours chez vous ou par webcam.

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