Financement de Projet : Définition, Enjeux et Stratégies

Le financement de projet, ou "project finance" en anglais, est une approche structurée pour financer des projets d'envergure considérable, dont le coût dépasse souvent la centaine de millions d'euros. Ces projets peuvent inclure l'extraction pétrolière ou minière, la construction de raffineries de pétrole, l'achat de méthaniers, la construction de centrales électriques, d'ouvrages d'art, etc. Il s'agit d'un financement axé sur le projet lui-même plutôt que sur l'emprunteur. Les flux de trésorerie générés par l'exploitation du projet assurent le remboursement des fonds, et les actifs du projet servent de garanties.

Dans cet article, nous explorerons en détail la définition du financement de projet, ses différentes formes, les étapes clés pour sa mise en œuvre, et les défis potentiels. Nous aborderons également le financement participatif (crowdfunding) comme alternative de financement, en détaillant ses différentes formes et les aspects fiscaux à considérer.

Le Plan de Financement Initial : Une Étape Cruciale

Le plan de financement initial est essentiel pour garantir la disponibilité des fonds nécessaires au lancement de votre entreprise. Il permet de vérifier que vous disposerez bien des capitaux nécessaires pour financer les grandes masses de dépenses nécessaires au lancement de votre entreprise.

En identifiant les besoins d'investissement et les ressources de financement, il assure un équilibre financier entre fonds propres et emprunts. Ce tableau financier, élaboré avant le démarrage de l'activité, répertorie les besoins initiaux en investissements, trésorerie et besoin en fonds de roulement, ainsi que les sources de financement prévues.

Il se situe au jour "zéro", c'est-à-dire avant le démarrage effectif de l'activité, et présente :

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L'ensemble des besoins nécessaires au démarrage :
- Les investissements (frais d'établissements, droit au bail, matériel, etc.).
- La trésorerie pour parer aux imprévus et couvrir certaines dépenses (loyer, primes d'assurances, etc.) et avances d'argent à réaliser (TVA sur les investissements par exemple).
- Le besoin en fonds de roulement (BFR) : décalage de trésorerie prévisible entre les dépenses et les encaissements.

Les besoins ainsi définis doivent être totalement couverts par des ressources durables. Les deux colonnes du plan de financement initial doivent donc avoir le même total. Si la somme de vos apports, éventuellement majorée d'une prime ou d'une subvention, reste inférieure au total de vos besoins permanents, il faudra combler cette différence par un financement extérieur.

Recherchez un équilibre entre les fonds propres et les fonds empruntés. Les banques sont en effet réticentes à accorder des prêts à long et moyen terme pour un montant supérieur aux fonds propres et aux garanties que vous pouvez apporter.

N'hésitez pas à redimensionner ou à différer votre projet si la charge de l'emprunt est excessive au vu des capacités de remboursement de votre future entreprise. Et surtout, faites-vous accompagner dans la construction de votre projet. Les réseaux d'accompagnement et les experts-comptables auront, vis-à-vis de votre projet, un regard extérieur et donc neutre qui vous sera très utile. Ils pourront, par ailleurs, vous aider à bâtir un prévisionnel financier réaliste.

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Les Différentes Formes de Financement

Il existe plusieurs façons de financer un projet, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients :

Financement propre : Il s’agit de l’utilisation de l’épargne personnelle ou des bénéfices réinvestis pour financer un projet. C’est la méthode la plus simple et la plus directe, mais elle est limitée par les ressources financières disponibles.
Financement externe : Il s’agit de l’emprunt de fonds auprès de sources externes, telles que les banques ou les autres institutions financières. Cela peut prendre la forme de prêts, de crédits-bails, de marges de crédit ou d’autres types de dettes. Le prêt bancaire est un exemple bien connu de financement de projet en externe.
Crowdfunding : Il s’agit de la collecte de fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via une plateforme en ligne. C’est une option populaire pour les projets innovants ou créatifs qui attirent l’attention du public. Le crowdfunding, appelé aussi « financement participatif », est un moyen de financement portant sur une collecte de fonds auprès du grand public.
Capital-risque : Il s’agit d’investissements provenant de firmes de capital-risque qui fournissent des capitaux en échange d’une participation dans l’entreprise. L'entrepreneur peut demander un financement en capital-risque pour démarrer son projet.

Le Crowdfunding : Une Alternative de Financement Participatif

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemples de Projets Finançables par Crowdfunding

Un commerce
Une invention technologique
Un produit alimentaire
Un film, un concert, une exposition
Un projet musical, un livre, un jeu de société
Une collection de prêt-à-porter
Un projet immobilier
Une application mobile
Un projet humanitaire, de la recherche scientifique

Types de Plateformes de Crowdfunding

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer 3 formes de financement participatif :

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Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

Les Dons

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. La contrepartie peut être :

Symbolique (ex : nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première)
Ou matérielle (ex : un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher). Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés.

Les Prêts

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet.
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

La Souscription de Titres

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière. Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

Les Aspects Fiscaux du Crowdfunding

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Souscription de Titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Étapes Clés pour la Préparation d'un Projet de Financement

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :

Identité du porteur de projet
Nature et objectif du projet
Utilisation des fonds collectés

Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Les Défis Potentiels du Financement de Projet

Le financement d’un projet peut présenter plusieurs défis, dont les principaux sont la limitation des ressources financières, l’augmentation des coûts, la volatilité du marché et le risque de non-remboursement des emprunts.

Rôle de la Banque dans le Financement de Projet

La banque intervient en tant que conseil. Elle aide à structurer le projet en définissant les risques du projet et les moyens de les couvrir, à la fois au niveau financier (définition des montants de capital et de dette, définition des niveaux de dette senior et mezzanine) et au niveau juridique. La banque finance et cherche d’autres investisseurs pour financer le projet (syndication).

Tableau Récapitulatif des Formes de Financement Participatif

Forme de Financement	Contrepartie	Plafond par Prêteur/Investisseur	Plafond Total du Projet	Statut de la Plateforme
Dons	Symbolique ou matérielle	Non fixé par la loi	5 000 000 € sur 12 mois	N/A
Prêts avec Intérêt	Intérêts	2 000 € par prêteur et par projet	5 000 000 € par projet	PSFP obligatoire
Prêts sans Intérêt	Aucune	5 000 € par prêteur et par projet	1 000 000 € par projet	N/A
Souscription de Titres	Actions de la société	Non fixé par la loi	8 000 000 € sur 12 mois	PSFP obligatoire

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