Différence entre délai de carence et franchise dans l’assurance emprunteur
Lorsque vous faites un prêt immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Le contrat pourra contenir différents niveaux de franchise. La prise en charge de vos échéances n’est pas immédiate puisqu’il y aura une franchise. Même si dans nombre de cas la franchise standard des contrats d’assurance emprunteur peut servir de levier tant pour baisser le coût de votre assurance que pour augmenter votre protection personnelle ou familiale.
La franchise désigne le moment à partir duquel l’assureur de votre crédit immobilier va prendre en charge vos mensualités. Cet arrêt de travail fera suite à un accident ou à une maladie. Si vous êtes en arrêt de travail le 1er janvier et que votre franchise est de 90 jours, l’assureur commencera à payer vos mensualités de crédit à compter du 1er avril. Le mois de janvier, février et mars reste à votre charge. La plupart du temps, la banque demandera à ce que vous soyez couvert à compter du 3ème mois d’arrêt de travail. On parlera dans le jargon de l’assurance emprunteur d’une franchise de 90 jours. Le délai de 90 jours peut sembler long, mais en assurance emprunteur seuls les gros pépins sont pris en charge et il faut donc être particulièrement attentif lors de la souscription de ce contrat.
En effet, vous ne vous en servirez que dans des cas de maladies ou accidents importants. Sans citer de noms, certains contrats vous indiqueront une franchise de 90 jours sur votre certificat d’adhésion tout en indiquant que la franchise passe à 180 jours si votre arrêt de travail est en lien avec un problème de dos ou une dépression. À noter qu’on parle de franchise absolue si l’assureur vous indemnise à compter d’une certaine période (90 jours par exemple). Certains assureurs présentent ce type d’option.
Le délai de carence est la période pendant laquelle l’assureur ne va tout simplement pas vous couvrir. Ce délai de carence porte sur la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Dans certains contrats, il sera évoqué un délai d’attente en lieu et place du terme délai de carence. Des délais de carence peuvent aussi être appliqués à un emprunt qui est en cours et qui n’avait pas été couvert jusque-là. Tous les contrats ne prévoient pas d’avoir une franchise différente de 90 jours.
Pour retrouver votre cotisation annuelle, il suffit de multiplier le taux par le montant emprunté ou assuré. J’emprunte 300 000€ sur 15 ans, j’ai 40 ans. Mon taux d’assurance avec un délai de franchise de 30 jours sera de 0.163%. On constate que pour un prêt de 15 ans, le surcoût lié à la réduction de franchise à 30 jours n’est pas neutre même s’il tend à se réduire quand vous adhérez en étant un peu plus âgé. Pour ce qui est de l’allongement de la franchise à 180 jours, le gain est de 10 à 15%. Ces écarts tarifaires seront différents suivant le contrat proposé. Sur des prêts immobiliers de 25 ans, les impacts tarifaires sont moindres en rapport avec ceux qui étaient constatés sur une durée de prêt plus courte.
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Même si l’augmentation de tarif en pourcentage peut être forte quand on sélectionne une franchise plus courte et que l’on est jeune, il convient de relativiser sur le taux d’assurance définitif. Lorsqu’un jeune de 30 ans emprunteur sur 25 ans avec une franchise de 30 jours, il paiera 0.109% de taux d’assurance. Avant de penser à un éventuel allongement de délai de franchise à 180 jours, il faudra vérifier si cela est possible dans la banque que vous avez sélectionnée.
Comme nous l’expliquons régulièrement à nos clients, la couverture d’assurance est avant tout une question de sensibilité à la couverture personnelle, à la prévoyance. Notre métier consiste à vous conseiller sur la franchise, comme sur d’autres points, mais il est aussi de notre métier de devoir s’adapter. Suivant votre âge et la compagnie d’assurance sélectionnée, le fait de prendre une franchise ayant un délai de 30 jours ne sera pas si onéreux que cela. En effet, si votre prix d’assurance passe de 20€ à 27€, cela reste raisonnable.
Si vous êtes travailleur indépendant, chef d’entreprise ou encore profession libérale, vous aurez une protection sociale limitée. Le fait de vous assurer à compter du 30ème jour pourra être une opportunité de vous assurer contre une charge importante de votre budget personnel. En revanche, si vous êtes salarié ou fonctionnaire et/ou que vous avez six mois de mensualité de crédit en épargne (si mensualité de crédit à 1500€ par mois, prévoir 9000€ d’épargne) vous pouvez allonger cette franchise.
Dans le cadre de mon métier de courtier en assurance emprunteur, la franchise ne vient pas dans les priorités des options de garanties à souscrire. Si Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP, Caisse d’Épargne ou d’autres banques vous proposent de vous assurer à compter du 30ème jour pour être mieux couvert, pensez à vérifier les autres points du contrat.
Lorsque vous souscrivez une assurance de crédit, par exemple, plusieurs termes spécifiques sont à connaître afin de bien comprendre votre contrat d'assurance de prêt. Parmi eux, le délai de franchise occupe une place importante. Le délai de franchise représente une période pendant laquelle le sinistre ne peut pas être pris en charge. Qu’est-ce que le délai de franchise ? Quelle différence avec le délai de carence ?
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Le délai de carence vs le délai de franchise
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle aucune indemnisation ne peut être perçue par l’assuré, même si le sinistre survient pendant cette période. C’est un temps d’attente défini par le contrat d’assurance. Il prend effet dès la souscription du contrat. Pendant le délai de carence, les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur ne seront pas applicables. Si vous subissez, au cours du délai de carence, un sinistre normalement couvert par l’une des garanties de votre contrat, vous ne percevrez aucune indemnisation.
Le délai de carence n’est pas réglementé et varie en fonction du contrat d’assurance souscrit. Il peut aller de 1 à 12 mois et dépend de nombreux facteurs (situation personnelle, profession, historique de l’assureur, garanties souscrites). Exemple d’application du délai de carence: si le délai est de trois mois et que vous avez un accident un mois après la signature, vous ne percevrez aucune indemnisation.
Le délai de franchise correspond à la période qui suit la survenue d’un sinistre. L’assuré ne perçoit aucune indemnisation au cours de cette période. Il débute à partir du moment où le sinistre est déclaré auprès de l’assurance et se termine à la date définie dans le contrat (généralement 3 mois après la déclaration du sinistre). Pendant le délai de franchise, l’assuré doit assumer seul le remboursement de son prêt. L’assurance ne prendra le relais qu’après la fin du délai de franchise, si l’assuré est encore dans l’incapacité de rembourser son prêt par ses propres moyens.
La durée du délai de franchise est librement fixée par les compagnies d’assurance et varie généralement entre 3 et 6 mois, parfois plus selon les garanties. Le délai de franchise concerne surtout les garanties perte d’emploi et ITT, mais peut aussi concerner d’autres risques (maladie, grossesse, invalidité) sous certaines conditions.
Quatre acronymes structurent ce tableau et reviennent dans tout contrat d’assurance emprunteur: PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Ces notions rythment les scénarios réels et les montants de mensualités, et il est crucial de les comprendre pour évaluer le niveau de protection réel.
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Des options existent pour modifier cerains délais selon les banques et les contrats. Des assurances permettent des délais de carence et de franchise plus courts ou même une suppression de carence sur certaines garanties (décès, PTIA) selon le profil de l’emprunteur et une éventuelle surprime. La loi Lemoine autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment sous certaines conditions, facilitant l’ajustement des délais au fil du temps.
< tagimg>Comparaison des délais de carence et de franchiseImpact financier et choix pratique
La carence et la franchise se cumulent chronologiquement: dépasser la première n’efface pas la seconde. Le surcoût d’un contrat sans carence oscille entre 10 et 20 % du tarif de base. Pour une cotisation de 50 euros par mois, cela représente 5 à 10 euros supplémentaires, soit 60 à 120 euros par an. Sur 20 ans, le surcoût atteint 1 200 à 2 400 euros. Bien sûr, cela demeure à mettre en balance avec le risque d’assumer seul des mensualités importantes en cas de maladie grave la première année.
La franchise se module en fonction de votre capacité financière et de votre épargne. Avec une épargne de précaution solide, équivalente à 12 à 18 mois de dépenses, vous pouvez accepter une franchise longue (180 jours) et réduire le coût de votre assurance. Une stratégie intermédiaire consiste à souscrire d’abord une franchise longue, économique, puis à la raccourcir si votre situation se dégrade.
Pour les profils favorables (moins de 40 ans, bonne santé, certificat médical récent), la suppression ou réduction de carence peut être obtenue contre une surprime modérée. Lorsque vous avez des revenus stables et une épargne suffisante, il est possible d’opter pour un délai de franchise plus long afin de diminuer le coût global. Dans tous les cas, comparez les offres et vérifiez les conditions générales du contrat avant de vous engager.
Délai de Franchise Assurance Emprunteur
Règlementation et conseils pratiques
La délégation d’assurance permet de souscrire une assurance prêt différente de celle proposée par la banque, à condition que le niveau de garanties soit équivalent. Avant de signer, vérifiez les conditions générales et les détails sur les délais de carence et de franchise. Le choix de la durée de franchise et du niveau de carence doit être adapté à votre situation personnelle et financière, ainsi qu’à votre tolérance au risque et à votre épargne disponible.
La majorité des emprunteurs découvre ces notions au moment d’un sinistre, parfois avec des conséquences financières lourdes. France Épargne met l’accent sur la pédagogie des délais de carence et de franchise et propose d’analyser garantie par garantie, de modéliser des scénarios de sinistre et de quantifier le reste à charge dans chaque configuration.
En résumé, plus le délai de franchise est long, plus la cotisation est faible, car l’assureur prend moins de risques en limitant la durée de prise en charge. Plus le délai de carence est court, plus vous êtes protégé rapidement après la signature. Bien choisir vos délais de franchise et de carence peut considérablement influencer le coût réel et le niveau de protection de votre assurance emprunteur.
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