Que veut dire INSEE Définition : Comprendre le Code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour les entreprises en France. Attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), il permet de catégoriser et d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Ce code est crucial pour diverses démarches administratives et statistiques.

Qu'est-ce que le Code APE ?

APE signifie Activité principale exercée. Le code APE est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française, consultable sur le site de l'Insee. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF (Nomenclature d'Activités Française).

Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Attention : Le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits.

Voici quelques exemples de codes APE pour différentes activités :

Lire aussi: L'importance de l'INSEE en France

  • Activité de coiffure: le code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
  • Activité de chauffeur de VTC: le code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis)
  • Activité de plombier: le code APE est le 43.22A
  • Activité d'électricien: le code APE est le 43.21A

Code APE (NAF) : c'est quoi et comment le modifier ?

Attribution du Code APE

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir.

Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Logo de l'INSEE

Détermination de l'Activité Principale

Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.

À noter : Si l'entreprise possède plusieurs activités, l'activité principale est déterminée soit par le chiffre d'affaires soit par les effectifs liés à chacune, en fonction de la nature de l'activité.

La détermination de l’activité principale dépend de la nature des activités :

Lire aussi: Explication du Numéro INSEE

  • Si toutes les activités sont industrielles : l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
  • Si l'entreprise exerce des activités commerciales ou de prestations de services multiples : l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
  • Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale : en règle générale, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle représente au moins 25 % du chiffre d’affaires total, l’activité sera considérée comme industrielle. Mais attention, il ne s'agit pas d'un critère systématique ; la situation est étudiée de façon pragmatique, au cas par cas.

L’entreprise exerçant plusieurs activités n’a qu’un seul code APE.

Modification du Code APE

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification.

Deux situations sont possibles :

  1. Soit l'entreprise a changé d'activité principale.
  2. Soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Où s’adresser ?

  • INPI Direct: par téléphone ou formulaire de contact
  • Guichet des formalités des entreprises

Catégories d'entreprises

Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.

Lire aussi: Que signifie PME et PMI ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

Catégorie d'entreprise Effectif Chiffre d'affaires annuel Total du bilan
PME Moins de 250 N'excédant pas 50 millions d'euros N'excédant pas 43 millions d'euros

balises: #Insee

Articles populaires: