Comprendre le Numéro INSEE : Explication Détaillée
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Autrefois appelé le numéro national d'identité (NNI), son nom est aujourd'hui le NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire. Un bébé qui vient au monde se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans.
Ce système, qui s’apparente à une immatriculation des personnes nées en France, nous le devons à René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.
Le numéro d'immatriculation d'un assuré à la Sécurité sociale est établi par les services de l'Insee. Les services de l'Insee utilisent les registres de l'état civil tenus par les mairies. C'est à partir du NIR que peut être établie la carte de Sécurité sociale. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire.
Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres. Il est composé de 6 groupes de chiffres et d'une clef (2 chiffres) permettant par un algorithme de calcul de vérifier la validité du NIR.
Composition du Numéro INSEE
Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations.
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Voici la composition détaillée du numéro de sécurité sociale :
- Le 1er chiffre (1 chiffre) : désigne le sexe. 1 pour un homme, 2 pour une femme. Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.
- Le 2ème chiffre (2 chiffres) : désigne le millésime de l'année de naissance.
- Le 3ème chiffre (2 chiffres) : désigne le mois de naissance. Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu).
- Le 4ème chiffre (2 chiffres) : désigne le département de naissance. Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950).
- Le 5ème chiffre (3 chiffres) : désigne la commune de naissance. Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).
- Le 6ème chiffre (3 chiffres) : est un numéro d'ordre d'après les registres de l'état civil sur lequel se trouve inscrite la naissance. Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Quand le 4ème chiffre (département) est égal à 99, cela veut dire que la personne est née à l'étranger, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère. Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.
Comment vérifier le numéro de Sécurité sociale d'un salarié ?
Calcul de la Clé de Contrôle
Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.
Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division). La clé de contrôle est égale à ce complément.
Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé.
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Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.
Tableau Récapitulatif de la Composition du Numéro INSEE
Le tableau suivant résume la composition du numéro de sécurité sociale :
| Chiffres | Signification |
|---|---|
| 1er chiffre | Sexe : 1 : Homme, 2 : Femme |
| 2 chiffres suivants | Année de naissance |
| 2 chiffres suivants | Mois de naissance |
| 5 chiffres suivants | Si vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee. Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Si vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie). |
| 3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Numéros SIREN et SIRET
Parallèlement à l'immatriculation des assurés, il est procédé à l'immatriculation des employeurs. Cette dernière opération a été réalisée en 1973 avec la mise en place des fichiers Sirene et Siret par l'Insee (Sirene = Système informatique pour le répertoire des entreprises; Siret = Système informatique pour le répertoire des établissements). Le numéro d'immatriculation Sirene est un nombre de 9 chiffres, celui du Siret est de 14 chiffres (dont les 9 premiers sont le Sirene).
- Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
- Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.
Obtenir un Numéro INSEE quand on est né à l'étranger
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.
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