Le Kbis Uber Eats : Guide Complet pour les Coursiers Indépendants

Le Kbis Uber Eats permet au micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) de s’inscrire sur la plateforme Uber Eats et de justifier de son immatriculation en tant que micro-entrepreneur. Si vous souhaitez devenir coursier chez Uber Eats, Deliveroo ou une plateforme similaire, vous devez avoir au moins 18 ans et créer votre entreprise.

Mais qu'est-ce que l'extrait Kbis et pourquoi est-il si important pour les livreurs Uber Eats ? Cet article vous guide à travers tout ce que vous devez savoir sur le Kbis Uber Eats, de sa définition à son obtention, en passant par les démarches pour devenir coursier indépendant.

Qu'est-ce qu'un Extrait de Kbis ?

C’est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise, également appelé extrait K. Ce document officiel vient attester l’existence légale de votre structure juridique. L’extrait de Kbis est un document attestant de l’existence juridique d’une entreprise exerçant une activité de nature commerciale. Il est délivré à la suite de l’immatriculation de son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

L’extrait de Kbis contient les informations sur votre dénomination sociale (Prénom et Nom). On peut y trouver également le nom commercial de l’entreprise si le créateur en a choisi un. Votre extrait Kbis Uber Eat peut être imprimé sur place ou transmis par la poste, mais dans les deux cas cette démarche est payante.

Unique à votre entreprise, le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est essentiel pour l’identification légale de votre structure. Il contient votre numéro SIREN à 9 chiffres, la mention « R.C.S. Exemple :123 456 789 R.C.S. Il s’agit de l’adresse légale où votre entreprise est enregistrée.

L'extrait KBIS du livreur, aussi nommé extrait K pour un livreur auto-entrepreneur, est un acte authentique. Il certifie que le professionnel est bien inscrit comme indépendant. De plus, il contient un certain nombre d'informations importantes, comme :

Le numéro SIREN, c'est-à-dire l'identifiant de l'entreprise (une série de 9 chiffres attribuée de manière aléatoire par l'INSEE).
Le numéro SIRET comprenant le numéro SIREN + 5 chiffres correspondant à la localisation de votre entreprise de livraison. Ce numéro doit être mentionné sur vos factures.
Le code APE (Activité Principale Exercée). Le code APE pour un livreur est en général 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.
La raison sociale. Pour un auto-entrepreneur, il s'agit obligatoirement de son prénom et de son nom.
La forme juridique. Le statut d'auto-entrepreneur désormais micro-entrepreneur est particulièrement adapté pour l'activité de livreur Uber Eat / Deliveroo du fait de sa flexibilité et de sa simplicité.
L'adresse de l'entreprise.

Certaines informations sont susceptibles d'évoluer. Aussi, Deliveroo ou Uber Eat vont vous demander un extrait KBIS daté de moins de 3 mois.

Ne pas confondre KBIS et avis de situation INSEE

Attention à ne pas confondre l’extrait de KBIS et l’avis de situation INSEE (relevé SIREN) qui est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Toutes les entreprises créées sont référencées par INSEE. L’extrait de KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées au RCS.

Pourquoi Uber Eats Exige-t-il un Kbis ?

Le Kbis Uber Eats permet à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé comme micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier que la micro-entreprise soit immatriculé avec le bon code APE. On peut donc dire que le KBIS Uber Eats permet de justifier de l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme donneuse d’ordre.

Uber Eats a recourt à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires. A ce titre, il est important que la plateforme atteste de l’absence de contrat de travail avec le coursier. En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

La livraison de repas à domicile sans préparation pour Uber Eats est considérée comme une activité commerciale. Vous n’êtes pas considéré comme un salarié avec un contrat de travail avec la plateforme mais vous êtes qualifié comme prestataire de services. En effet, celle-ci ne salarie pas ses livreurs.

Vous restez donc libre de vos horaires et de travailler pour la concurrence. Mais, la plateforme ne vous garantit pas un minimum de rémunération et ne cotise pas au régime des salariés.

Relation de subordination et contrat de travail

Pour pouvoir prétendre à une requalification en contrat de travail, il est nécessaire de prouver qu’une relation de subordination existe entre les deux parties. Bon à savoir : une relation professionnelle avec un prestataire peut être requalifiée en contrat de travail, même en l’absence d’un contrat écrit. Pour que la justice détermine l’existence d’un contrat de travail, il n’est pas nécessaire que celui-ci soit écrit.

Comment Obtenir un Extrait Kbis pour Uber Eats ?

L’extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d’immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité.

Quand vous aurez choisi votre statut juridique pour démarrer votre activité, il faudra valider votre inscription au Registre National des Entreprises sur le Guichet Unique en vous munissant de pièces justificatives comme la carte d'identité. Une fois inscrit, vous serez aussi automatiquement enregistré au Registre du commerce et des sociétés.

C'est seulement une fois inscrit au RCS que vous devriez recevoir par courrier, sous 3 à 7 jours ouvrés, votre premier extrait Kbis pour Uber Eats à l’adresse de votre entreprise. L’extrait Kbis est envoyé à l’entreprise par voie postale après l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un service en ligne MonIdeNum. Les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir rapidement leur extrait de Kbis peuvent se rendre sur ce site internet et effectuer une demande. Ce service se révèle particulièrement pratique en cas de perte du document, sans lequel l’inscription auprès d’UberEats ne peut être réalisée.

Il existe une autre option pour obtenir son extrait de kbis, c’est d’effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en s’y rendant physiquement soit en effectuant la demande sur Infogreffe.fr. Vous pouvez vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou effectuer votre demande sur la plateforme Infogreffe.fr.

Encore une fois, vous pourrez passer par Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. La plateforme Pro Entreprises vous permet également d’effectuer cette démarche.

Comment obtenir son extrait Kbis gratuitement ?

Le coursier UberEats qui a déjà immatriculé son entreprise peut télécharger son extrait Kbis en version numérique sur le site MonIdeNum développé par le Conseil des greffiers des tribunaux de commerce.

Les Étapes pour Devenir Auto-Entrepreneur Coursier Uber Eats

Pour exercer légalement en tant que coursier indépendant, il est nécessaire d’avoir préalablement créé son entreprise. C’est pourquoi les candidats adoptent généralement le statut d’auto-entrepreneur en créant leur micro-entreprise sur Internet.

La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. La plupart des coursiers Uber Eat optent pour la micro entreprise car c'est un statut rapide à faire et il offre un régime fiscal et social simplifié. Le statut d’auto-entrepreneur, simple à adopter et flexible, est donc très adapté à ce type d’activité. Il convient simplement d’effectuer les démarches requises pour créer une micro-entreprise.

En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. Ce régime est ouvert à tous les citoyens français. Créer son statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un passage obligatoire si vous souhaitez devenir coursier à vélo.

Entreprise individuelle ou société ?

Entreprise individuelle : le coursier peut constituer une entreprise individuelle classique ou une micro-entreprise s’il souhaite exercer seul son activité et bénéficier de formalités de création simplifiées. En entreprise individuelle, la gestion est simplifiée puisqu’il n’y a pas d’assemblée générale à tenir et aucun bilan annuel n’est obligatoire.
Société : s’il souhaite constituer une entreprise pérenne qu’il envisage de développer par la suite, le livreur UberEats peut créer une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SAS, SARL) s’il s’associe avec d’autres personnes.

Si vous le souhaitez vous pouvez choisir une autre forme juridique comme la SASU et l’EURL, néanmoins elles sont plus complexe à créer et à gérer administrativement.

Voici les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur livreur :

Déclaration de l'activité : La première étape consiste à déclarer son activité. La création d’une micro-entreprise est particulièrement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité au moyen du formulaire P0 CMB. La procédure étant dématérialisée, le formulaire peut être transmis avec les pièces justificatives requises sur le site Guichet Entreprises. Vous pouvez créer votre entreprise individuelle de livraison de repas à domicile simplement. En effet, les formalités juridiques sont peu nombreuses. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour déclarer le début de votre activité et votre centre des formalités des entreprises (CFE) s’occupe de communiquer les éléments aux autres organismes comme l’administration fiscale et l’INSEE par exemple.
Inscription au RCS : L'activité de livreur indépendant est considérée, comme une activité de prestation commerciale. Votre micro-entreprise ou autre entreprise individuelle doit donc être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. L'inscription peut se faire jusqu'à 1 mois, avant le début de votre activité.
Obtention du Kbis : Une fois votre inscription au RCS validée, vous allez recevoir dans les jours, qui suivent, par courrier, un extrait KBIS à l'adresse de votre société.

Comment devenir auto-entrepreneur coursier UberEats gratuitement ?

Lorsqu’il réalise seul les démarches de création de sa micro-entreprise, le coursier ne doit effectuer aucune dépense. Cette formalité est en effet entièrement gratuite. La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.

Pièces justificatives

Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com).

Votre photo de profil. Elle doit permettre aux clients et aux restaurateurs de vous reconnaître : prenez-la de face et sur un fond clair. Votre visage doit être centré et la photo de bonne qualité.
Titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise, par exemple mentionnant “Autorisé à travailler”. Ce dernier document doit autoriser l’ouverture d’une micro-entreprise dans l’Hexagone avec la mention “création d’entreprise“.
Sac de livraison isotherme aux normes. Afin de pouvoir être validé, votre sac de livraison doit impérativement être isotherme et de dimension minimale 35cm (L) x 35cm (l) x 30cm (h). Il doit également pouvoir transporter une pizza à l'horizontale. Les sacs neutres et les sacs d'autres applications sont acceptés.

Véhicules Autorisés

Seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats. Dans tous les cas, les livraisons doivent se faire à vélo (électrique ou non).

Si vous souhaitez rouler avec un véhicule motorisé, comme par exemple un scooter thermique ou électrique, nous vous invitons à vous rapprocher de notre équipe d’assistance. Si vous utilisez un scooter ou une voiture, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.

Le Numéro SIRET : Un Identifiant Essentiel

Le livreur Uber Eats, comme le livreur Deliveroo ou comme le livreur Just Eat, est un travailleur indépendant. Il doit s'inscrire comme tel et disposer d'un SIREN, d'un SIRET et d'un code APE.

Le SIREN est attribué à vie à l'entrepreneur individuel ou à la société de livraison. Ce numéro est composé d'une suite aléatoire de 9 chiffres. Le SIRET, quant à lui, débute par les 9 chiffres du SIREN et se termine par les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). En cas de déménagement, ces 5 chiffres sont modifiés.

Enfin, le code APE (Activité Principale Exercée) parfois appelé code NAF (Nomenclature d'Activité Française) sert à l'établissement de statistique. Pour un livreur, le code NAF est en principe 5320Z - Autres activités de poste et de courrier.

Où trouver son numéro de SIRET Uber Eats ?

Il faut, tout d'abord, savoir que l'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants, en cas de perte de ce dernier. Mais, le livreur a la possibilité de demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou sur Infogreffe, par exemple.

A l'aide de son SIREN, il a également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE sur lequel figure le SIRET. De plus, ce SIRET est présent sur les appels de cotisation reçus par le livreur.

Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement faire référence à son numéro de SIRET.

À quoi sert le SIRET d'un livreur Uber Eats ?

L'obtention du numéro SIRET, c'est-à-dire de son identifiant à la suite de l'immatriculation de son entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats.

Les Particularités du Régime de Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), qui appartient à la catégorie de l’entreprise individuelle (EI), est le statut le plus souple et le plus couramment choisit par les livreurs de repas à domicile. Le régime de la micro-entreprise est un régime social et fiscal permettant l’exercice d’une activité indépendante (non-salarié). C’est un régime simplifié, particulièrement allégé dans ses obligations. Pour devenir micro-entrepreneur, il convient de constituer un dossier avec certaines pièces obligatoires. Pas de panique l’inscription comme micro-entrepreneur est particulièrement simple, il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité en remplissant le formulaire P0 CMB et l’envoyer à votre CFE.

Le principal avantage de créer une micro-entreprise réside dans le fait que si vous déclarez 0 euro de chiffre d’affaires, vous ne payez aucune charge. Vous cotisez uniquement sur votre chiffre d’affaires encaissé. Cependant, en contrepartie, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires.

Toutefois, le statut d’auto-entrepreneur livraison a ses limites puisqu’un plafond de chiffre d’affaires de 77.700 € HT est applicable. Ainsi, au-delà de ce seuil, vous ne pouvez plus bénéficier du régime simplifiée de la micro-entreprise et votre entreprise bascule automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle. Vous avez également la possibilité de passer en société.

Obligations de l'auto-entrepreneur

La simplicité de son fonctionnement figure parmi les principaux avantages de la micro-entreprise. En effet, il n’a pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. L’auto-entrepreneur doit néanmoins procéder, mensuellement ou trimestriellement, à la déclaration en ligne de son chiffre d’affaires. Cette déclaration doit être réalisée même si le chiffre d’affaires est nul, sous peine de sanctions.

En effet, si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, la micro-entreprise risque d’être radiée. Pour vous conformer à cette obligation, c’est simple.

Par ailleurs, le statut auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA sous conditions.

Attention : Une réforme du régime de la franchise en base de TVA est en cours et devra prendre effet au 1er juin 2025. Elle prévoit l’abaissement de la franchise en base de TVA à 25 000 €.

Le régime micro-social simplifié

S’il exerce en tant qu’auto-entrepreneur, le coursier Uber Eats bénéficie du régime micro-social simplifié. Ainsi, ses charges sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.

Le bénéfice imposable du micro-entrepreneur est de 50 % de son chiffre d’affaires.

À noter : au moment de remplir le formulaire de déclaration d’activité, il est demandé à l’auto-entrepreneur s’il souhaite bénéficier du versement fiscal libératoire. S’il opte pour cette option, le prélèvement de l’IR s’effectue en même temps avec celui des charges sociales.

Autres Informations Utiles

Veuillez noter qu’un compte Uber Eats est strictement personnel et ne peut en aucune sorte être partagé avec une autre personne.

Qualités requises

Parmi les autres qualités dont doit disposer le livreur Uber Eats, la rigueur, la réactivité, et l’autonomie sont indispensables.

Salaire d'un livreur Uber Eats

Le salaire d’un livreur Uber Eats dépend du nombre de courses effectuées par heure et de plusieurs variables (pourboires, intempéries…). De manière générale, s’il effectue entre 2 et 3 courses par heure, sans compter les pourboires, le chiffre d’affaires avoisine 15€ par heure.

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