Qui Finance les Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) en France ?
Les foyers d'accueil médicalisés (FAM) jouent un rôle crucial en France, offrant un hébergement et un accompagnement aux adultes gravement handicapés qui ne peuvent réaliser seuls les actes essentiels de la vie courante, tels que se nourrir ou s'habiller. Ces structures proposent également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie. Mais comment sont financés ces établissements ?
Les FAM relèvent de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Département. Ces établissements accueillent des personnes handicapées physiques, mentales, psychiques ou atteintes de handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel ou rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne, une surveillance médicale ainsi que des soins constants. Ils mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état des personnes accueillies.
Comment bénéficier d'un accueil en FAM ?
Pour être accueilli en FAM, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien et d'une surveillance médicale avec des soins constants. De plus, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
La première étape consiste à faire une demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. La demande peut être faite en ligne ou par courrier, en utilisant le formulaire approprié et en joignant les documents justificatifs requis.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en FAM. La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois. Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un FAM.
Lire aussi: Amour et Résistance : "Je Te Fume, Je Te Finance"
Il est important de noter que la personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la CDAPH précisant la nécessité d’un accueil en FAM. La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision. L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.
La MDPH : comment ça fonctionne ?
Financement des FAM : Qui paie quoi ?
Le financement des FAM est assuré par différentes sources :
- Les soins médicaux : Ils sont financés par un forfait global pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui signifie qu'ils ne sont pas à votre charge. Le tarif aux prestations de soins prend la forme d'un forfait journalier de soins destiné à couvrir les soins permanents (charges en personnel médical ou paramédical, dépenses imputables aux soins, notamment les analyses, examens, médicaments, amortissement du matériel médical et paramédical).
- L'hébergement et l'accompagnement social : Les frais d'hébergement et d'accompagnement social sont fixés par le président du conseil départemental. Ils varient donc d'un département à un autre. Vous contribuez à ces frais en fonction de vos ressources, mais vous conservez un reste à vivre d'au minimum 310,00 € par mois.
En résumé, le financement des FAM est assuré conjointement par l'assurance maladie (pour les soins) et par les services du département (pour l'hébergement et la vie sociale).
Aides financières disponibles
Plusieurs aides financières peuvent vous aider à couvrir les frais liés à l'hébergement en FAM :
- L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Elle vous est attribuée si vous respectez des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Vous devez remplir un formulaire et l’envoyer à votre MDPH.
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Elle est une aide financière versée par les services du département pour financer certaines dépenses liées à votre handicap. Elle est attribuée sans condition de ressources, même si le montant de l’aide varie en fonction de vos ressources.
- Les aides au logement (APL ou ALS) : Les personnes hébergées dans une structure pour personnes en situation de handicaps tel qu’en FAM ou MAS peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement sociale (ALS).
- L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) : Elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne en situation de handicaps en établissement. La personne bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) au Département d’origine, avec un minimum laissé à sa disposition.
Tableau récapitulatif des aides financières
| Aide Financière | Organisme | Conditions d'attribution |
|---|---|---|
| Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) | MDPH | Critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources |
| Prestation de Compensation du Handicap (PCH) | Services du département | Sans condition de ressources, mais le montant varie en fonction des ressources |
| Aides au logement (APL ou ALS) | CAF | Conditions de ressources |
| Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) | Département | Conditions de ressources |
Le rôle de la CDAPH
La CDAPH joue un rôle central dans le processus d'admission et de financement des FAM. C'est elle qui décide de l'orientation de la personne handicapée vers un établissement adapté à ses besoins. Elle prend en considération le degré de perte d'autonomie et déclare s'il y a besoin ou non de l'intervention d'une tierce personne pour réaliser les actes essentiels de la vie de tous les jours.
Lire aussi: Créer un CV Finance et Comptabilité
Une décision d'orientation de la CDAPH est la condition indispensable à toute admission en établissement. Une fois en possession d'une décision d'orientation, la recherche d'un lieu d'accueil conforme à l'orientation proposée par la commission peut alors être envisagée.
En conclusion
Les FAM sont des structures essentielles pour l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées en France. Leur financement est assuré par une combinaison de fonds provenant de la Sécurité sociale, des départements et des contributions des personnes accueillies, en fonction de leurs ressources. Diverses aides financières sont disponibles pour aider à couvrir les coûts d'hébergement.
Lire aussi: Tout sur les métiers de la finance
balises: #Financ