Qui préside une Chambre de Métiers et de l'Artisanat, fonctionnement et élection

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), aujourd’hui principalement organisées au niveau régional sous l’appellation CMAR, sont administrées par des artisans élus par leurs pairs pour cinq ans. Les représentants des artisans au sein des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont renouvelés tous les cinq ans. Le fait qu’ils soient eux-mêmes des artisans leur permet de mieux connaître et comprendre les besoins et problématiques du secteur.

Qui vote et qui peut être élu ?

Tout artisan, ou conjoint collaborateur d’au moins 18 ans, inscrit, ou mentionné au Répertoire des métiers à partir du 14 avril 2021 est appelé à voter à partir du 1er et jusqu’au 14 octobre. Un artisan exerce une activité professionnelle de fabrication, de transformation, de réparation, de prestation de services relevant de l’artisanat. L’entreprise doit de fait générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services issus de son propre travail. L’entreprise doit également intervenir pour son propre compte et non pour celui d’une autre personne morale ou physique. Il est immatriculé au Répertoire des Métiers. Cette inscription est obtenue auprès des Chambres de métiers et de l'artisanat après constitution d’un dossier.

Pour mémoire, un artisan est une personne dont le statut est décerné à titre personnel à la personne qui détient soit un diplôme spécifique (CAP ou BEP), soit un diplôme homologué au Répertoire national des certifications professionnelles, qui justifie une expérience de trois ans dans un métier de l’artisanat ou encore qui dispose d’un certificat ou attestation de capacité professionnelle dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée. Le statut d’artisan est décerné à titre personnel à la personne qui en fait la demande.

Organisation juridique et missions des CMAR

Les Cmar sont des établissements publics de l’État dont les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par la loi (code de l’artisanat). Au sein des Cmar vont siéger les chefs d’entreprise élus. Depuis le dernier décret, elles doivent, outre leur mission de représentation des intérêts généraux de l’artisanat dans leur région, concourir à la mise en œuvre des politiques définies par le contrat d’objectifs et de moyens conclu au niveau régional. L’État renforce son contrôle sur les Cmar. Un encadrement déjà engagé dès 2019 via la signature du premier Contrat d’objectifs et de performances 2020-2030.

S’agissant du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), celui-ci est élaboré et négocié par la tête de réseau CMA à savoir CMA France. Il s’agit donc là d’une première raison majeure pour Fiers d’être Artisans d’aller gagner la majorité au sein de CMA France : être le premier interlocuteur de l’Etat pour proposer et négocier les politiques en faveur de l’Artisanat en France.

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Évolution du périmètre : régionalisation et impact sur le scrutin

Depuis le 1er janvier 2021, l’échelon départemental n’a désormais plus de réalité juridique et l’ensemble du réseau des CMA a basculé en CMAR. Là où il n’y avait que des CMA départementales, aujourd’hui, on parle de CMA de Région (Cmar). Le scrutin devient donc uniquement régional avec des listes de sections départementales.

Pour être complète, chaque liste régionale doit être composée d’autant de listes départementales de 35 candidats que de départements par région. Chaque section de liste doit également comporter au moins 4 candidats pour chacun des quatre secteurs parmi les dix-huit premiers candidats. Avec ce nouveau mode de scrutin, c’est la liste régionale qui devra être déposée en Préfecture de Région ; et cette liste régionale ne sera validée qu’à la condition que toutes les listes de sections départementales soient complètes. S’il manque la liste d’un seul des départements de la région concernée, la liste régionale ne sera pas valide et sera rejetée.

Modalités de vote en 2021

Ce qui ne change pas en 2021, c’est la périodicité du scrutin. Autre nouveauté de l’année, en plus de la possibilité de voter par correspondance, les artisans peuvent voter en ligne. Quel que soit le mode de vote choisi, les artisans recevront par courrier le matériel de vote, à savoir les listes des candidats et professions de foi. Les élections de la Chambre de métiers sont des élections apolitiques. Tous les artisans déclarés peuvent aller voter, par correspondance, au moyen d’une enveloppe préaffranchie fournie fin septembre dans un courrier de la Préfecture comprenant une notice explicative, le programme des listes de candidats et le matériel de vote, adressé au siège de chaque entreprise du territoire.

Qui sont les candidats et exemples régionaux

Au sein des CMAR vont siéger des chefs d’entreprises artisanales élus. Ceux-ci ne sont pas des administrateurs voire des mandataires comme on l’entend souvent. Ils jouent un rôle-clef pour le développement économique de l’artisanat et des territoires. Toujours en activité, ils consacrent une partie de leur temps à la représentation et à la défense des intérêts de l’Artisanat en région.

Les 180 000 artisans et conjoints collaborateurs de Nouvelle-Aquitaine auront à choisir entre deux listes. La liste Fiers d’être artisans, poussée notamment par la Fédération française du bâtiment et la Confédération des petites et moyennes entreprises. Élu le 2 décembre 2016 lors de l’assemblée générale constitutive de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat, Jean-Pierre Gros, artisan mécanicien à Limoges, atteint par la limite d’âge, ne se représente pas.

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Les artisans de la Région Provence Alpes Côte d’Azur doivent voter pour élire des élus, non politiques car ceux sont tous des acteurs du monde économique, qui vont les représenter dans les Chambres de métiers et de l’artisanat de la région. Deux listes s’opposent pour cette élection.

Qui est Monique Cassar ? Monique Cassar est une fleuriste qui exerce depuis 35 ans. Qui est Olivier Bizot ? Olivier Bizot, menuisier de formation, est chef de l’entreprise Isoferm Méditerranée, une société spécialisée dans la fabrication de volets écologiques, installée à la Fare les Oliviers. Sa candidature se situe dans la logique du mouvement impulsé par la CGPME.

Règles d’éligibilité, âge et mandats

La limite d'âge pour être candidat aux élections des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est définie par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des CMA et à leur élection qui dispose que, pour être élus, les chefs d'entreprises ne doivent pas être âgés de plus de soixante-cinq ans révolus au 1er janvier de l'année de l'établissement des listes électorales révisées à l'occasion du renouvellement des chambres. Ainsi, le régime actuel permet à un président débutant son mandat à 65 ans de l'achever à 70 ans, soit au-delà de la limite d'âge.

Par ailleurs, contrairement au dispositif applicable aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), aucun nombre limitatif de mandats ne s'impose aux élus des CMA. La question du report de l'âge limite d'éligibilité aux CMA a été examinée en assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM) des 9 et 10 juin 2009. Elle a été écartée à une très large majorité par plus de 90 % des votants.

Enjeux et priorités portés par les listes

Faire les réformes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du RSI. Lutter face à l’ubérisation et à la concurrence déloyale. Défendre la qualification artisanale et la promouvoir auprès des consommateurs. Il s’agit, pour les listes candidates, de porter des propositions concrètes au service des artisans et de garantir une représentation efficace auprès de l’État.

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Aspects pratiques pour les listes candidates

Chaque liste régionale doit respecter des règles strictes de composition et de dépôt. Avec ce nouveau mode de scrutin, c’est la liste régionale qui devra être déposée en Préfecture de Région ; et cette liste régionale ne sera validée qu’à la condition que toutes les listes de sections départementales soient complètes. S’il manque la liste d’un seul des départements de la région concernée, la liste régionale ne sera pas valide et sera rejetée.

Rôle du président et des élus

La Chambre de métiers et de l’artisanat est administrée par des artisans élus par leurs pairs pour cinq ans. Ils jouent un rôle-clef pour le développement économique de l’artisanat et des territoires. Toujours en activité, ils consacrent une partie de leur temps à la représentation et à la défense des intérêts de l’Artisanat en région. Au sein des Cmar vont siéger les chefs d’entreprise élus.

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