L'Organisme Européen Présidé Par CFE Energies : Un Acteur Clé du Dialogue Social et de la Politique Énergétique

La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) Énergies joue un rôle significatif dans le paysage énergétique européen, notamment à travers sa participation active dans les instances de dialogue social et son engagement envers une transition bas carbone juste. Cet article explore les différentes facettes de cet engagement, en mettant en lumière les structures et les initiatives clés.

Structure et Fonctionnement de la CFE Énergies

La CFE Énergies dispose d’un fonctionnement calqué sur les institutions françaises, issues de la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu.

Pouvoir exécutif : Représenté par le BEN 1 et s’appuie sur une équipe fédérale. Il a en charge de mettre en œuvre les orientations décidées par le pouvoir législatif et a un rôle d'impulsion.
Pouvoir législatif : Détenu par le Conseil National, qui est une émanation de l’Assemblée générale. Il est constitué des présidents des 48 syndicats locaux et de leurs mandataires, portant la voix des adhérents.
Instance fédérale d’éthique : Une instance d’arbitrage et de conseil, saisissable à tout moment par tout adhérent ou militant en cas de conflit.

Le Conseil Supérieur de l'Énergie (CSE)

Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) est une instance consultative créée en 2006 en remplacement du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz de 1946. Il permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Missions du CSE

Le Conseil supérieur de l’énergie est consulté sur les textes réglementaires (ordonnances, décrets, arrêtés) qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie (notamment l’article D. 142-21 du code de l'énergie), il est consulté sur :

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie (mentionnés aux articles L. 221-1 à L. 221-9) ;
Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique (mentionnées à l’article R. 134-1 du code de l’énergie) ;
La Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le CSE se réunit environ une à deux fois par mois pour examiner les textes dont il a été saisi par le ministre en charge de l’énergie. Le secrétariat général du Conseil est assuré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le député Jean-Luc Fugit et la sénatrice Denise Saint-Pé ont été nommés le 19 novembre 2024 président et vice-présidente du Conseil supérieur de l’énergie par la ministre en charge de l'énergie.

D'après l'article L. 142-41 du code de l'énergie : les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. Les articles D. 142-21 à D.142-31 du code de l'énergie viennent préciser règlementairement le Conseil supérieur de l'énergie.

Calendrier premier semestre 2025

Mardi 14 janvier 2025 à 9h30 (visioconférence)
Jeudi 23 janvier 2025 à 14h30 (visioconférence)
Jeudi 13 février 2025 à 9h30 (présentiel)
Jeudi 6 mars 2025 à 9h30 (présentiel)
Jeudi 27 mars 2025 à 9h (visioconférence)
Mardi 15 avril 2025 à 9h30 (présentiel)
Mardi 6 mai 2025 à 9h (visioconférence)
Mardi 27 mai 2025 à 9h30 (présentiel)
Mardi 17 juin 2025 à 9h (visioconférence)
Jeudi 3 juillet 2025 à 9h30 (présentiel)
Jeudi 24 juillet 2025 à 9h (visioconférence)

Composition du CSE

Le Conseil supérieur de l’énergie est composé de cinq collèges :

Le collège des parlementaires composé de trois députés et trois sénateurs
Le collège des représentants des collectivités territoriales
Le collège des représentants de consommateurs d’énergie et des associations agrées pour la protection de l’environnement
Le collège des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'agriculture
Le collège des représentants du personnel des industries électrique et gazière

Sont également membres du CSE un membre du Conseil d’Etat ayant au moins le grade de Conseiller, le médiateur national de l'énergie ayant une voix consultative et au maximum quatre représentants des ministères concernés.

Les membres des différents collèges, à l’exception du collège des parlementaires, sont nommés par le ministre chargé de l’énergie. Ces membres peuvent avoir trois suppléants chacun.

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Le président et le vice-président du Conseil sont nommés par le ministre en charge de l’énergie parmi les parlementaires membres du CSE.

Aucune rémunération ou indemnité n’est prévue au titre des travaux menés au sein du Conseil supérieur de l’énergie.

Membres titulaires du Conseil supérieur de l'énergie

Collège des Parlementaires

FUGIT Jean-Luc, député du Rhône (11e circonscription), Président du Conseil supérieur de l’énergie
SAINT-PÉ Denise, Sénatrice des Pyrénées-AtlantiquesVice-Présidente du Conseil supérieur de l’énergie
GREMILLET Daniel, Sénateur des Vosges
MICHAU Jean-Jacques, sénateur de l'Ariège
DUFOUR Alma, députée de la Seine-Maritime (4e circonscription)
TANGUY Jean-Philippe, Député de la Somme (4e circonscription)

Conseil d’État

MÉDA Maurice, Conseiller d’Etat honoraire

Collège des représentants des collectivités territoriales

NIESON Nathalie, maire de Bourg de Péage
BEATRIX olivier, représentant des Régions de France
PINTAT Xavier, Président de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) depuis 2004
REBISCHUNG Didier, Président de l’UNELEG (Union Nationale des Entreprises Locales d’Electricité et de Gaz), syndicat professionnel.
MASSON Jean-Patrick, représentant de France Urbaine (Association des maires de grandes villes de France et Association des communautés urbaines de France)

Collège des représentants de consommateurs d’énergie et des associations agrées pour la protection de l’environnement

BARREYRE Gildas, Président de la Commission Electricité à l’UNIDEN (Union des industries utilisatrices d'énergie
CUQ Bastien, représentant du RAC
HEE Charly, Représentant des consommateurs
MONTEIL-GUTEL Alexis, co-directeur du Réseau Cler
ROUBANOVITCH Frank, représentant du CLEEE (Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l’électricité)
THIEBAULT Françoise, représentante les Organisations de Consommateurs (sur proposition du CNAFAL)

Collège des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

BEAUPERE François, 2ème Vice-Président de Chambres d'agriculture France
BOUR Daniel, représentant d’ENERPLAN
BRUEL Patrice, Directeur Régulations au sein de la Direction Innovation, Responsabilité d’entreprise et Stratégie d’EDF
GANTOIS Olivier, Président de l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
GEDILAGHINE Maxime, Directeur Juridique Adjoint de RTE
GRIGNON Cyril, vice-président de l'Anode (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie), directeur réglementaire
GROS Christophe, représentant d’Enedis
GUILLAUME Pascal, Président de la FEDENE (Fédération des Services Energie Environnement)
HUMBERT Béatrice, représentante de TotalEnergies
LAFFONT Mathias, Représentant de l’UFE (Union française de l’électricité)
LECERF Géry, représentant de l’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG)
LE FOLL Virginie, représentante de GRTgaz
LIEVYN Florence, présidente du GPCEE (groupement des certificats d’économies d’énergie), Responsable des Affaires publiques de Sonergia depuis 2021
MALLARD Emilie, représentante de GRDF
MARTIN Frédéric, France Gaz -Président du syndicat professionnel de l’industrie gazière
NYSSEN Jules, Président du SER (Syndicat des énergies renouvelables)
PLAN Frédéric, Délégué général de FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage)
RAOUX Alain, Secrétaire général de l’UPRIGAZ (Union Professionnelle des Industries Privées du gaz).
SÉJOURNÉ Jean-Baptiste, Directeur de la Régulation et des Affaires Internationales du Groupe ENGIE
De TOURTIER Anne-Catherine, représentante de France énergie éolienne (FEE)
WERQUIN Christelle, Déléguée générale de France Hydrogène

Collège des représentants du personnel des industries électrique et gazière

AIME Christophe, représentant de la FNME CGT
CLAVEL Philippe, représentant de la Fédération Chimie Energie de la CFDT
LESTRADE Bruno, représentant de la FNME CGT
LHENRY Sandrine, représentante de FNEM-FO (La Fédération Nationale de l'Energie et des Mines Force Ouvrière)
PALU André, représentant de la CFE-CGC

Médiateur de l'énergie

CHALLAN BELVAL Olivier, Médiateur national de l'énergie

Modalités de saisine

Champ de compétence du CSE : les actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz (voir détails dans présentation et missions)

Calendrier : Le CSE se tient selon le calendrier des séances (cf. le calendrier S2 2024 ci-dessous). Les séances sont habituellement le mardi ou le jeudi.

La CFE-CGC et les Enjeux Européens

La CFE-CGC est très active dans toutes les instances européennes et internationales de dialogue social et se tient prête pour une nouvelle mandature. La CFE-CGC a organisé une rencontre entre deux de ses secrétaires nationaux - Anne-Catherine Cudennec (secteur Europe, international et droits humains) et Maxime Legrand (secteur organisation du travail et santé au travail) - et l’avocat Rachid Brihi (Brihi Koskas & Associés), spécialiste du droit du travail et partie prenante de réseaux européens de droit du travail.

Maxime Legrand est engagé au plan européen depuis 2011 au travers du comité d’entreprise européen (CEE) de son entreprise, BNP Paribas, et par le biais de la Fédération européenne des cadres pour les établissements de crédit (FECEC) dont il est président depuis 2019 et dont la CFE-CGC est membre.

Le dialogue social est indispensable à l’échelle européenne et il est important de sensibiliser sur des sujets complexes, sur les implications d’une directive européenne, sur les bénéfices de la mobilité européenne (programmes Erasmus, séjours professionnels à l’étranger), sur les comités d’entreprise européens (CEE), sur la nécessité de faire monter en compétences les syndicalistes sur les problématiques européennes.

Dans un contexte difficile (guerre en Ukraine, inflation, hausse des prix de l’énergie), cette élection sera un signal sur ce que veulent les citoyens pour leur avenir mais aussi sur leur vision de l’Europe pour les cinq prochaines années. L’Europe peut être une des solutions aux difficultés que nous rencontrons et seule une Europe sociale peut recueillir le soutien des citoyens nécessaire à ses actions.

Même si le dernier discours sur l’état de l’Union prononcé en 2023 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ne mentionnait rien dans la sphère sociale, de nombreux textes - directives ou règlements - ont bien avancé ou ont été finalisés. Par exemple le règlement sur la déforestation, celui sur l’interdiction des produits issus du travail forcé, la directive sur la transparence salariale, ou encore le Digital Act. Ces textes auront des conséquences sur la vie des salariés. Il reste maintenant à contrôler la façon dont ils seront intégrés dans le droit national.

Malgré une doxa libérale trop souvent à l’œuvre, on peut citer de bonnes initiatives comme le Pacte vert, visant à adapter les politiques de l’UE (climat, énergie, transport, fiscalité) pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 ; l’adoption d’une nouvelle directive de l’UE sur le salaire minimum et celle sur les travailleurs des plateformes pour améliorer les conditions d’emploi. Il faut aussi saluer le travail engagé pour améliorer les dispositions relatives aux comités d’entreprises européens.

La CFE-CGC s’est montrée critique envers la présidence française de l’Union européenne durant le premier semestre 2022, à la fois sur les résultats et sur la méthode de dialogue avec les partenaires sociaux. Même si la présidence française n’a pas totalement répondu à notre attente, elle a quand même permis à deux directives importantes de voir le jour : celle sur les salaires minimums adéquats et celle sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse.

Le Rôle des Comités d'Entreprise Européens (CEE)

Il faut renforcer leur influence pour peser et agir sur les grandes décisions des groupes transnationaux. Après celles de 1994 puis de 2009, la future directive européenne doit permettre de mettre fin à des dysfonctionnements et à une certaine vision des employeurs qui font davantage de cette instance une vitrine sociale et un vecteur de communication. Or cette instance est un acteur important qui a donné une vision concrète de l’utilité du dialogue social européen.

Le CEE est la seule instance de dialogue social et de représentation du personnel reconnue juridiquement au niveau international. Elle est amenée à traiter des sujets majeurs liés à l’évolution des activités de l’entreprise et peut jouer un rôle essentiel lors des restructurations, en mettant en présence des représentants des salariés de plusieurs pays et des représentants de la direction au plus haut niveau.

Après la directive européenne de 1994 puis la révision de 2009, il existe aujourd’hui près de 1 000 CEE en activité. Il pourrait y en avoir bien plus si les représentants des salariés en faisaient la demande une fois les seuils d’effectifs atteints.

Les propositions de la CFE-CGC pour l’Europe

La CFE-CGC a publié un mémo intitulé : « Propositions de la CFE-CGC pour l'Europe. »

[ENERGIE] LCM S1#6 VL - Qui finance la transition énergétique ? - 15 minutes

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