Calcul et Définition du Ratio des Fonds Propres Pondérés par les Risques

Lorsque les banques prêtent de l’argent ou investissent, elles prennent des risques. Certains prêts sont plus sûrs que d’autres. Par exemple, un prêt à une entreprise établie est généralement moins risqué qu’un prêt à une entreprise en démarrage. Pour évaluer ces risques, on utilise le calcul des Actifs Pondérés par les Risques (APR), une méthode qui attribue à chaque actif une pondération reflétant son niveau de risque spécifique.

Concept et Importance des Actifs Pondérés par les Risques

Les actifs pondérés en fonction des risques (Risk Weighted Assets, RWA) permettent d’évaluer le niveau de risque des actifs d’une banque. Cette évaluation différenciée est essentielle, car elle détermine combien de fonds propres une banque doit détenir pour couvrir les pertes potentielles liées à ces actifs. Les fonds propres représentent une réserve d’argent que la banque peut mobiliser en cas de pertes, protégeant ainsi les déposants et le système financier.

Le système des APR est structuré afin d'assurer que les banques détiennent suffisamment de fonds propres pour rester saines et stables, même si certains prêts ou investissements venaient à subir des pertes. Par exemple, investir dans des obligations d’État est considéré comme moins risqué que d'investir dans des actions d’entreprise, ce qui influence la pondération respective de ces actifs dans le calcul des RWA.

Le Ratio des Fonds Propres Pondérés par les Risques : Définition et Objectif

Le ratio des fonds propres d’une banque est un rapport entre ses fonds propres et ses actifs pondérés par le risque. Ce ratio est indispensable pour garantir la solidité financière de la banque, car il reflète la capacité de la banque à absorber les pertes.

Les fonds propres constituent les ressources dont dispose la banque et qui ne sont pas destinées à être remboursées. Ils incluent le capital social, les réserves accumulées, et d’autres instruments financiers assimilés au capital. Cette réserve financière est primordiale pour faire face à des pertes éventuelles sans compromettre la solvabilité de la banque.

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Un ratio élevé indique une bonne capitalisation, permettant à la banque de résister aux fluctuations négatives des actifs. À l’inverse, un ratio faible indique un risque accru, car une légère diminution de la valeur des actifs pourrait rendre la banque insolvable.

Composition des Fonds Propres : Les Tiers

Les fonds propres sont classés en plusieurs catégories, appelées "Tiers", selon leur nature et leur degré d’accessibilité :

Tier 1: Capital social et réserves déclarées, considérés comme les fonds propres les plus solides ("fonds propres durs").
Tier 2: Réserves non affectées, écarts de réévaluation d’actifs, provisions, instruments hybrides et dettes subordonnées à long terme.
Tier 3: Dettes subordonnées de plus court terme (plus de deux ans), introduites dans Bâle II, assimilables à du capital dans une certaine mesure.

La recommandation du Comité de Bâle est que le ratio minimum de fonds propres sur actifs pondérés soit de 8 %, garantissant un niveau de protection contre les pertes acceptable.

Les Accords de Bâle : Encadrement Réglementaire et Évolution du Ratio

La Banque des Règlements Internationaux (BRI), basée à Bâle, a établi des normes internationales pour la réglementation bancaire, notamment via les Accords de Bâle I, II et III. Ces normes ont pour objectif principal d'assurer la solidité financière des banques en exigeant des niveaux minimaux de fonds propres par rapport aux risques encourus.

Les accords de Bâle ont introduit l’idée que tous les actifs ne présentent pas le même niveau de risque. Ils ont donc développé la notion de pondérations de risques pour les actifs, permettant un calcul plus précis des besoins en fonds propres. De plus, ils ont étendu la réglementation pour inclure d’autres types de risques, au-delà du risque de crédit, tels que les risques de marché et opérationnels.

Par exemple, après le scandale de la banque Barings en 1995, l’importance du risque de marché a été intégrée dès 1996 dans la réglementation. Bâle II a introduit la possibilité pour les banques d’utiliser des modèles internes pour estimer leurs risques, tout en gardant des restrictions et une supervision étroite pour éviter des sous-évaluations des risques.

Le Ratio CET1 et la Renforcement dans Bâle III

Bâle III a renforcé la qualité et la quantité des fonds propres requis. Il distingue notamment le Common Equity Tier 1 (CET1), considéré comme la meilleure qualité de fonds propres, incluant le capital social et les bénéfices non distribués. Un ratio CET1 minimum de 4,5 % est exigé, mais avec les coussins supplémentaires (buffers), le total minimal peut largement dépasser 10 % voire 15 % dans le cas des banques systémiques.

Bâle III introduit également plusieurs coussins de fonds propres :

Coussin de conservation (CCoB): Fonds propres supplémentaires de 2,5 % pour renforcer la capacité à absorber les pertes en période de tension.
Coussin contracyclique (CCyB): Fonds propres variables selon la conjoncture économique permettant de limiter la procyclicité du système financier.
Coussin pour établissements systémiques (G-SIB surcharge): Surplus obligatoire pour les banques dont la faillite pourrait déstabiliser le système financier.
Coussin de risque systémique (SyRB): Spécifique à la réglementation européenne pour couvrir d’autres risques macroéconomiques.

Le Calcul des Actifs Pondérés par les Risques (RWA)

Le calcul des RWA consiste à appliquer une pondération à chaque actif, cette pondération dépendant du degré de risque associé. Les prêts à des États jugés sûrs (membres OCDE) recevront une pondération faible voire nulle, tandis que les prêts immobiliers ou crédits commerciaux se verront appliquer une pondération plus élevée.

Les banques peuvent utiliser :

Le modèle standard fourni par le régulateur, offrant une approche plus simple et uniforme.
Des modèles internes, plus flexibles, mais soumis à des restrictions et contrôles stricts pour éviter la sous-estimation des risques.

Le risque de crédit, qui repose sur quatre paramètres - Probabilité de défaut (PD), Perte en cas de défaut (LGD), Exposition au défaut (EAD) et Maturité - est central dans ce calcul. Le risque opérationnel est quant à lui plus complexe et moins facilement modélisable.

Limites et Critiques des RWA

Les pondérations sont parfois jugées arbitraires et instables. Par exemple, la pondération faible des prêts immobiliers ou à des États peut encourager les banques à privilégier ces actifs, créant des concentrations de risque importantes, comme observé avant la crise des subprimes. De plus, la nature endogène et systémique du risque complique la mesure précise de celui-ci.

Par ailleurs, la réglementation procyclique fait que les RWA peuvent diminuer en période de croissance (sous-estimation du risque) et augmenter brutalement en période de crise, exacerbant l’instabilité financière.

Ratios Complémentaires et Gestion des Risques en Banque

Outre le ratio des fonds propres pondérés par les risques, plusieurs autres ratios bancaires sont utilisés :

Ratios	Description	Valeur Recommandée
Ratio d’autonomie financière	Capitaux propres rapportés au total du bilan	≥ 20%
Ratio d’indépendance financière	Fonds propres / Capitaux permanents	≥ 50%
Coefficient d’exploitation	Charges d’exploitation / Produit Net Bancaire (PNB)	Plus faible est mieux
Cost of Risk (Coût du risque)	Dotations aux provisions par rapport à l’encours de crédit	Varie selon les conditions de marché

Ces indicateurs permettent de mesurer la performance, la rentabilité et la capacité de la banque à gérer les risques. Par exemple, le coefficient d’exploitation indique l'efficience de la banque : plus il est faible, moins la banque consomme de ressources pour générer ses revenus.

Les Normes de Liquidité et de Levier

La liquidité est un autre facteur primordial dans la stabilité bancaire. Deux ratios majeurs sont pratiqués :

Liquidity Coverage Ratio (LCR): garantit que la banque possède suffisamment d’actifs liquides à court terme pour faire face à une crise.
Net Stable Funding Ratio (NSFR): équilibre les ressources à long terme avec les financements à long terme accordés par la banque pour éviter les déséquilibres structurels.

Enfin, le ratio de levier mesure la proportion des fonds propres Tier 1 par rapport aux actifs totaux, sans pondération des risques, fournissant une précaution complémentaire contre l’usage excessif d’effet de levier.

Conclusion

Le ratio des fonds propres pondérés par les risques est une mesure clé de la stabilité financière des banques. Grâce aux accords de Bâle et aux évolutions régulières de la réglementation, ce ratio permet d’assurer que les banques disposent de capitaux suffisants pour supporter les risques associés à leurs actifs. La pondération des risques, quoique perfectible, reste un outil indispensable pour la gestion prudente du secteur bancaire, permettant de protéger à la fois les établissements financiers et l’ensemble du système économique.

Les évolutions récentes comme Bâle III renforcent non seulement les exigences quantitatives mais aussi la qualité des fonds propres, la prise en compte des risques systémiques, et la prévention des phases procycliques du cycle financier.

Pour toute institution bancaire et pour les régulateurs, la compréhension approfondie du calcul et des implications du ratio des fonds propres pondérés par les risques est essentielle afin d’avoir un système financier résilient et serein face aux défis économiques mondiaux.

Les gestion du risque - Partie 1 : Risques liés aux opérations financières

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