Recherche du Code INSEE d'une Commune : Guide Complet

Le code INSEE, administrativement appelé code officiel géographique, est un identifiant unique attribué à chaque commune par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Il est essentiel de comprendre que le code INSEE est différent du code postal et ne doit pas être confondu avec ce dernier.

Les villes peuvent changer de nom, disparaître ou se regrouper, ce qui peut entraîner des modifications de leur code INSEE. Le code commune de naissance est le code géographique INSEE utilisé pour identifier le lieu de naissance d'une personne.

La partie structurée du code (les 2 premiers chiffres) est fixée selon le département, les 3 derniers chiffres sont choisis par l'INSEE.

Comprendre les Modifications du Code INSEE

Si votre client est né avant un changement de sa commune (fusion de départements, régions, communes etc...), il se peut que le code Insee de sa ville de naissance ai changé. Pour cela, il va falloir modifier ce code pour le faire correspondre au code au moment de la naissance de votre particulier.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. Par exemple, dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné.

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Les villes changent parfois de nom ou disparaissent ou se regroupent. devient la commune « après ». Aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

Le millésime 2024 du COG prend en compte les évolutions suivantes :

  • Les communes qui ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025.
  • Les communes qui ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Tout au long de l’année 2024, l'INSEE met à jour ces fichiers, qui contiennent des informations telles que :

  • Code canton
  • Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
  • Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ)

Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. (Exemple situe à Arbignieu).

Le code commune de naissance est le code géographique INSEE.

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Comment Retrouver l'Ancien Code INSEE ?

Ce numéro peut être trouvé grâce au numéro de Sécurité sociale de votre client. Il s'agit des 2 chiffres du département de naissance puis des 3 chiffres qui suivent (Numéro INSEE), soit le 78006 dans l'exemple ci-dessous.

Vous pouvez aussi le retrouver sur le site de l'Insee. Voici un tutoriel vidéo complet vous permettant de retrouver l'ancien code Insee de la commune de naissance de votre client :

Une fois que vous avez trouvé l'ancien code INSEE, voici le tutoriel pour s'en servir sur Abby et corriger votre souci :

  1. Dans la barre de recherche, tapez la ville dont vous souhaitez retrouver l'ancien code insee. Les villes sont identifiées par le sigle COM
  2. Cliquez ensuite sur la ville correspondante à votre recherche:
  3. Si le code commune a changé, il y aura une section modification avec les différentes dates de modification. Il suffit de prendre le code actif au moment ou votre client est né.

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