Guide des Subventions et Aides pour la Recherche et Développement en France

Les phases de Recherche, Développement, et Innovation (RDI) sont cruciales pour les entreprises souhaitant commercialiser des solutions inédites à forte valeur ajoutée. Cependant, ces phases peuvent être risquées en raison des incertitudes liées aux travaux sur des sujets en rupture avec l'existant. Voici une présentation des principaux dispositifs d'aides institutionnelles de financement disponibles.

1. Financement de Projets de R&D : Aides et Crédits d'Impôt

1.1. ADEME : Soutien aux Projets de Recherche

L’ADEME peut financer des projets de R&D qui ne relèvent pas des thématiques couvertes par ses appels à projets de recherche ou par le programme France 2030. Ce dispositif s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaires potentiels d’un projet de R&D.

L’éligibilité de votre projet est jugée sur sa pertinence quant à la mise en œuvre des priorités de recherche inscrites dans la stratégie RD 2021-2027 de l'ADEME et sur sa qualité scientifique. Votre projet ne doit pas pouvoir s'inscrire dans un des appels à projets de recherche de l'ADEME et concerne essentiellement des projets/programmes de type Chaire, GIS, etc.

1.2. Dispositifs de La French Tech

L’objectif des programmes d’accompagnement de la Mission French Tech est double :

Accompagner les entreprises qui répondent aux priorités de la stratégie d’innovation de l’État.
Proposer une offre de services la plus complète possible, associant tous les leviers de l’État, en France et à l’international, ainsi que la mobilisation de l’écosystème French Tech, des acheteurs publics et privés, et le déploiement d’actions de promotion.

Tous les programmes d’accompagnement de La French Tech visent à soutenir les entreprises innovantes à différents stades de leur développement.

La bourse French Tech est une subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. L’objectif principal de la Bourse French Tech Emergence est de soutenir les jeunes entreprises, en particulier celles qui développent des projets Deep Tech qui nécessitent une phase de maturation de validation technico-économique. La Bourse French Tech Emergence offre une subvention qui représente 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 euros de subventions.

1.3. Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII)

Il est crucial de déterminer si votre projet relève du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit Impôt Innovation (CII).

Crédit Impôt Recherche (CIR) : Si votre projet fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est-à-dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, il est probablement éligible au CIR.
Crédit Impôt Innovation (CII) : Si votre projet permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, il est probablement éligible au CII. La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

Le cabinet spécialisé Winbids propose une approche par le niveau de maturité technologique (TRL) de votre projet et/ou innovation pour vous aider à identifier le dispositif le plus adapté.

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2. Aides de BPI France

BPI France propose une gamme variée d'aides, avances et prêts, allant de la faisabilité de l'innovation jusqu'au développement industriel et commercial, en passant par la levée de fonds.

La subvention innovation de Bpifrance permet de financer plusieurs types de projets d’innovation (technologique, créative artistique, culturelle) en phase de maturation ou de faisabilité.

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Aide pour la faisabilité de l’innovation : Cette aide est proposée par BPI France sous forme de subvention ou d’aide remboursable. Elle vise les PME et les sociétés de moins de 2000 salariés, investies sur un ou plusieurs projets de RDI pour les produits, procédés ou services intégrés à un marché. Le but de l’AFI est d’aider à la validation d’un projet de RDI, afin de réduire les risques associés à cette phase. Les dépenses éligibles concernent principalement les études d’évaluation et les analyses d’un projet, ainsi que les phases de conception, de planification et de validation de la faisabilité technico-économique. Le recrutement de cadres R&D est également considéré comme une dépense éligible.
Aide au développement deeptech (ADD) : L’objectif de l’Aide au développement deeptech (ADD) est de soutenir les entreprises engagées dans des projets à la pointe de l’innovation technologique, qualifiées de deeptech. Le montant de ce financement est plafonné à 2 millions euros. Cette aide est accordée sous une forme mixte comprenant à la fois une subvention et une avance récupérable (qui bénéficie d’un différé de financement de 36 mois). Les dépenses des projets de R&D liés à la deeptech pourront être reprises, qu’il s’agisse de frais internes comme les frais de personnels, ou de frais externes, comme les dépenses de propriétés industrielles comme les brevets, les études juridiques, de faisabilité, les installations pilotes, les recherches de partenaires ou de laboratoire.
Aide pour le développement de l’innovation : Ce dispositif majeur pour les PME et les entreprises de moins de 2000 salariés peut atteindre 3 millions d’euros sous forme d’avance remboursable ou de prêt innovation R&D, avec un taux s’étalant de 25 à 65%. Cette aide concerne les projets inédits, impliquant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental sur des produits, procédés ou services ; son intégration dans un marché doit être marquée, que ce soit en collaboration ou non.
Avance remboursable pour l’innovation : L’avance remboursable proposée par BPI France concerne les PME et les ETI de plus de trois ans pouvant justifier d’une innovation, que ce soit par l’obtention d’une subvention, du crédit d’impôt recherche, d’un brevet ou de dépenses de R&D significatives. Elle est destinée à aider au développement et à la commercialisation d’une innovation en participant au financement (de 50k€ à 5M€) des dépenses immatérielles liées à l’industrialisation et la commercialisation, dont les frais de protection de la propriété industrielle.
Prêt d’amorçage : Le prêt d’amorçage est destiné à de petites sociétés récentes et innovantes. Celles-ci doivent en effet justifier d’un soutien à la RDI durant ces deux dernières années pour bénéficier de ce prêt, pouvant atteindre 300k€ avec le soutien de la région, avec un plafonnement aux fonds propres. Il vise à soutenir les sociétés en leurs apportant une trésorerie supplémentaire en vue de poursuivre le développement de la société, et favoriser l’entrée d’investisseurs.

3. Autres Aides et Dispositifs Nationaux

Outre BPI France, d’autres organismes proposent ponctuellement des aides à la RDI sur des thématiques plus précises. Il est intéressant de s’y renseigner régulièrement car les appels à projets évoluent et ils proposent des aides notamment destinées aux PME.

RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) : Ce régime soutient les projets d’innovation dans le domaine de la défense, avec un dispositif de subventions utilisé majoritairement par les PME. En plus du soutien financier et technique, un accompagnement est proposé pour la valorisation, l’expérimentation, l’exportation, ainsi que pour l’intégration des innovations sur les marchés militaires et civils.
PSPC (Aide aux projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité) : Cette aide est destinée à toutes les sociétés réalisant ou coordonnant des travaux de R&D, avec des objectifs industriels forts et une rupture marquée par rapport à l'existant.
ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) : L'ANRT propose les Thèses CIFRE, une subvention visant à favoriser les partenariats publics-privés via l'embauche d'un doctorant.
Appel à projets « Concours d’innovation i-Lab » : L’appel à projets « Concours d’innovation i-Lab » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et qui est opéré par Bpifrance. Les dépenses éligibles sont d’un montant maximal de 1 million d’euros.
Appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » : L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française. Il s’agit d’un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME. Les coûts totaux des projets doivent se situer entre 600k€ et 5M€, s’étalant de 1 à 3 ans, pour une aide atteignant au maximum 45%.

4. Aides Européennes pour la R&D

Les aides européennes sont essentielles pour soutenir l’innovation, la compétitivité et la durabilité des entreprises au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent être complexes à obtenir mais proposent des conditions avantageuses.

Horizon Europe : Ce programme de financement européen est dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027. Il vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union Européenne tout en stimulant la compétitivité de son industrie. Il met l’accent sur la transition économique et numérique, et se manifeste par des subventions attribuées via des appels à projets concurrentiels.
Horizon Europe Projets : Il s’agit d’un appel à projets de R&D à fortes valeurs ajoutées en collaboration.
Eurostars : Ce dispositif est à destination des PME avec un gros investissement R&D (>10% du CA) et un fort potentiel de croissance sur le marché. Deux partenaires européens sont exigés, et deux appels à projets sont réalisés par an.
Accélérateur EIC (ou Instrument PME) : Contrairement aux dispositifs précédents, cette aide ne nécessite pas de collaboration. Elle consiste en une subvention ou une avance remboursable pour les startups et les PME innovantes, avec une volonté d’industrialisation marquée. Le projet doit être à un niveau de maturité supérieur.
Diagnostic Europe : Ce diagnostic accompagne les entreprises qui participent aux programmes individuels de recherche et d’innovation financés par la Commission européenne. Il vise à faciliter l’accès des PME françaises aux programmes européens visant des projets individuels, comme l’EIC Accelerateur.

5. Concours d'Innovation

Les concours d’innovation, souvent spécialisés par thématique, représentent une autre source de financement à ne pas négliger, particulièrement pour les startups.

I-Nov : Il s’agit d’un concours financé par le PIA (Programme d’Investissement d’Avenir), visant à proposer des subventions et des avances remboursables aux gagnants.

6. Collaboration et Partenariats

Travailler en collaboration avec d’autres sociétés, grands groupes ou PME, à l’international ou non, avec des laboratoires publics, peut aider à l’innovation en mutualisant les forces de chacun des partenaires et en ouvrant l’accès à de nouvelles aides.

7. Aides Régionales

De nombreuses aides régionales sont disponibles. Bpifrance développe notamment en partenariat avec les régions une offre de financement adaptée aux spécificités territoriales via des outils communs, en particulier pour le financement de l’innovation et l’accès au crédit des entreprises.

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En savoir plus sur Pays de la Loire Accès Recherche : L’aide vise à faciliter le rapprochement avec un laboratoire de recherche.

Tableau Récapitulatif des Principales Aides

Aide	Organisme	Description
Crédit Impôt Recherche (CIR)	État	Avantage fiscal pour les dépenses de recherche fondamentale et appliquée.
Crédit Impôt Innovation (CII)	État	Avantage fiscal pour les dépenses liées à la conception de prototypes ou installations pilotes.
Aide à la Faisabilité de l'Innovation (AFI)	BPI France	Subvention ou aide remboursable pour les études de faisabilité de projets de RDI.
Aide au Développement Deeptech (ADD)	BPI France	Subvention et avance récupérable pour les projets deeptech.
Horizon Europe	Union Européenne	Subventions pour les projets de recherche et d'innovation collaboratifs.

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