Comprendre les numéros INSEE, SIREN et SIRET en France

En France, l'identification des entreprises et des individus repose sur des numéros spécifiques attribués par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Parmi ces numéros, on retrouve le SIREN, le SIRET et le numéro INSEE. Cet article a pour but de clarifier la signification de ces identifiants, leur utilité et comment les obtenir.

Le numéro INSEE (Numéro d'Inscription au Répertoire)

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice.

Composition du numéro INSEE

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).

Sexe : Le premier caractère précise le sexe de l’individu.
Année de naissance : Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance.
Mois de naissance : Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02.
Lieu de naissance : Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE.
Numéro d'ordre de l'acte de naissance : Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Clé de contrôle : Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle.

Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier.

Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France.

Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.

Le numéro INSEE et sa clé - Carte vitale -Terminale Maths Expertes -congruence-

Le numéro SIREN : Identification de l'entreprise

Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. L'acronyme SIREN signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il se compose de neuf chiffres. Cet identifiant est attribué par l'Insee, l'Institut national des statistiques et des études économiques.

Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.

Caractéristiques du numéro SIREN

Composé de 9 chiffres.
Unique pour chaque entreprise.
Invariable pendant toute la durée de vie de l'entreprise.
Obligatoire sur tous les documents commerciaux (factures, devis, etc.).

Le Siren est adressé aux entreprises individuelles, aux auto-entrepreneurs et aux sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU). Le Siren est une donnée publique. Après son attribution à l'entreprise, ce numéro est inscrit dans le répertoire Sirene. Il recense toutes les entreprises et leurs établissements en France.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Le numéro Siren permet à une administration d'accéder aux informations juridiques et financières d'une entreprise. L'Insee exploite le répertoire des entreprises identifiées grâce à leur Siren pour établir des données statistiques. Il dispose d'un accès aux données concernant tous les entrepreneurs individuels et toutes les personnes morales exerçant en France. L'ensemble des documents commerciaux et sociaux contiennent la mention du Siren.

Comment obtenir un numéro de Siren ?

Il n'y a pas de démarches particulières à accomplir. Ce numéro est attribué de manière automatique. Lors de l'immatriculation de votre société ou de votre entreprise individuelle, l'attribution d'un numéro Siren peut prendre du temps.

Le numéro SIRET : Identification de l'établissement

Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). L'acronyme SIRET signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

Caractéristiques du numéro SIRET

Composé de 14 chiffres (SIREN + NIC).
Identifie chaque établissement de l'entreprise.
Peut changer en cas de déménagement ou modification de l'activité de l'établissement.
Obligatoire sur les bulletins de paie des salariés et les factures.

Le NIC (numéro interne de classement) est le numéro permettant d’identifier l’établissement au sein du Siren. Seul le code NIC est modifié d’un établissement à l’autre.

Le numéro SIRET sert principalement à identifier une entreprise. Ainsi, le numéro le SIRET apporte une information supplémentaire puisqu’il permet d’identifier la zone géographique de l’établissement.

Lire aussi: Opportunités Freelance Informatique

Différence entre SIREN et SIRET

Le numéro Siren permet d’identifier une entreprise en tant qu’entité et d’attester son existence sur les registres légaux tandis que le numéro SIRET permet d’identifier chacun des établissements de l’entreprise.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Quand le SIRET change-t-il ?

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

Le répertoire SIRENE : Base de données des entreprises

Le répertoire Sirene (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) a pour rôle d’identifier les entreprises et leurs établissements selon le secteur d’activité. SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre.

Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE.

Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…).

L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer. A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante.

Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.

Autres numéros d'identification importants

Code APE (Activité Principale Exercée)

Le code APE, attribué par l’Insee, permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise.

Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)

Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un identifiant unique délivré au niveau européen. Les entreprises qui participent à des activités d’importation et d’exportation sont dans l’obligation de s’inscrire dans ce registre communautaire.

Numéro de TVA Intracommunautaire

Il est possible de convertir (mais pas de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire.

Tableau récapitulatif

Numéro	Définition	Composition	Attribué par	Utilité
INSEE (NIR)	Numéro d'identification des personnes physiques	15 chiffres (sexe, année, mois, lieu de naissance, etc.)	INSEE	Identification unique des individus, gestion des prestations sociales et de santé
SIREN	Numéro d'identification de l'entreprise	9 chiffres	INSEE	Identification unique de l'entreprise, accès aux informations juridiques et financières
SIRET	Numéro d'identification de l'établissement	14 chiffres (SIREN + NIC)	INSEE	Identification géographique de chaque établissement de l'entreprise

balises: #Insee