Récupération de la TVA pour les VTC : Conditions et Explications Détaillées

La question de la TVA pour les chauffeurs VTC (Véhicules de Transport avec Chauffeur) est essentielle à maîtriser pour rester conforme à la législation fiscale. Cet article décompose les principes de la TVA spécifiques au secteur des VTC, offrant une explication claire et accessible pour ceux qui trouvent le sujet intimidant.

Dans le monde des VTC, comprendre la TVA est crucial pour assurer la gestion financière de votre entreprise. Que vous soyez nouvel entrant dans le domaine ou que vous cherchiez simplement à rafraîchir vos connaissances, ce guide vous fournira toutes les informations essentielles pour naviguer avec assurance dans les méandres de la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est neutre pour les entreprises, c’est le consommateur final qui la paye, soit le client. Elle est collectée par l’entreprise et reversée à l’État.

Calcul: La TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape du circuit de production et de distribution. Par exemple :

Nous achetons une voiture à 20 000€ HT avec une TVA de 20%, donc la facture finale est de 24 000€. Nous avons payé 20 000€ + 4000€ de TVA.
Nous avons vendu des prestations de services à hauteur de 50 000€ HT avec une TVA de 10%. Nous allons donner 1000€ de TVA à l’Etat.
Finalement, vous n’avez rien payé de votre entreprise puisqu’il s’agit du paiement des clients lors de vos ventes.

L’optimisation de la TVA consiste à maximiser la récupération de la TVA sur vos achats tout en minimisant la TVA due sur vos ventes.

COMMENT OPTIMISER VOTRE TVA ?

TVA et Chauffeurs VTC : Les Bases

Contrairement aux taxis, qui bénéficient d’un régime de TVA spécifique, les chauffeurs VTC sont soumis aux règles générales de la TVA.

Les Régimes de TVA Possibles pour un VTC

Le chauffeur VTC peut relever de l’un des 3 régimes de TVA français :

Franchise en base de TVA
Régime réel simplifié (RSI)
Régime réel normal (RN)

1. Franchise en Base de TVA

Lors de la création d’entreprise, le chauffeur peut opter pour le statut juridique d’entreprise individuelle (EI) sous le régime simplifié de la micro-entreprise. Par défaut, un micro-entrepreneur exerce en franchise en base de TVA. Par conséquent, il ne facture pas de TVA à ses clients mais ne peut pas récupérer de TVA sur ses achats.

La réforme de la TVA a modifié les seuils applicables à la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier 2025 et figurent à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI). Le seuil majoré évolue à 41 250 € (contre 39 100 € auparavant).

Exemple :

Un chauffeur VTC Uber est micro-entrepreneur en franchise en base de TVA. Il réalise en 2025 un chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) de 38 000 €. Il devra appliquer la TVA le 1er janvier 2026.
Un chauffeur VTC Bolt sous le même statut réalise un CA HT de 42 000 € le 15 septembre 2025. Il doit immédiatement facturer la TVA à ses clients.

Attention : Pour l’instant, le projet de baisser le seuil de TVA à 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs contenu dans la loi de finances pour 2025 est suspendu par le ministre de l’Économie Éric Lombard.

2. Régime Réel Simplifié de TVA

Le régime réel simplifié de TVA concerne les VTC qui dépassent les seuils ci-dessus ou qui optent volontairement pour ce régime, même en dessous des plafonds. En outre, ce régime simplifié reste possible tant que le chauffeur ne dépasse pas un CA HT de 247 000 € par an et ne paie pas plus de 15 000 € de TVA.

Le chauffeur facture ses clients particuliers et professionnels avec la TVA. En contrepartie, il peut récupérer la TVA sur ses achats. Ce régime simplifié passe par une déclaration annuelle de TVA (formulaire CA12) et un paiement annuel, accompagné du versement d’acomptes semestriels :

55 % du montant de TVA versé l’année passée le 15 juillet ;
40 % le 15 décembre ;

Le solde est calculé et dû au moment de la déclaration de TVA en mai.

Ce régime fiscal est idéal pour combiner récupération de TVA et obligations déclaratives peu fréquentes.

3. Régime Réel Normal de TVA

Le régime réel normal de TVA concerne les structures importantes qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 247 000 €. Mais il peut aussi concerner tout entrepreneur volontairement, pour réaliser des déclarations de TVA mensuelles (CA3) ou des déclarations de TVA trimestrielles.

Ce régime génère des formalités fiscales importantes avec une obligation de déclarer la TVA chaque mois. Vous devez être doté d'un outil de comptabilité performant et suivre vos dépenses et vos achats de manière rigoureuse.

Le montant de TVA due est égal à la TVA collectée (payée par ses clients) moins la TVA déductible (payée à ses fournisseurs). La plupart des chauffeurs de VTC peuvent donc choisir leur régime de TVA lors de la création d’entreprise, en adoptant le bon statut juridique.

Quel Taux de TVA Appliquer pour un Chauffeur VTC ?

Si vous décidez de ne pas profiter d’une exonération de TVA en franchise en base, quel taux de TVA appliquer pour son activité de VTC ?

L’activité de transport de personnes est soumise à la TVA : il y a donc un même taux de TVA pour les taxis que pour les VTC.

Taux de TVA à 10 %

L’article 279 du CGI indique que le transport de personnes bénéficie d’un taux réduit de TVA à 10 %. Le bulletin officiel des impôts apporte des précisions (BOI-TVA-LIQ-30-20-60) :

Le taux réduit concerne le transport de voyageurs quel que soit le moyen de transport.
Le taux réduit s’applique aux mises à disposition de véhicules avec chauffeur, lorsque ces opérations s'analysent en contrats de transports (notamment par l’assurance et la responsabilité du propriétaire du véhicule).

Ce taux de 10 % s'applique également aux suppléments de prix pour les bagages et aux commissions versées aux entreprises de transport de personnes.

En pratique, un chauffeur VTC peut bénéficier d’un taux de TVA à 10 % s’il facture ses clients en fonction de la distance parcourue ou lorsque la destination finale est connue à l’avance. C’est donc le cas pour la plupart des courses simples réalisées.

Taux de TVA à 20 %

En revanche, une tarification à l’heure, indépendamment de la distance parcourue (kilométrage illimité), relève de la TVA à taux normal de 20 %. Ce sera le cas si vous êtes chauffeur VTC à l’heure ou pour des événements (VTC à la journée avec prestations comme accueil VIP).

Le calcul de la TVA est donc simple mais le taux de TVA peut varier en fonction des prestations délivrées.

Bon à savoir : Si vous pratiquez des tarifs calculés exclusivement en fonction de la tranche horaire ou de la durée de votre prestation, vous devez facturer une TVA à 20 %.

L'Impact de la TVA sur les Clients

Opter ou non pour la TVA relève du choix du chauffeur, après des calculs. L’impact de la TVA n’est pas anodin pour ses clients. Si vos clients sont essentiellement des particuliers, ils supportent la TVA. Cela revient donc à augmenter votre prix de vente. Si vous développez une clientèle professionnelle, assujettie à la TVA, l’impact pourrait être moindre puisque les entreprises déduisent la TVA sur leurs achats. Malheureusement, la TVA sur les frais de transport, comme les frais de taxi ou les frais de VTC, est une TVA non récupérable ! Un client professionnel assujetti à la TVA assume donc le prix TTC du VTC.

L'impact fiscal de la TVA n'est pas anodin quel que soit votre clientèle. Lors de votre étude de marché, étudiez la concurrence et les marges pratiquées par les autres VTC.

Conditions de Récupération de la TVA

Pour récupérer de la TVA sur un véhicule professionnel, plusieurs conditions préalables sont nécessaires :

Être assujetti et non exonéré de TVA (ne pas être en régime de franchise en base) ;
Avoir une facture mentionnant le taux et le montant de TVA ;
Concerner l’activité de VTC exclusivement (pas de dépenses à des fins personnelles).

Récupérer la TVA sur l’Achat du Véhicule VTC

Si ces conditions sont remplies, la TVA payée lors de l’achat du véhicule est récupérable. Le véhicule doit donc être dédié à l’activité VTC et ne pas être aussi le véhicule personnel du chauffeur.

Bon à savoir : En cas de location longue durée (LLD) ou leasing, la TVA sur les loyers versés est récupérable chaque mois.

Récupérer la TVA sur l'Usage du Véhicule VTC

Après l’achat du VTC, d’autres dépenses génèrent une TVA déductible :

Dépenses d’entretien du véhicule (nettoyage, réparation) ;
Dépenses de carburant (avec les spécificités de la TVA sur le carburant).

L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise. Si par le passé, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence, depuis 2018 la fiscalité a évolué.

Table 1. TVA sur le Carburant :

Type de Véhicule	Type de Carburant	Récupération de TVA
Voiture de tourisme	Essence	80%
Véhicule utilitaire	Essence	100%
Tous véhicules	Gazole	80%
Tous véhicules	GPL, GNV, Électricité	100%

Table 2. TVA et Déplacements :

Type de Dépense	Récupération de TVA
Frais de péage	Oui, quel que soit le type de véhicule utilisé
Autres dépenses de transport	Non

Pour ses déplacements, l’autoentrepreneur ne peut déduire la TVA que sur les frais de péage, quel que soit le type de véhicule utilisé. Les autres dépenses faites pour le transport sont exclues du droit à la déduction.

Attention : Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur un véhicule autoentrepreneur, même utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.

TVA sur les Frais de Plateforme

Les chauffeurs VTC utilisent des plateformes comme Uber, Bolt, Marcel, Heetch. Ces entreprises facturent des frais de service, le plus souvent hors TVA, lorsqu’elles sont basées à l’étranger dans l’Union européenne. Le chauffeur doit alors procéder à l’autoliquidation de la TVA au taux normal.

Ces plateformes réclament alors un numéro de TVA intracommunautaire aux chauffeurs, même si ces derniers sont en franchise de TVA, pour autoliquider la TVA.

Autres Aspects Fiscaux pour les Chauffeurs VTC

Comme tout professionnel indépendant, le chauffeur VTC est assujetti à plusieurs impôts et taxes dans le cadre de son activité professionnelle. Toutefois, les chauffeurs VTC bénéficient d’une exonération permanente de TVS compte tenu de son activité.

Lorsque le chauffeur VTC exerce son activité en EIRL, en EURL ou en SASU à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés directement au nom de l’entreprise. Toutefois, le chauffeur VTC peut bénéficier d’une exonération de CFE de plein droit lorsqu’il est propriétaire d’une ou de deux voitures qu’il conduit et gère lui-même, à la condition que les deux voitures ne soient pas mises simultanément en service, qu’elles ne comportent pas plus de sept places et que les conditions de transport soient conformes à un tarif réglementaire.

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