Obtenir un rendez-vous de domiciliation CASVP et comprendre les procédures associées à Paris

La Direction des Solidarités/Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) a pour mission de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de réduire les inégalités et de garantir l'accès aux droits. Elle accompagne et soutient au quotidien les Parisiennes et les Parisiens les plus vulnérables, notamment les personnes sans domicile stable, les familles en difficulté et les personnes en situation de grand précarité. Le CASVP, établissement public municipal, s’inscrit dans le cadre du droit social français et s’articule autour de l’accueil, de l’hébergement, de la restauration, de l’accompagnement et de l’insertion sociale.

Le cadre légal et administratif de CASVP et de Paris Adresse

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal doté d’un conseil d’administration présidé par la maire de Paris. Il obéit aux règles de droit commun d’un centre communal d’action sociale, avec des textes spécifiques liés à l’organisation administrative de Paris et à son statut particulier. Le code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les missions et le rôle du CASVP, et les articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants traitent des CCAS dans leur ensemble, tandis que les articles R 123-39 et suivants précisent les spécificités du CASVP.

Paris Adresse est le service de domiciliation de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. En cas de sans-domicile stable, ce service permet d’obtenir une adresse administrative qui permet d’accéder aux droits civils, civiques et sociaux. Dans Paris, ce service est proposé sur 57 sites différents répartis sur tout le territoire parisiens, en lien avec 41 associations agréées par le Préfet. Dans les autres communes franciliennes, les CCAS locaux proposent également une domiciliation pour les personnes sans domicile stable.

Comment prendre rendez-vous et accéder au service de domiciliation

Pour les personnes sans domicile stable, la domiciliation offre une adresse administrative afin de recevoir du courrier et de faciliter les démarches d’accès aux droits. Toute demande de domiciliation est étudiée à l’issue d’un entretien avec un agent instructeur qui vérifie que la domiciliation relève bien du territoire parisien et que les justificatifs fournis sont conformes.

La domiciliation des personnes physiques est gérée par Paris Adresse, service de la Direction des Solidarités. Le rendez-vous peut être pris en ligne. Des permanences et des accueils physiques existent à des adresses comme le 12 rue Eugénie Eboué (75012) et le 90 rue Saint-Denis (75001) pour le retrait de courrier ou des démarches associées, avec des horaires précisés par le service. Des dispositifs peuvent être saturés et il est recommandé d’appeler ou d’écrire avant de se rendre sur place.

Pour les personnes sans domicile stable, la priorité est de disposer d’un rendez-vous pour l’entretien d’instruction et la vérification des éléments justificatifs. L’entretien permet d’établir précisément la situation de la personne et de déterminer si la domiciliation sur le territoire parisien est adaptée.

Horaires, lieux et démarches pratiques

Le service domiciliation est accessible au 12 rue Eugénie Eboué, 75012 Paris, du lundi au vendredi, de 9h à 17h et jusqu’à 12h30 le mercredi. Le retrait du courrier peut se faire au 90 rue Saint-Denis, 75001 Paris, du lundi au vendredi, de 8h à 18h et jusqu’à 19h le jeudi. Certaines périodes peuvent nécessiter des déménagements temporaires ou des fermetures exceptionnelles; des annonces officielles seront publiées par le service.

Toute demande nécessite un entretien avec un agent instructeur qui, avec la personne, fait le point sur sa situation et vérifie la pertinence d’une domiciliation dans le cadre du territoire parisien, sur la base des justificatifs fournis. Le rendez-vous peut être pris en ligne ou auprès des guichets du CASVP et des structures partenaires.

Services complémentaires et accompagnement social

Au-delà de la domiciliation, la Direction des Solidarités propose des aides et services variés pour faciliter le quotidien des personnes vulnérables: allocations, hébergement, dispositifs d’urgence, et accompagnement social. Des associations partenaires et des magasins proposent des vêtements, des biens domestiques, et des aides ponctuelles gratuites ou à faible coût, afin de soutenir les personnes en grande précarité ou en situation de sans domicile.

Des espaces et dispositifs d’accueil et d’accueil solidarité permettent aussi d’orienter vers les services appropriés: vestiaires solidaires, aides alimentaires, accompagnement social, et actions de proximité. Des partenariats avec des associations (Emmaüs, les Restos du Cœur, La Ressourcerie Créative, etc.) offrent des points d’appui concret et des prestations allant des vêtements aux produits de première nécessité.

Outils et ressources sociales à Paris

Des espaces publics numériques (EPN) pour accéder à Internet et se former avec l’aide d’animateurs, et des dispositifs Emmaüs Connect pour accompagner les usages numériques et proposer des offres solidaires.
Des services d’accès à l’eau potable dans les rues et parcs, et près de 400 sanisettes gratuites accessibles aux personnes en situation de handicap, avec point d’eau supplémentaire dans certains sites.
Des activités culturelles et sportives gratuites ou à coût réduit via les bibliothèques municipales et les équipements municipaux; l’accès est gratuit pour les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les titulaires de la carte Paris Pass Famille sur présentation d’un justificatif valide.
Des transports à tarif réduit ou gratuit via la Tarification Solidarité Transport et des aides d’urgence selon les situations.

Couverture sanitaire et droits sociaux

Le système de santé et les aides sociales en France, y compris PUMa, l’Aide médicale d’État (AME) et la Complémentaire santé solidaire, jouent un rôle clé pour les personnes en situation irrégulière ou résidant en France. La PUMa prévoit le remboursement des soins et des médicaments et peut être complétée par une complémentaire santé solidaire. L’AME offre une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans les limites des tarifs de la Sécurité sociale pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources restent sous des seuils déterminés.

Pour ceux qui n’ont pas de couverture maladie, des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) existent dans certains hôpitaux pour faciliter l’accès au système de santé et à la délivrance de médicaments dans le cadre des consultations et des examens requis. Des CMS (centres médico-sociaux) et des associations locales proposent des bilans de santé et accompagnement vers les droits et dispositifs de santé.

À retenir pour prendre rendez-vous et préparer sa domiciliation

Si vous êtes sans domicile stable et que vous envisagez une domiciliation, préparez les justificatifs pertinents et prenez rendez-vous auprès du CASVP ou de Paris Adresse. L’entretien d’instruction est l’étape clé qui permet de vérifier votre éligibilité et de déterminer le meilleur dispositif d’accueil et d’adresse administrative sur le territoire parisien. En cas d’hébergement provisoire (hôtel, famille, etc.), le CASVP et les CCAS locaux peuvent orienter vers les solutions adaptées à votre situation tout en restant centrés sur l’accès aux droits et la stabilisation de votre situation.

Ressources et exemples de structures partenaires et d’aides locales

Des associations et des structures comme Emmaüs, Le Secours Catholique, La Croix-Rouge Française et d’autres proposent des vestiaires solidaires, des aides matérielles et des services d’accompagnement social. Des lieux de distribution et d’accueil existent dans différents quartiers de Paris, avec des horaires et des conditions d’accès précisés par chaque organisme. Les demandes de domiciliation et les accompagnements restent fortement dépendants des ressources disponibles et de l’organisation locale, d’où l’importance de contacter les services sociaux compétents avant de se déplacer.

Des services près de chez vous avec la Mairie Mobile

Tableau récapitulatif des lieux et horaires utiles

Service	Adresse	Horaires typiques	Notes
Domiciliation Paris Adresse	12 rue Eugénie Eboué, 75012	Lun-Ven 9h-17h; Mer 9h-12h30	Rendez-vous possible en ligne
Retrait courrier	90 rue Saint-Denis, 75001	Lun-Ven 8h-18h; Jeudi jusqu’à 19h	Fermetures exceptionnelles possibles
Contact général	CASVP et réseaux partenaires	Selon le site et les agences	Appeler avant déplacement recommandé

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