Résidence François Morel Évreux et TVA intracommunautaire : analyse de l’établissement secondaire et de ses implications

Établissement FOYER FRANCOIS MOREL APPTS à EVREUX en activité Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 688 732 05078, est en activité. Il a été créé le 1 avril 1993, il y a 33 ans. C’est un établissement secondaire de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF), qui possède 1142 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a). Il est domicilié au 13 RUE DE LA RONDE 27000 EVREUX.

Dénomination de l’associationType d’établissementsecondaire ( → voir la page de l’association )Enseigne de l’établissementAdresseSIRETClef NICN° TVA Intracommunautaire→ voir la page de l’associationActivité principale de l’association (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. en activité

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 688 732 00848, est en activité. C’est un établissement secondaire de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF), qui possède 1142 autre(s) établissement(s).

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Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10c). Établissement SECTION COMMERCIALE à EVREUXfermé le 01/03/2007

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 688 732 04303, est fermé. Il a été créé le 1 octobre 1991, il y a 35 ans. Il a été fermée le 1 mars 2007, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF), qui possède 1142 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2a). Il est domicilié au 25 T RUE F ET I JOLIOT CURIE 27000 EVREUX.

TVA intracommunautaire et contexte des établissements

Dénomination de l’associationType d’établissementsecondaire ( → voir la page de l’association )Enseigne de l’établissementAdresseSIRETClef NICN° TVA Intracommunautaire→ voir la page de l’association

Le numéro de TVA intracommunautaire et les obligations associées dépendent de la localisation et de l’activité principale de chaque établissement, ainsi que de son statut au sein de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF). L’identification des établissements et leur rattachement à l’association mère nécessitent une distinction claire entre les fiches de l’association et les fiches des établissements.

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La dorsalisation des activités (NAF/APE) et les codes NAF 2025 jouent un rôle dans l’identification des activités et l’éligibilité à certaines exonérations ou obligations TVA intracommunautaire. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Établissement FOYER FRANCOIS MOREL APPTS à EVREUX, en activité, a pour domaine d’activité l’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a). Cet établissement est un établissement secondaire de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF), qui possède 1142 autre(s) établissement(s).

Établissement SECTION COMMERCIALE à EVREUX fermé le 01/03/2007 est un exemple de mutation structurelle au sein du réseau des établissements. Il a été fermé le 1 mars 2007, il y a 19 ans, et appartient à la même famille d’activité au sein de l’association.

Données structurées des établissements pertinents

• Établissement FOYER FRANCOIS MOREL APPTS à EVREUX - SIRET 775 688 732 05078 - en activité - domaine: hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux - adresse: 13 Rue de la Ronde, 27000 Évreux.
• Établissement FOYER FRANCOIS MOREL APPTS à EVREUX - SIRET 775 688 732 00848 - en activité - domaine: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé - adresse: (non précisée ci-dessus).
• Établissement SECTION COMMERCIALE à EVREUX - SIRET 775 688 732 04303 - fermé le 01/03/2007 - domaine: fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.

Tableau récapitulatif des informations clés

Notes sur la TVA intracommunautaire et l’activité des associations

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements afin de déterminer les obligations TVA et les règles de facturation intracommunautaire.

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balises: #Tva

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