La Retraite des Expatriés et la CFE : Fonctionnement et Avantages

La retraite est un sujet important qui vous préoccupe lors de votre expatriation. Bon nombre d’entre vous peuvent se sentir découragés face à ce sujet, tant les informations sont parfois techniques. La CFE (Caisse des Français de l’Étranger) a conçu un guide résumant clairement le B.A. BA du système de retraite.

La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l’étranger sans impact négatif sur leur retraite, que l’expatrié soit actif ou non lors de son expatriation. Ainsi, si vous travaillez à l’étranger sans cotiser aux régimes de retraite obligatoires français, vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).

Qu'est-ce que la CFE ?

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale créé en 1978 pour offrir aux expatriés une protection à l’étranger. Ainsi, elle propose à tous les Français installés à l’étranger une protection sociale de base par la souscription d’assurances volontaires.

La CFE est ouverte à tout le monde et peut donc être souscrite aussi bien par les salariés expatriés, les non-salariés, les personnes sans activité professionnelle, les retraités ou encore les étudiants.

La CFE est un organisme de sécurité sociale, de droit privé et chargé d’une mission de service public. C’est une assurance qui permet à toute personne résidant à l’étranger de conserver l’équivalent des prestations de la Sécurité sociale française.

Comment fonctionne la CFE ?

Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger est similaire à celui de la Sécurité sociale - c’est-à-dire que la CFE fonctionne sur une première base de remboursement. Elle constitue donc une base de protection sociale. Mais attention, tout comme vous complétez en France la sécurité sociale avec une mutuelle, il est fort probable que vous deviez aussi compléter votre couverture CFE avec une assurance complémentaire.

En souscrivant à la CFE, vous pourrez donc bénéficier des remboursements des frais de santé qu’ils soient liés à une maladie ou un accident, du remboursement des frais liés à une maternité, le versement d’une indemnité ou d’une pension en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent et le versement d’une pension de retraite. Pour faire simple, la CFE est l’équivalent du site Ameli quand vous résidez à l’étranger.

La CFE remplit un rôle d’intermédiaire entre l’assuré et la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Elle garantit la continuité des droits avec le régime de Sécurité sociale français.

Adhésion et Cotisation à la CFE

La Caisse des Français de l’Étranger est ouverte à tous les Français qui résident à l’étranger et à tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Si vous pouvez adhérer après votre départ à l’étranger, il est recommandé de vous y prendre le plus tôt possible. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’adhésion ne commence que le premier jour du mois qui suit la demande.

Pour adhérer et cotiser à la CFE, vous devrez vous inscrire en ligne, remplir le formulaire d’adhésion et transmettre les documents demandés. Une fois inscrit, au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisation pour le trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l’étranger, en euros, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire directement sur le site internet ou bien par virement.

Lire aussi: Modalités Cumul Freelance

Calcul de la Retraite en Cas de Travail à l'Étranger

RESIDENCE FISCALE : Le piège de l’expatriation

Votre statut (détachement ou expatriation) détermine si vous êtes rattaché ou non au système de retraite français. En cas de « détachement », votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français.

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord. Le montant le plus avantageux vous sera versé.

Par exemple, si vous avez travaillé trente ans en France, dix ans en Espagne et cinq ans en Italie, lorsque vous demanderez votre retraite, ces trois pays feront le calcul de votre retraite en totalisant l'ensemble des périodes validées dans ces trois pays. Si vous avez travaillé en France et dans plusieurs pays sous accord, votre retraite sera calculée accord par accord et c'est le calcul le plus avantageux qui sera retenu.

Pour faire le point sur vos droits acquis en France, utilisez le service « Consulter ma carrière » disponible dans votre espace personnel.

Coordination Européenne et Accords Bilatéraux

Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Lire aussi: Finances Publiques et Retraite

Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue :

Entre les 28 pays membres de l'Union européenne (UE).
Entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Entre l'UE et la Suisse.
Entre l'UE et le Royaume-Uni.

Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays.

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays. Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

Attention: Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

Demande de Retraite Internationale

Pour effectuer une demande de retraite internationale, vous devez télécharger le formulaire de demande de retraite et le retourner complété à l’organisme de retraite compétent. Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse régionale de votre lieu de résidence pour récupérer le formulaire adéquat, spécifique en fonction de votre pays.

Si vous avez eu uniquement le statut d’indépendant en France, votre retraite sera calculée en coordination avec les 27 pays de l’Union européenne ainsi que Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay.

Pendant votre retraite internationale, il vous sera demandé chaque année un certificat de vie afin de pouvoir payer votre retraite. C’est une démarche essentielle.

Limites de la CFE et Nécessité d'une Assurance Complémentaire

La CFE ne rembourse que selon son barème de garanties, elle ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Pour couvrir le différentiel, la souscription à une assurance expatrié complémentaire est nécessaire.

De plus, la CFE ne fait pas d’avance de frais d’hospitalisation en dehors des hôpitaux conventionnés - c’est-à-dire des hôpitaux à l’étranger ayant conclu un accord avec la CFE. Pour finir, la CFE ne couvre pas les garanties liées au rapatriement sanitaire, le transport du corps en cas de décès et la responsabilité civile.

Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Il est conseillé de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes.

balises: #Cfe