Comment retrouver son numéro INSEE : Guide complet
Le numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est un identifiant unique attribué à chaque personne née en France. Ce numéro, composé de 15 chiffres, est essentiel pour de nombreuses démarches administratives. Mais comment le retrouver en cas de perte ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes et informations utiles.
Votre numéro INSEE figure sur votre carte Vitale.
Qu'est-ce que le numéro INSEE ?
À la naissance, chaque individu se voit attribuer un numéro INSEE unique. Ce système, mis en place par René Carmille, permet d'identifier précisément chaque personne. Le numéro INSEE n'est pas attribué de manière aléatoire ; chaque chiffre correspond à une information spécifique sur l'individu.
Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales.
Structure du numéro INSEE
Le numéro INSEE est composé de 15 chiffres, chacun ayant une signification précise :
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- Le premier chiffre indique le sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes).
- Les deux chiffres suivants représentent l'année de naissance.
- Les deux chiffres suivants indiquent le mois de naissance.
- Les cinq chiffres suivants correspondent au code de la commune de naissance.
- Les trois chiffres suivants représentent le numéro d'ordre de l'acte de naissance.
- Les deux derniers chiffres constituent la clé de contrôle.
Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance.
Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle
Où trouver son numéro INSEE ?
Votre numéro de sécurité sociale est créé en France à la naissance par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Vous pouvez donc retrouver dès maintenant votre numéro de sécurité sociale sur :
- Une ancienne attestation de droits
- Un décompte de remboursements
- Une carte de mutuelle
- Votre carte Vitale (généralement accessible à partir de 16 ans)
Comment obtenir un numéro INSEE si vous êtes né à l'étranger ?
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes.
Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil.
Numéros Siren et Siret : Quelle est la différence ?
Il est important de distinguer le numéro INSEE des numéros Siren et Siret, qui concernent les entreprises et les associations.
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Numéro Siren
Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.
Numéro Siret
Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné et sur les factures de l'entreprise.
| Caractéristique | Numéro Siren | Numéro Siret |
|---|---|---|
| Composition | 9 chiffres | 14 chiffres (Siren + NIC) |
| Identification | Entreprise | Établissement |
| Utilité | Identification unique de l'entreprise | Identification géographique de l'établissement |
Associations et numéros Siren/Siret
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).
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Démarches pour les associations
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Pour demander des subventions publiques, l'inscription s'effectue uniquement en ligne.
La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.
Modifications et mises à jour
En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
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