Comment Retrouver un Numéro SIRET d'Auto-Entrepreneur ?
Le numéro SIRET est un identifiant unique délivré par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de la création de votre micro-entreprise. Il est essentiel pour identifier géographiquement votre entreprise et chaque établissement qui la compose. Cet article vous guide à travers les étapes pour retrouver votre numéro SIRET et comprendre son importance.
Qu'est-ce que le SIRET et le SIREN ?
Siren : Système d'Identification du Répertoire des Entreprises
Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Ce numéro unique d’immatriculation vous suit tout au long de votre vie.
Si par exemple vous choisissez de fermer votre micro-entreprise, vous perdez votre numéro de Siren, mais vous le retrouverez lorsque vous recréez une micro-entreprise.
Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur). Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés.
Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.
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Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.
Siret : Système d'Identification du Répertoire des Établissements
Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.
Le numéro Siret est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises.
À noter qu’une entreprise ayant plusieurs établissements en plus de son siège social aura un seul Siren et plusieurs Siret distincts, chacun d’entre eux correspondant à un établissement différent.
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Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné.
Le numéro Siret est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.
Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement mentionner votre numéro SIRET sur tous vos documents juridiques et commerciaux.
Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur.
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Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?
Différences Clés entre Siren et Siret
Pour résumer simplement :
- Le Siren est unique pour chaque entreprise, quel que soit le nombre d'établissements.
- Le Siret identifie chaque établissement individuellement.
Exemples Concrets
- 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
- 1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
- 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
- 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements
Comment Obtenir Votre Numéro SIRET ?
Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique. Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »).
Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.
L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.
Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. La déclaration se fait exclusivement sur le guichet unique de l'INPI. Toutefois, l'entrepreneur peut décider de confier la démarche à un prestataire spécialisé.
Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité.
Où Trouver Votre Numéro SIRET ?
Votre numéro SIRET peut être trouvé dans plusieurs documents et plateformes :
- Guichet Unique des Formalités des Entreprises: Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant.
- Avis de Situation Insee: L'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document contient la raison sociale, le code APE, l’adresse de l’établissement, le numéro Siret et la forme juridique de l’établissement.
- Documents Commerciaux: Le numéro Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures).
- Extrait d'Immatriculation au RNE: Celui-ci figure sur votre extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez également le retrouver sur votre mémento fiscal.
Comment Vérifier un Numéro SIRET ?
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur.
Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant.
Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.
Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com.
Obtenir un Avis de Situation Sirene
Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.
L’avis de situation Sirene contient :
- la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
- votre code APE (Activité Principale exercée)
- l’adresse de l’établissement
- le numéro Siret
- la forme juridique de l’établissement
Que Faire Après l'Obtention de Votre Numéro SIRET ?
Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.
S’inscrire sur le Site de l’Urssaf des Auto-Entrepreneurs
Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.
Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.
Faire Votre Première Déclaration de Chiffre d’Affaires
Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
| Périodicité de Déclaration | Date de Première Déclaration (Exemple : Création en Janvier) |
|---|---|
| Mensuelle | Mai |
| Trimestrielle | Juillet |
Créer Votre Espace Professionnel sur le Site des Impôts
Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Ouvrir un Compte Bancaire Dédié
Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.
Se Renseigner sur les Assurances Professionnelles
En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle. Il en existe plusieurs :
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro): elle permet de vous assurer dans le cadre de votre activité en cas d'accidents matériels, corporels et immatériels. Elle est obligatoire dans certains domaines.
- Assurance décennale auto-entrepreneur: elle est obligatoire pour les activités du BTP.
FAQ sur le Numéro SIRET
1 - J'ai Déjà Été Auto-Entrepreneur et Je Me Réinscris. Vais-Je Récupérer Mon Ancien Numéro Siret ?
Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.
2 - Je Fais un Changement de Domiciliation. Vais-Je Conserver le Même Numéro Siret ?
Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.
3 - Je Ne Suis Pas Satisfait du Code APE que J’ai Reçu en Même Temps que Mon Siret. Puis-Je Le Changer ?
Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises.
4 - Peut-on Avoir Plusieurs Numéros Siret ?
En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité. Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.
5 - L’Obtention d’un Numéro Siret Est-elle Payante ?
L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.
Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de Siret valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !
6 - Je N'ai Pas Reçu Mon Numéro Siren ou Siret. Que Faire ?
Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.
Le premier réflexe est de suivre l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel (tableau de bord) sur le site du guichet unique.
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