Guide d'adhésion et d’assurance professionnelle RIAMNP 06 pour les assistants maternels

La petite enfance et l’éveil des tout-petits vous passionnent et vous souhaitez en faire votre métier ? Découvrez comment devenir assistant maternel avec le Département des Alpes-Maritimes.

Qu’est-ce qu’un assistant maternel ?

L’assistant maternel est une personne rémunérée pour accueillir des enfants soit à son domicile soit dans une Maison des Assistants maternels (MAM).

Les enfants sont généralement âgés de moins de 6 ans et sont accueillis à la demande de leurs parents.

L’assistant maternel est habilité à exercer uniquement après avoir obtenu un agrément, délivré par le Président du Département.

Cet agrément est donné après que le service départemental de protection Maternelle et Infantile ait évalué les capacités et compétences éducatives et les conditions d’accueil du candidat.

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Compétences requises

Maîtriser le français oral
Assurer la sécurité, la santé et l’épanouissement du ou des enfant(s) accueilli(s)
Valider la formation dédiée pour exercer cette profession

Conditions d’exercice

L’assistant maternel peut choisir différents modes d’exercice :

Travailler à son domicile. Il adapte son logement à l’accueil des jeunes enfants. C’est un projet, et un engagement familial.
Travailler au sein d’une Maison d’Assistant Maternel (MAM) regroupant un à quatre assistants maternels simultanément.
Être salarié du particulier employeur (parents ou représentants légaux). Dans ce cas, il signe un contrat de travail de droit privé, donnant droit à un salaire, des congés, des formations, une protection sociale, la retraite.
Être salarié au sein d’un service d’accueil familial (crèches familiales).

Engagements et obligations

Accueille 1 à 4 enfants simultanément selon la décision d’agrément ;
Adapte ses horaires de travail en fonction de l’offre et la demande des parents ;
Travaille à temps plein, ou à temps partiel, le week-end, et ou en horaires atypiques ;
Respecte la convention collective nationale du particulier employeur ;
Reçoit un salaire réglementé ;
Bénéficie de la formation continue selon l’offre de formation à destination des assistants maternels ;
Bénéficie d’un accompagnement d’un suivi et d’un contrôle individuel par la PMI ;
Bénéficie d’un accompagnement professionnel complémentaire, le RPE, les associations et représentants syndicaux, le cas échéant le Service d’Accueil Familial…
S’inscrit sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) www.monenfant.fr et met à jour ses disponibilités ;
Répond aux exigences du référentiel agrément ;
Construit son projet d’accueil selon les 10 grands principes de la charte nationale de l’accueil du jeune enfant ;
Collabore avec le service départemental de PMI qui assure le suivi, l’accompagnement et le contrôle des assistants maternels.

Procédure pour obtenir l’agrément

La procédure d’agrément dure trois mois.

Il est national et doit être renouvelé tous les cinq ans.

Pour l’obtenir il est nécessaire de répondre aux obligations suivantes :

Assister à une réunion d’information sur la profession (voir document en téléchargement en bas de page)
Envoyer l’attestation de présence à cette réunion avec une lettre de motivation au centre de PMI de votre secteur
Compléter le dossier de demande d’agrément transmis par la PMI (Protection maternelle et infantile) : cerfa, certificat médical, l’attestation d’honorabilité (B2 du casier judiciaire et inscriptions FIJAISV) pour tous les adultes et enfants de plus de 13 ans présents au domicile à demander sur honorabilite.social.gouv.fr;
Accepter la visite complète de votre logement et l’entretien avec le service de PMI (Protection maternelle et infantile) pour l’évaluation des capacités et compétences ainsi que la rencontre de l’ensemble des membres du foyer
Suivre 120 heures de formation : Avant l'accueil de l'enfant : 80 heures (soumises à la réussite de l’évaluation des acquis). Possibilité de dispense partielle de formation sous condition.
Le PSC (premiers secours civiques) de niveau 1 (module petite enfance et prévention des risques domestiques)
Après l’accueil d’enfant et dans les trois ans de l’agrément : 40 heures

La formation est totalement prise en charge par le Département. Les organismes de formation vous contactent après agrément.

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Assurance professionnelle : obligations et recommandations

Il est indispensable d'attirer l'attention sur l'importance pour les adhérents de recueillir systématiquement l'agrément de l'employeur en procédant à un aménagement du contrat de travail définissant clairement les modalités du mode de garde regroupé.

Les assistants maternels et les accueillants familiaux employés par des particuliers doivent procéder eux-mêmes à cette assurance et peuvent demander à leur assureur, soit l’extension de leur contrat «garantie responsabilité civile chef de famille», soit un contrat particulier.

Le contrat doit alors être au nom du professionnel agréé, la couverture au nom du conjoint ne peut suffire.

Si l’enfant doit être transporté en voiture, il est impératif d’informer la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité automobile et de prendre un complément d’assurance pour transport d’enfants à titre onéreux, d’en demander aux employeurs (parents, tuteurs…) l’autorisation écrite et de posséder les sièges adaptés à l’âge et au poids de l’enfant.

Or trop souvent nous avons à répondre à des collègues dont les extensions d’assurances à titre privé ne sont pas conformes.

Ne pouvant exercer à titre privé et comme tout salarié, les assistants familiaux sont obligatoirement assurés par leurs employeurs, lesquels doivent leur remettre légalement chaque année une attestation.

Or pour la plupart des conflits majeurs, ce sont les employeurs qui les mettent en cause.

C’est pourquoi l’UFNAFAAM propose un contrat de groupe à un tarif compétitif avec des assureurs retenus pour leur connaissance de la spécificité de nos professions.

En cas de dommages causés par l’enfant ou les enfants accueillis à votre propre matériel (TV, portable, lunettes, etc.), la RCP + juridique simple ne couvre pas ces biens en cas d’accident car pour tout assureur, si l’enfant ou les enfants accueillis ont pu détériorer vos biens, c’est qu’il y a eu un défaut de surveillance de votre part.

La garantie voiture vous couvre pour tout trajet professionnel avec un ou plusieurs enfants accueillis.

Notre courtier monsieur Mateos, qui nous connaît depuis de nombreuses années nous a fait une proposition, laquelle a été votée lors de notre assemblée générale début juin.

Assurances syndicales et complémentaires

Une complémentaire santé négociée en contrat de groupe par l’union fédérative propose à des tarifs préférentiels des couvertures importantes.

Une assurance responsabilité civile offerte aux assistantes maternelles adhérentes à la CFDT.

La CFDT Services a donc intégré cette cotisation dans son adhésion syndicale.

L’assistant ou l’assistante maternelle qui adhère à la CFDT est donc couvert par l’assurance responsabilité civile MACIF, sans aucun frais supplémentaire et que l’activité s’exerce au domicile ou en MAM (Maison d’Assistantes Maternelles).

C’est un service supplémentaire qui sera ainsi rendu à ces salariées en plus de ceux rendus à l’ensemble de nos adhérents et militants (information, défense, assurance professionnelle,…).

Ces milliers de salariées qui représentent le premier mode d’accueil de la petite enfance en France trouveront donc dans ce partenariat une raison supplémentaire de nous rejoindre.

Pour en bénéficier, contactez votre syndicat CFDT SERVICES local. Tél.

CAP AEPE EP3 : 17 questions sur L'agrément de l'assistant maternel

Rôle des organisations professionnelles

L’UFNAFAAM a été créée par un besoin de regroupement des forces autour d’objectifs communs.

L’UFNAFAAM intervient auprès des différents ministères dont votre statut professionnel dépend.

Il est présent aussi dans différentes instances associatives reconnues de l’Etat et participe a des réunions ou des groupes de travail au niveau national.

Il est appelé aussi à former des professionnels ou a organiser des colloques appelés rencontres nationales d’étude et de formation.

Les salariés et membres du bureau répondent aussi aux présidents, adhérents ou partenaire associatif.

Le travail fait depuis de nombreuses années a fait reconnaitre l’UFNAFAAM comme un acteur aujourd’hui reconnu des pouvoirs publics et politiques.

A cet effet, lors d’élaboration des lois au cours des auditions, l’UFNAFAAM est invité à contribuer à faire remonter ses observations qui sont toujours l’écho des associations au niveau national.

Par le nombre d’adhérents de nos associations, notre union fédérative est la plus importante et la plus représentative.

Vous êtes responsable d’une association, l’affiliation à notre union fédérative nationale suffit à couvrir vos activités associatives.

Nous sommes co-auteur de la charte « Pour de bonnes relations entre parents et assistant maternel. » ainsi que celle « Différences culturelles & religieuses : PARLONS-EN !

Notre site, source d’informations fiables, s’enrichit au fur et à mesure de nombreuses aides (calculs, textes…).

Informations pratiques et contacts

INFOS UTILES : Le numéro vert du Département : 0800.082.083
Consulter le calendrier des réunions d'information sur la profession d'assistant maternel
Documents utiles en téléchargement

Élément	Durée / Modalité
Durée procédure agrément	3 mois
Renouvellement agrément	Tous les 5 ans
Formation initiale	120 heures (80 avant accueil + 40 dans les 3 ans)
Numéro vert Département	0800.082.083

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