Richard Jaunet Gouville-sur-Mer : Informations Entreprise

Vous souhaitez en savoir plus sur l'entreprise de Richard Jaunet située à Gouville-sur-Mer ? Cette page présente un ensemble d’informations pertinentes issues notamment de sources officielles et fiables, telles que la base Sirene, gérée par l'Insee.

Origine des Informations d’Entreprise

Les informations proposées ici proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette base recense l’intégralité des entreprises françaises, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Elle constitue une ressource essentielle pour la consultation et la vérification des données administratives des sociétés sur le territoire national.

Protection des Données Personnelles

Il est important de noter que les entreprises constituées de personnes physiques ont la possibilité de demander directement à l’Insee que les informations les concernant, présentes dans le répertoire Sirene, ne soient pas réutilisées par des tiers. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article A123-96 du code du commerce, garantissant ainsi un certain contrôle sur la diffusion des données personnelles par les entrepreneurs individuels.

Numéro de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour l’entreprise liée à Richard Jaunet à Gouville-sur-Mer est calculé automatiquement à partir des données officielles et fourni à titre indicatif. Ce numéro est essentiel pour les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne car il permet l’identification fiscale de l’entreprise dans le cadre des transactions transfrontalières.

Comment Utiliser Ces Informations ?

Que vous soyez un client, un fournisseur ou une administration, ces données facilitent la transparence et la vérification rapide des informations légales d’une entreprise. Elles vous permettent par exemple de :

Confirmer l'existence légale de l’entreprise
Obtenir des renseignements sur la localisation et l’activité
Vérifier la validité du numéro SIREN et du numéro de TVA intracommunautaire
Respecter les obligations administratives pour les démarches officielles telles que la publication d’annonces légales

Une Ressource Fiable et Accesssible

L’accessibilité à ces informations est stratégique pour le bon fonctionnement commercial et administratif. Grâce aux données de l’Insee et à la base Sirene, il est possible d’obtenir une vue consolidée de la situation d’une entreprise à tout moment.

Type de donnée	Description	Source
Identité de l’entreprise	Nom, adresse, forme juridique	Base Sirene (Insee)
Numéro SIREN	Identifiant unique national	Base Sirene (Insee)
Numéro TVA intracommunautaire	Identification fiscale européenne	Calcul automatique indicatif
Données personnelles	Demande de non-réutilisation par l’entrepreneur	Article A123-96 du Code du commerce

En résumé, les renseignements concernant Richard Jaunet à Gouville-sur-Mer présents dans ces registres officiels offrent une garantie de transparence et de traçabilité indispensables pour les différents acteurs économiques et administratifs.

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