Comment s'inscrire au registre des taxis en France: guide complet et actualisé

Le registre de disponibilité des taxis aussi appelé le.taxi est un service public numérique développé par le Ministère des Transports. Il a été créé pour soutenir la transition numérique du secteur des taxis et ainsi leur permettre de rendre service aux usagers “connectés”. En étant visible auprès de ces derniers dans les applications multimodales (applications proposant plusieurs types de déplacement), les taxis pourront être “hélés numériquement”. Ce nouvel usage du smartphone pour faire appel à un taxi ouvre de nombreuses perspectives au développement de l’offre taxis sur le territoire.

Qu’est-ce que la maraude électronique et comment elle s’articule avec le.taxi

La maraude électronique reprend les principes de la maraude physique sans que l’usager aie besoin de lever la main dans la rue. En effet, l’usager demande un taxi à l’aide de son smartphone et alors vous recevez sa demande de course via l’application chauffeur que vous utilisez. Ce client se situe nécessairement à moins de 500 m, dans votre zone d’ADS et vous vous rendez à sa position sans frais d’approche.

le.taxi est aujourd’hui une base de données qui indique en temps réel le nombre de taxis disponibles et leur géolocalisation (position). Il ne s’agit donc pas d’une application. Ce sont plutôt des applications chauffeur développées par différents acteurs du monde du taxi qui se connectent à cette base de données pour pouvoir ensuite distribuer les courses aux chauffeurs. Pour résumer, d’une part, les “applications client” permettent aux usagers de commander un taxi. D’autre part, les applications chauffeur permettent aux taxis de recevoir la demande de course.

Qu’est-ce qu’une application chauffeur ?

Il s’agit d’une application installée sur votre smartphone vous permettant de recevoir des courses le.taxi. Je vérifie auprès de mon groupement, syndicat ou coopérative qu’il est bien agréé le.taxi. Je télécharge une application chauffeur agréée le.taxi. Comme pour la maraude physique, vous avez l’obligation d’accepter une course en maraude électronique.

L'exploitant, de véhicules de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit être titulaire d'une carte professionnelle qui ne pourra lui être délivrée par l'autorité administrative que si :

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• il est titulaire depuis plus de 3 ans d'un permis en cours de validité autorisant la conduite du véhicule utilisé et non affecté par le délai probatoire de 3 ans,
• il satisfait à une condition d’aptitude professionnelle et justifie soit :
1. de la réussite à un examen organisé par la chambre des métiers et de l'artisanat ;
2. Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes (Taxi, VTC, moto taxi) doit justifier de son aptitude physique par un certificat médical établi par un médecin agréé par la préfecture.

Se rapprocher des services de la préfecture pour obtenir la liste exacte des médecins agréés. Ce contrôle médical porte sur l'aptitude physique et les facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés. Le formulaire cerfa n°14880*02 prérempli doit être fourni au médecin le jour du contrôle accompagné notamment d'une pièce d'identité et sa copie ainsi que du permis de conduire et sa copie. À l'issue de cet examen, un certificat médical sera fourni au préfet qui délivrera, le cas échéant, l'attestation d’aptitude physique.

Pour exercer cette activité, et pour pouvoir être immatriculé au registre national des entreprises (RNE), il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler directement ou indirectement une entreprise ou avoir été condamné à la peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle ou sociale prévue au 11° de l’article 131-6 du Code pénal. Cela peut être contrôlé par les personnels des chambres de métiers et de l’artisanat désignés et habilités par le président de la chambre concernée.

Les personnes qui sollicitent leur immatriculation au registre national des entreprises n'ont plus l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI). L'exploitant de taxi doit obtenir une autorisation de stationnement sur la voie publique (ou "licence de taxi").

Depuis le 1er octobre 2014, il est nécessaire de s'inscrire sur une liste d'attente afin d'obtenir une nouvelle autorisation de stationnement. Le conducteur de véhicules de transport public particulier de personnes doit être titulaire d'une carte professionnelle. Pour l'obtenir, il doit adresser sa demande par écrit à la préfecture du département de son domicile, accompagnée notamment du formulaire de demande dûment rempli et signé, d'une copie recto-verso de son permis de conduire et de sa pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, du certificat médical établi (imprimé cerfa n°14880*02) par un médecin agréé par la préfecture de moins de 2 ans, d'un justificatif de l'aptitude professionnelle et de photographies d'identité. Contactez les services de votre préfecture pour connaître la liste exacte des pièces à fournir. La carte professionnelle est délivrée dans le délai de 3 mois suivant la date de la demande. Les cartes professionnelles ont une durée de validité de 5 ans à compter de leur délivrance.

À noter :

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• lorsque le véhicule est utilisé à titre professionnel, le conducteur doit apposer sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule, de façon que la photographie soit facilement visible de l'extérieur,
• lorsqu’il cesse définitivement son activité, le conducteur doit restituer sa carte professionnelle.

Obligation de formation continue des conducteurs taxi: Chaque conducteur de taxi doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue, dispensé par un centre de formation agréé et sanctionné par la délivrance d'une attestation. Article R3120-8-2 du Code des transports.

Tarifs et information du consommateur

Tarifs des courses de taxi: Les tarifs des courses sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral. Ces tarifs comprennent la prise en charge du client, le prix au kilomètre parcouru ainsi que le prix à l’heure. S’ajoutent à ce prix des majorations et suppléments. Lorsque les courses mènent les clients à certains aéroports, le montant est fixe. Pour toutes les courses réalisées par un taxi, le passager doit pouvoir payer sa course dans le véhicule par carte bancaire, et ce quel que soit le montant de la course réalisée. Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi et article L3121-11-2 du Code des transports.

Obligation d'information du consommateur: L'information sur les prix doit être effectuée au moyen de l’indicateur du taximètre, d’une affiche à l’intérieur du véhicule et de la remise d’une note si le prix de la course est supérieur à 25 € TTC. Arrêté du 6 novembre 2015. Remise d’une note: Le conducteur doit remettre une note à son client dès que le montant atteint 25 € TTC, avec les éléments obligatoires et en deux exemplaires, l’un pour le client et l’autre conservé par le conducteur pendant 2 ans. Arrêté du 3 octobre 1983 et Arrêté du 6 novembre 2015 pour plus de détails.

Autorisation de stationnement et taxis relais

L'autorisation de stationnement permet aux taxis de s'arrêter et de circuler sur la voie publique en quête de clients dans leur commune de rattachement. En dehors de ce ressort, les taxis ne peuvent pas prendre en charge un client sans réservation préalable et ne peuvent pas s’arrêter sur la voie publique en quête de clients. Le titulaire d’une autorisation de stationnement doit l’exploiter personnellement (sauf pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014). Articles L3120-2 et L3121-11 du Code des transports et arrêté du 30 juillet 2013.

Registre des taxis: Le service gratuit le.taxi a pour objectif de faciliter l’accès aux professionnels. Le registre national recense les informations relatives aux ADS et les autorités transmettent les données à la préfecture lors de tout changement (délivrance, transfert, renouvellement, retrait). Articles L3121-11-1 et R3121-24 et suivants du code des transports.

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Voies spécifiques: taxis relais et remplacement

Véhicules relais: En cas d’immobilisation ou de vol, un chauffeur peut temporairement remplacer son véhicule par un véhicule relais. Cette pratique est régie par un arrêté spécifique et doit être clairement signalée par les mentions “TAXI RELAIS” ou “RELAIS” et le numéro d’ordre. Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taxis relais et réglementation associée.

Transport sanitaire et autres exceptions: Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance Maladie peuvent participer au transport de patients. Le code APE et le statut pour un chauffeur de taxi restent encadrés par des dispositions nationales et régionales.

Registre VTC et distinctions avec les taxis

Le registre VTC: L’inscription au registre VTC est obligatoire pour exercer l’activité de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur). Le coût d’inscription est de 170 € et l’inscription est valable 5 ans si les obligations de mise à jour sont respectées. La procédure se fait en ligne et comprend la demande d’immatriculation, de plaque VTC et le suivi du dossier. Macaron VTC obligatoire et différent du macaron temporaire délivré lors de l’inscription.

Conditions pour devenir chauffeur VTC: Après vérification des antécédents, contrôle médical, et réussite à un examen VTC (théorique et pratique). Inscription auprès de la CMA et immatriculation de la société au répertoire des métiers (ou statut équivalent). Le véhicule VTC doit répondre à des critères techniques précis et le macaron VTC doit être apposé sur le véhicule.

Comparaison taxi vs VTC: Les taxis peuvent prendre des passagers dans la rue et sans réservation, alors que les VTC nécessitent une réservation préalable et résolvent les trajets par des prestations préalables clairement définies. Le tarif des taxis est souvent calculé au kilomètre et à l’heure et peut être augmenté par des majorations selon les zones et heures.

Inscriptions et pièces justificatives: un récapitulatif pratique

Pour le registre des taxis, l’inscription nécessite les documents habituels: pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, certificat médical, justificatif d’aptitude professionnelle, photographies d’identité, ainsi que le formulaire cerfa correspondant et les documents liés à l’ADS (licence et présence sur la liste d’attente si nécessaire). Pour le registre VTC, il faut extrait Kbis ou répertoire SIREN, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, copies des cartes professionnelles et des certificats d’immatriculation des véhicules, et justificatif de garantie financière par véhicule.

Pour résumer le processus général: obtenir la carte professionnelle ou macaron, s’inscrire sur les registres correspondants (ADS et/ou VTC), et respecter les obligations continues (formation, mise à jour des données, renouvellement tous les 5 ans).

Tableau récapitulatif des éléments clés

Les réglementations évoluent et les procédures peuvent varier selon les départements et les préfectures. Pour des informations exactes et actualisées, consulter les sites officiels et les services des préfectures locales.

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