SACM Durand : situation financière, redressement judiciaire et contexte de la sous‑traitance mécanique
Le dossier de SACM Durand (SIREN 386520308) s’inscrit dans un contexte industriel et juridique complexe, mêlant procédures collectives, changements de direction et enjeux propres au marché de la sous‑traitance mécanique en France.
Identité et activité de la société
La dénomination enregistrée est SACM DURAND, société par actions simplifiée immatriculée au RCS AUBENAS sous le numéro 386 520 308. L’activité principale (principale) de Asoltech Durand est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1965. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Historique des procédures collectives et redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Asoltech Durand à Baix (Baleares) a été prononcé. Le jugement modifiant le plan de redressement est publié. Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier.
Par decisions du 02/05/2022, l’associée unique a pris acte de la démission de la société CIMECA GROUP (ex V M T) de ses fonctions de Présidente à compter du 2 mai 2022 et a nommé en qualité de nouveau Président à compter du 2 mai 2022 pour une durée indéterminée M. GRATALOUP Frédéric, Demeurant 10 Chemin de l’Ecully, 69660 COLLONGES-AU-MONT-D’OR.
Administrations, commissaires aux comptes et dirigeants
Modification de l'administration a été notée le 02/12/2016 : CABINET A. ROSSI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RECOUVREUR Pascal nom d'usage : RECOUVREUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. TOLLET Gildas nom d'usage : TOLLET devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée EXA2 devient commissaire aux comptes suppléant. Le 25/07/2012, WATY Pascal Guy nom d'usage : WATY n'est plus président.
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Statut administratif et données publiques
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 01/01/1965. Immatriculée au RNE (INPI) le 12/11/1965. Extrait RNE : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
| Rubrique | Donnée |
|---|---|
| SIREN | 386520308 |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
| Activité principale | Fabrication de produits métalliques (hors machines et équipements) |
| Imm./Mises à jour | Inscrite 01/01/1965, mise à jour 06/12/2025, RNE mis à jour 17/07/2026 |
| Effectif | 10 à 19 salariés (2023) |
| Convention collective | IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie |
Aspects juridiques et observations doctrinales
Il y a lieu de préciser tout d’abord qu’elle ne peut être fondée sur les articles 115, 121 et suivants de la loi précitée. La requérante Sacm Lucien Durand ne peut pas invoquer un droit de propriété, mais simplement un droit de communication, droit qui ne peut pas s’apparenter à un droit de propriété justifiant une action en revendication. Il y a lieu de constater que ce logiciel n’est pas un logiciel spécifique mais un progiciel conçu effectivement pour être fourni à plusieurs entreprises utilisatrices (une soixantaine), la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 24 septembre 1984 n’est donc pas applicable en l’espèce.
Sources, fiabilité et mise à jour de l'information
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Contexte sectoriel : marché de la sous‑traitance mécanique en France
Cette étude détaille le marché de la sous‑traitance mécanique en France, analysant les différents types de sous‑traitance, les industries clientes et les principaux acteurs comme Mecachrome, Alcen, WeAre, Linamar, Figeac. Elle examine également l'impact de la pandémie sur le marché, la reprise en 2021, et la nature fragmentée du marché avec une multitude d'acteurs régionaux. Le paysage industriel lyonnais est actuellement secoué par une nouvelle difficile : ACI Group, un acteur majeur de la sous‑traitance mécanique dans la région, a été placé en redressement judiciaire.
La région lyonnaise, riche en zones industrielles comme le zone industrielle lyon, reste un terrain fertile pour les investissements et la relance économique. Ce statut de redressement judiciaire ne signifie pas nécessairement la fin de l’aventure pour ACI Group. Cependant, il marque une étape critique, qui pourrait influencer la stratégie et l’avenir de cette société.
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Impacts sociaux et économiques observés
- La majorité des acquisitions d'ACI Group ont été réalisées via des opérations de reprise d’entreprises en difficulté, souvent en situation de liquidation judiciaire.
- Le groupe emploie environ 1 600 personnes, dont 1 400 en France, instaurant une incertitude quant à leur avenir, même si, pour l’instant, les activités industrielles semblent continuer.
- L’exemple d’autres entreprises en difficulté illustre l’ampleur des effets sociaux : pertes d’emploi (vitrerie Arc, Brandt), manifestations de salariés, et multiples offres de reprise examinées par les tribunaux de commerce.
Observations finales et éléments à suivre
Le dossier SACM Durand illustre la nécessité d’examiner conjointement les aspects juridiques, administratifs et sectoriels pour comprendre la trajectoire d’une entreprise en difficulté. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Il est vital pour les acteurs concernés de suivre les annonces et mises à jour des sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) pour appréhender l’évolution du dossier.
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