Salon Motard Bernard Thouars : numéro TVA intracommunautaire et état des inscriptions

État des inscriptions et informations administratives essentielles pour le salon Bernard Motard à Thouars : inscriptions au répertoire Sirene, au Registre National des Entreprises (RNE), et données relatives au numéro de TVA intracommunautaire.

Contexte des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2009 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique une Immatriculation au RNE (INPI) depuis le 23/12/2009, et cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 23/12/2009, mise à jour le 18/05/2024.

Données d’identification et fiscalité

Extrait RNÉ nomme la dénomination et le SIREN/SIRET du siège social, avec le numéro TVA intracommunautaire et le numéro EORI. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale est indiquée par le code NAF/APE, avec une entrée “Activité principale (NAF 2025)”. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec l’actuelle NAF jusqu’à fin 2026.

Effectif, forme juridique et localisation

L’effectif salarié est une donnée affichée à partir de deux sources de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF). Par exemple, en 2023, 1 ou 2 salariés. La forme juridique et l’adresse postale complètent le fichier, avec les informations de localisation du salon à Thouars.

Cadre légal et données publiques

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee, et lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe. Les données proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l’Insee qui recense l’intégralité des entreprises de France. Les personnes physiques peuvent demander à l’Insee que les informations les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

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Numéro de TVA intracommunautaire et calcul automatique

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Bernard Motard a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Cette précision est importante pour les échanges avec les clients et partenaires à l’échelle européenne.

Histoire et évolution du salon

Cette belle histoire commence il y a 48 ans. En 1974, Bernard Motard rentre à l’école de coiffure. Après sa formation et une période en tant que salarié, il arrive à Thouars et travaille chez Matéo, salon bien connu des Thouarsais. Le 1er août 1985, il reprend le salon de M. Fillon situé 41, rue Victor-Hugo, et le salon devient Bernard Coiffure. Émilie Baud, âgée de 23 ans, reprend l’établissement et le transforme en Nuances, apportant sa touche personnelle et des travaux de modernisation. En septembre, elle embauchera un apprenti.

Éléments juridiques et avertissements

Les signes distinctifs, en particulier les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine, appartiennent à Bernard Participations ou à ses partenaires. L’exploitation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles des utilisateurs. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, avec nécessité d’autorisation préalable pour tout lien hypertexte. L’utilisateur exploite le site sous sa seule responsabilité. Les sociétés du groupe Bernard ont désigné un médiateur de la consommation pour le règlement des litiges.

Informations utiles pour les entrepreneurs et les professionnels

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vous pouvez vous appuyer sur les informations publiques disponibles, notamment le répertoire Sirene, qui recense l’intégralité des entreprises de France. Pour les personnes physiques, des démarches auprès de l’Insee permettent de restreindre la réutilisation des informations sensibles par des tiers.

Tableau récapitulatif des éléments clés

1. Les informations proposées proviennent du répertoire Sirene et d’autres registres publics.
2. Le numéro TVA intracommunautaire est donné à titre indicatif et calculé automatiquement.
3. La nomenclature NAF 2025 sera effective à partir de 2027 et coexistera avec l’actuelle NAF jusqu’en fin 2026.

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balises: #Tva

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