Présentation et activités de la société SARL Le Chêne Vert

La SARL Le Chêne Vert est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene tenue par l’Insee. Les informations administratives et statutaires présentées ci‑dessous sont issues des référentiels publics (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) et des avis de situation publiés à différentes dates de mise à jour.

État des inscriptions et justificatifs d'existence

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

La SARL Le Chêne Vert apparaît dans la base Sirene tenue par l’Insee et dans le Registre National des Entreprises (RNE) ; les avis de situation indiquent des dates d’inscription et de mises à jour documentées par l’INSEE et l’INPI.

Identifiants et éléments administratifs

L’Extrait RNE présente les mentions suivantes : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, n° TVA intracommunautaire (s’il est valide) et n° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Forme juridique, établissements et effectifs

La SARL Le Chêne Vert est une société à responsabilité limitée (forme juridique signalée comme SARL). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les informations relatives à l’adresse postale, à la forme juridique et aux dates de création de la société et de l’établissement figurent dans les extraits RNE et Sirene.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L’unité peut être non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) ou unité employeuse (au moins un salarié).

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Les extraits RNE et Sirene indiquent l’activité principale de la société en référence au code NAF/APE. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Dans un dossier documentant l’activité, la SARL Le Chêne Vert est mentionnée comme ayant une activité de « culture de légumes ». Cette précision d’activité est importante pour le positionnement sectoriel de l’entreprise et influence les obligations réglementaires et fiscales.

Conventions collectives et conditions de travail

Les conventions collectives applicables sont renseignées pour les établissements lorsque disponibles. Certaines structures proches ou comparables référencées indiquent des conventions telles que l’IDCC 1979 (Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants) ou l’IDCC 1527 (Convention collective nationale de l'immobilier). Pour la SARL Le Chêne Vert, la convention collective n’est pas toujours renseignée dans les extraits publics.

Procédures judiciaires et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les annonces et observations sont consultables pour suivre les évolutions juridiques et financières d’une société. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Décisions du tribunal des activités économiques de Saint‑Brieuc : par jugement du 5 février 2025, le tribunal des activités économiques a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre SARL Le Chêne Vert, RCS Saint‑Brieuc 520 529 736, Bois Château, 22580 Plouha. Activité : culture de légumes. Mandataire judiciaire : Selarl LH & Associés (Me Léonor Henon), 2, rue des Déportés, 22000 Saint‑Brieuc. A fixé au 5 août 2023 la date de cessation des paiements. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer d’urgence leurs titres de créances au mandataire judiciaire susvisé ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Sources de données et mises à jour

Les informations sont issues de sources publiques : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI) selon les rubriques. Les extraits mentionnent plusieurs dates de mise à jour (ex. 06/12/2025, 12/09/2025, 24/07/2026, 25/07/2026) attestant de l’actualisation régulière des fichiers.

Observations sectorielles et positionnement

La présentation de la société s’inscrit dans un contexte sectoriel où des études offrent un aperçu détaillé et chiffré du marché du maraîchage et de la culture de légumes : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation. Cette information contextuelle aide à situer la SARL Le Chêne Vert par rapport aux dynamiques du secteur.

Justificatifs téléchargeables et consultations

Justificatif(s) d’existence : avis de situation Insee de l’établissement : télécharger. Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces BODACC, il est possible de se référer aux liens et outils proposés par l’INPI et les répertoires officiels. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

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Données utiles pour les partenaires et créanciers

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Les créanciers et partenaires sont informés via les annonces publiques et, en cas de procédure collective, par les décisions judiciaires et les notifications des mandataires désignés.

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Tableau récapitulatif des informations administratives (extraits publics)

Rubrique	Informations disponibles
Immatriculation	Registre National des Entreprises (RNE) - tenu par l’INPI
Base Sirene	Inscription et mises à jour régulières (Insee)
Activité	Culture de légumes (NAF/APE)
Établissements	1 établissement, 1 en activité
Effectif	Variable selon données Insee / URSSAF (unité non employeuse ou employeuse selon cas)
Procédure	Redressement judiciaire, jugement du 5/02/2025 (Tribunal des activités économiques de Saint‑Brieuc)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Pour obtenir des documents officiels (extrait RNE/avis de situation, BODACC) et pour consulter la liste des dirigeants, il est recommandé d’utiliser les services en ligne de l’INPI et de l’Insee, ainsi que les portails publics de publication des annonces légales.

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