SCI de la Forge Arcey: informations légales et références publiques Infogreffe

État des inscriptions et situation administrative des structures présentes sur notre site. Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette synthèse rassemble les données des bases publiques et leurs mises à jour récentes.

Inscriptions et base Sirene

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est inscrite depuis le 06/06/2009 et a été mise à jour le 06/12/2025. Inscrite (Insee) le 09/03/2012, elle est également signalée comme immatriculée au RNE (INPI) le 11/04/2012 et mise à jour le 29/04/2026. Cette mention rappelle que le registre Sirene recense les entreprises françaises et que le RNE est l’un des référentiels publics dûment tenus par l’INPI et les autorités compétentes.

RNE > RNA)" alt="Infographie: Parcours d’immatriculation d’une entreprise en France (Sirene > RNE > RNA)">

Registre National des Entreprises (RNE) et Extraits RNÉ

Le RNE est le registre national des entreprises tenu par l’INPI. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Pour chaque structure, l’état d’immatriculation précise la date de l’immatriculation et la date de mise à jour la plus récente. Exemple: immatriculée au RNE le 30/06/2009 et mise à jour le 18/05/2024; immatriculée au RNE le 11/04/2012 et mise à jour le 29/04/2026; immatriculée au RNE le 27/11/1991 et mise à jour le 05/07/2024.

  1. Pour chaque entité, consulter l’Extrait RNÉ et l’Avis de situation pour vérifier les informations clés: dénomination, SIREN, SIRET du siège social, TVA intracommunautaire, et EORI lorsque disponible.
  2. Les activités principales NAF/APE et les évolutions NAF 2025 sont indiquées et indiquent les changements prévus à partir du 1er janvier 2027 tout en coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
  3. Les adresses postales et les formes juridiques affirment le cadre légal et la localisation des structures protégées par le droit des sociétés.

Activité principale et nomenclature NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement figurent dans les Extraits et les fiches descriptives. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable en 2027, coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et forme juridique

Chaque structure comporte une adresse SIRET et une clé NIC (numéro unique d’identification). La forme juridique est précisée et les conventions collectives associées peuvent être renseignées ou non renseignées selon les cas. Les données relatives à l’établissement et à la société permettent de comprendre le cadre légal et les obligations administratives.

Lire aussi: Consulter la fiche détaillée de ASCOU LA FORGE SARL

Effectif salarié et catégories d’entreprise

  • L’effectif salarié est affiché à partir de données Insee: tranche d’effectifs et caractère employeur des établissements, avec des chiffres arrêtés au 31/12 de l’année n-2 et des données URSSAF.
  • Unités non employeuses: pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12 (année de référence non renseignée).
  • Catégorie d’entreprise: variable statistique calculée par l’Insee; lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe; non utilisable à des fins administratives.

Capital social et fiscalité

Le capital social est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification statutaire.

Clôture, dirigeants et publicités légales

La clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personnalité morale ne sont pas toujours renseignées. Des liens vers les listes de dirigeants permettent d’accéder à des informations détaillées. Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés: procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Mise à jour fréquente des données par INPI, INSEE et DGFiP.

État des inscriptions et transferts

La fiche indique explicitement que les structures référencées sont inscrites à Sirene, au RNE et parfois au RNA. Des transferts d’archives et de dossiers entre greffes peuvent intervenir, comme dans le cas où des procédures transférent les dossiers du greffe d’un tribunal à un autre, avec des ajustements éventuels des montants en francs convertis en euros.

Exemple consolidé: synthèse d’inscriptions et mises à jour

Exemple 1: Inscrite dans Sirene depuis le 06/06/2009; mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE le 30/06/2009; mise à jour le 18/05/2024. Extrait RNÉ fourni et vérifiable.

Exemple 2: Inscrite dans Sirene depuis le 09/03/2012; mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE le 11/04/2012; mise à jour le 29/04/2026. Cadre NAF 2025 et établissement associé en activité.

Lire aussi: Styles et méthodes de création de tabourets en fer forgé

Exemple 3: Inscrite dans Sirene depuis le 22/10/1991; mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE le 27/11/1991; mise à jour le 05/07/2024. Deux établissements, l’un en activité, avec transfert et actualisation selon le décret relatif au ressort des tribunaux.

Justificatifs et documents téléchargeables

Avis de situation Insee de chaque établissement: téléchargement possible. Justificatifs d’existence et extrait Insee disponibles selon les fiches. Les documents permettent de vérifier les éléments d’immatriculation et les changements intervenus sur les structures.

Tableau récapitulatif des éléments clés

StructureInscription SireneImmatriculation RNEDernière mise à jourNAF/NAF 2025Établissements
SCI de la Forge Arcey2009-06-062009-06-302025-12-06Code NAF 2025 applicable 20271 établissement actif
Autre structure ex. A2012-03-092012-04-112026-04-29NAF 20252 établissements (dont 1 en activité)
Autre structure ex. B1991-10-221991-11-272024-07-05NAF 20252 établissements

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