SCI LES TROIS JASMINS — Fiche d'identité et extraits Infogreffe

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identification et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

  • Inscrite (Insee) le 15/07/2012 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/07/2012. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 13/08/2012 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/08/2012. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
  • Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 22/01/2025 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/01/2025. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.

Dénomination, forme juridique et siège

SCI LES JASMINS - SCI au capital de 1.000 €. Siège social : 2, rue d’Entrecasteaux 51100 Reims RCS Reims 523.414.746.

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2019, Il a été décidé de transférer le siège social au 1, impasse de Touraine 51530 Vinay, à compter du 01/01/2020. Modification au RCS de Reims.

SCI LES JASMINS SCI au capital de 1.000 € Siège social : 2, rue d’Entrecasteaux 51100 Reims RCS Reims 523.414.746 Par decision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31/12/2019, Il a été décidé de transférer le siège social au 1, impasse de Touraine 51530 Vinay, à compter du 01/01/2020. Modification au RCS de Reims.

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Activité et démarrage

Activité : l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers. Date de démarrage d'activité : 01/01/2020. 12/02/2020 - Mise en activité de la société, transfert du siège social.

31/01/2020 - Modification de l'adresse du Siège social. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce - Dénomination : SCI LES JASMINS - Code Siren : 523414746 - Forme juridique : Société civile - Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGUERRA Amaury Marc Pierre.

Établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Établissement SCI JASMINS à ARTIGUES-PRES-BORDEAUX en activité - Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 440 548 899 00028, est en activité. Il a été créé le 1 mai 2009, il y a 17 ans. C’est le siège social de la société SCI JASMINS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

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Numéros, codes et identifiants

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SCI Les Jasmins a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie et capital

Effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Justificatifs, annonces et observations

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

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Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 18/05/2024. Mise à jour le 06/12/2025.

Informations pratiques pour consultation Infogreffe / RNE

  1. Consulter l’extrait RNE pour obtenir le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
  2. Vérifier les dates d’inscription et de mise à jour dans les bases Sirene et RNE.
  3. Consulter les annonces BODACC et les observations pour suivre la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise.
  4. Télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement pour obtenir les éléments officiels.
Élément Données principales
Dénomination SCI LES JASMINS
Siren 523414746
Siège social (initial) 2, rue d’Entrecasteaux 51100 Reims
Siège social (transfert) 1, impasse de Touraine 51530 Vinay (à compter du 01/01/2020)
Capital social 1.000 €
Activité Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers / location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)
Mandataire BOUGUERRA Amaury Marc Pierre (Gérant, Associé indéfiniment responsable)
Immatriculations clés Inscription Sirene : 15/07/2012 - RNE : 13/08/2012 / mises à jour ultérieures

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