Comment Obtenir Facilement Votre Extrait Kbis : Guide Complet

Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne ? C’est indispensable si vous devez déposer une candidature, répondre à un appel d’offre, acheter du matériel ou encore ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Vous avez besoin d’un Kbis de moins de 3 mois pour effectuer des démarches administratives en tant qu’entrepreneur ? Voici comment procéder !

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, l’extrait Kbis justifie de son enregistrement et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis est utilisé comme justificatif faisant foi de l’existence légale des personnes physiques ou morales inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives. Assimilé à un véritable extrait d’état civil de l’entreprise, ce document a une durée de validité de 3 mois.

On y retrouve toutes les données actualisées relatives à l’entreprise, ses numéros Siret et Siren, son activité, sa domiciliation, sa raison ou dénomination sociale, sa forme juridique, les informations concernant l’identité de ses dirigeants, son mode de gestion, d’administration et de contrôle et si oui ou non elle fait l’objet d’une procédure collective.

L’extrait Kbis est le document qui atteste de la légalité et de l’immatriculation de toute personne morale. Pour les établissements secondaires, il s’agit de l’extrait Lbis. Cet extrait Kbis concerne les entreprises commerciales, les sociétés comme les SCI, les SARL, les SA, les EURL.

L’extrait K ou L est celui qui concerne toute personne physique exerçant une activité commerciale. L’extrait K ou L, concerne donc les entrepreneurs, les artisans, les entreprises individuelles ou les micro-entreprises.

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Hormis les associations, les agents commerciaux immatriculés au RSAC et les entrepreneurs immatriculés au RSEIRL, ce document officiel est obligatoire pour toutes les autres formes d’entreprise commerciales précédemment citées.

Où et comment obtenir l'extrait Kbis ?

Ce document est délivré et certifié par le greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise. Si vous voulez obtenir une copie actualisée, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe sur place, par courrier ou en ligne sur le site infogreffe.

L’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise via infogreffe est payante.

Toutefois, les demandes d'envoi par voie postale sont plus longues et demandent généralement un délai de 3 jours ouvrables.

À noter que les extraits Kbis ne sont pas des documents confidentiels. Toute personne peut demander l’extrait Kbis d’une société au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.

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Comment récupérer mon extrait Kbis avec infogreffe.fr ? Est-ce que c'est payant ?

La plateforme infogreffe permet, entre autres, de gérer ses mandats, de saisir le Tribunal de commerce compétent, de consulter les procédures engagées ou encore d’obtenir ou télécharger votre extrait Kbis en ligne. Pour rappel, obtenir votre Kbis via infogreffe est un service payant même en tant que chef d'entreprise.

Comment obtenir votre extrait Kbis en ligne et de façon gratuite sur le site monidenum.fr ?

Depuis 2019, il est possible pour les dirigeants d’entreprise de se procurer un extrait Kbis de moins de trois mois gratuitement en ligne sur le site Monidenum. Afin de faciliter les démarches administratives pour les entreprises commerciales, ce nouveau portail sécurisé a été développé par le Tribunal de Commerce à l’initiative de 134 greffiers en France pour donner accès à de nombreux services en ligne.

Pour l'ouverture d'un compte sur Monidenum.fr et accéder au téléchargement gratuit de son Kbis, il suffit de se rendre sur le site. En vous enregistrant sur le site, vous pourrez obtenir une clé d’identification unique. Vous pourrez ainsi vous connecter sur le site pour profiter de tous les services du Tribunal de Commerce en ligne.

Une fois que vous serez connecté au portail, il suffira d’accéder à votre compte sur Monidenum.fr et de vous rendre dans l’onglet Kbis et Performances. À partir de là, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis en ligne en version PDF et en obtenir un nombre illimité de copies.

Depuis janvier 2023, toutes les formalités liées à votre entreprise doivent obligatoirement passer par le guichet unique de formalité des entreprises géré par l'INPI. Le guichet unique ne remplace pas les différents réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), il permet de simplifier toutes les démarches administratives des entreprises en centralisant toutes vos demandes sur une plateforme unique.

Mais attention, le guichet unique de formalités des entreprises ne pourra pas émettre d'extrait Kbis, celui-ci sera toujours transmis par le Greffe du tribunal de commerce. Normalement, votre Kbis vous est envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).

Extrait K, Kbis, RNE : quelles différences ?

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).

Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Exemples de démarches sans Kbis

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

L’extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs

L’extrait Kbis est un document officiel qui contient l’ensemble des informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est grâce à ce petit bout de papier qu’une entreprise peut prouver son existence juridique. Le greffe du tribunal de commerce vous fera parvenir un extrait Kbis dès la création de la micro-entreprise. Conservez bien ce document car il peut vous être demandé dans de nombreuses situations.

Extrait K et extrait Kbis : quelle différence pour un micro-entrepreneur?

On parle dans le langage courant d’extrait Kbis mais attention ce n’est pas le bon terme pour un micro-entrepreneur. En réalité, l’équivalent de l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur est ce qu’on appelle un extrait K.

Voici un résumé des différences à retenir :

Extrait Kbis : il s’adresse aux personnes morales exerçant sous la forme d’une société commerciale comme une SAS, une SASU, une EURL, une SARL, etc.
Extrait K : il concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale comme les micro-entreprises et les entreprises individuelles (EI).

En clair, extrait Kbis ou extrait K, il s’agit du même document mais pour des entreprises différentes !

Justificatif d'immatriculation au RNE

Depuis le 1er janvier 2023, les professions libérales ou artisanales peuvent demander à la place du Kbis un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou extrait RNE.

Quand utiliser un extrait Kbis ?

Unique document permettant de prouver l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis ou l’extrait K est très important pour l’entrepreneur. En effet, cet extrait est encore indispensable pour effectuer certaines démarches administratives. À noter cependant : il est parfois possible de fournir un justificatif d’inscription au RNE en lieu et place du Kbis pour certaines formalités.

Exemples d’utilisation du Kbis :

appels d’offres pour un marché public ;
subventions ;
démarches bancaires : l’ouverture d’un compte pro sans Kbis n’est pas possible ;
souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
demande de clients avant la signature d’un devis ou d’un contrat…

L’obtention de l’extrait Kbis ou extrait K par un tiers peut aussi être utile afin de s’assurer de l’existence d’une entreprise ou pour vérifier qu’elle n’est pas en liquidation.

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Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?

Seconde possibilité : via Monidenum Depuis 2019, il est enfin possible d’obtenir un extrait Kbis ou un extrait K gratuitement en tant que chef d’entreprise. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site Internet géré par les greffes des tribunaux de commerce, monidenum.fr.

Créez un compte.
Connectez-vous à votre espace personnel grâce à votre identifiant.
Téléchargez votre extrait Kbis au format PDF (rubrique « Kbis et performances »).

Obtenir un extrait RNE

Si vous avez besoin d’un extrait RNE (qui peut être l’équivalent du Kbis dans certains cas), les démarches pour l’obtenir sont très simples :

Rendez-vous sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Rentrez le numéro de SIRET de votre entreprise.
Sélectionnez votre entreprise dans la liste.
Cliquez sur « télécharger un extrait RNE ».

Et voilà : en 3 clics, c’est réglé !

Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ?

L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

Comment avoir un kbis à jour ?

Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Où trouver un kbis en moins de 3 mois ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis de moins de 3 mois directement sur le site Infogreffe, auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes spécialisées en ligne. Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez également l’obtenir gratuitement via MonIdenum. Assurez-vous de demander un Kbis récent, car il est souvent exigé pour des démarches administratives et commerciales.

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