Dissolution et liquidation de la SCI LOISEAU: informations juridiques et procédures au greffe

La Sociéte Civile Immobilière « LOISEAU » (SCI LOISEAU) est en liquidation amiable avec dissolution anticipée décidée lors de l’AGE du 28 février 2023. Le siège social et le siège de liquidation sont situés au 280 rue Calmette, 59830 BACHY, et le numéro RCS est 344 656 913 au sein du registre du commerce de Lille Métropole.

Contexte juridique et statut

SCI LOISEAU est une société civile immobilière au capital de 76,22 €. Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 28/02/2023 à 10h, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 28/02/2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Le liquidateur désigné est M. Pierre-Marie LOISEAU, demeurant au 252 rue Calmette, 59830 BACHY. Le siège de liquidation est fixé au 280 rue Calmette, 59830 BACHY.

Liquidation et dépôt des actes

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole. Suivant AGO en date du 28/02/2023 (19h), les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/02/2023. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

La radiation du RCS est mentionnée dans les annonces du 24/05/2023, et l’édition de nouveaux éléments reflète une modification du liquidateur et la dissolution. Le siège social et le siège de liquidation restent centralisés à BACHY, et la société est officiellement radiée du RCS après la dissolution et la clôture des opérations.

État des élus et modifications passées

Les informations historiques montrent des évolutions de l’objet social et la modification du 25 novembre 2019, effectuées par acte notarié, afin d’étendre l’objet social et d’autoriser l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que les accessoires et compléments. Initialement, l’objet social visait l’acquisition et la gestion d’immeubles à usage médical ou paramédical, mais a été élargi pour inclure des opérations mobilières ou immobilières en lien avec l’objet civil.

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Éléments clés de l’historique

Nomination du liquidateur: Pierre-Marie LOISEAU (liquidateur amiable).
Capital social: 76,22 €.
Adresse du siège: 280 Rue Calmette, 59830 BACHY.
Immatriculation: 344 656 913 au RCS Lille Métropole.
Décision de dissolution anticipée et mise en liquidation: 28/02/2023.
Clôture des opérations de liquidation: 28/02/2023.

Procédures et obligations post-liquidation

Les actes et pièces relatifs à la liquidation, après la clôture, doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole. La radiation du RCS a été effectuée et les comptes de liquidation, une fois approuvés, doivent être déposés au greffe compétent. L’Assemblée Générale a approuvé les comptes, donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Analyse des éléments et implications pour les partenaires

Le « score de souveraineté » évoqué dans le document peut refléter la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Dans le cadre d’une SCI en liquidation, cette dépendance est réduite à la mesure où les actifs et les engagements sont gérés par le liquidateur et les formalités de radiation et de clôture viennent clore les obligations envers les tiers.

Les informations publiées indiquent une évolution progressive de l’objet social et des actes notariés antérieurs qui ont modifié la finalité immobilière de la SCI. Pour les partenaires et créanciers, il est crucial de se référer au registre de commerce et des sociétés ainsi qu’au greffe pour les actes de liquidation et les éventuelles distributions.

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Tableau récapitulatif des informations clés

Élément	Détails
Dénomination	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « LOISEAU »
Forme juridique	Société civile immobilière
Capital	76,22 €
Siège et siège de liquidation	280 rue Calmette, 59830 BACHY
RCS	344 656 913 - Lille Métropole
Liquidateur	Pierre-Marie LOISEAU
Date dissolution anticipée	28/02/2023
Clôture des opérations	28/02/2023

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