Nouveau Front Populaire : Propositions fiscales et impact potentiel

Le Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche en France, a présenté un programme économique ambitieux qui marque une rupture avec les politiques menées par Emmanuel Macron ces sept dernières années. Ce programme, axé sur une stratégie de relance et une redistribution des richesses, implique une augmentation significative des recettes fiscales.

Mathilde Panot et Manon Aubry, figures de La France Insoumise, dont les propositions fiscales ont fortement influencé le programme du Nouveau Front Populaire.

Un projet de loi de finances rectificative pour une politique fiscale plus juste

Le NFP prévoit d'adopter un projet de loi de finances rectificative le 4 août, une date symbolique qui rappelle la nuit du 4 août 1789, lors de laquelle l'Assemblée constituante abolit les privilèges féodaux. L'objectif affiché est de "redistribuer les richesses" après les "40 milliards de baisses d'impôts" mises en œuvre par le gouvernement précédent, selon Manon Aubry.

Principales mesures fiscales proposées

Le programme du NFP comprend plusieurs mesures fiscales clés visant à augmenter les recettes de l'État et à réduire les inégalités :

Impôt sur le revenu plus progressif : Le barème de l'impôt sur le revenu serait réformé pour comporter 14 tranches au lieu de 5 actuellement.
Rétablissement de l'ISF : L'impôt sur la fortune (ISF), transformé en impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) par Emmanuel Macron, serait rétabli et renforcé, incluant un volet climatique.
Suppression de la flat tax : Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax, sur les revenus du capital serait supprimé.
Réforme de l'héritage : L'impôt sur l'héritage serait rendu plus progressif, avec l'instauration d'un "héritage maximal".
Taxe kilométrique sur les produits importés : Une taxe kilométrique serait instaurée sur les produits importés.

Impôt sur le revenu : Vers un barème à 14 tranches

La mesure phare du NFP est la refonte du barème de l'impôt sur le revenu, qui passerait de 5 à 14 tranches. L'idée est de réduire l'impôt sur le revenu des moins favorisés en concentrant l'effort de solidarité sur les plus riches. Une telle structure existait déjà en France entre 1979 et 1994.

Si les équipes du Nouveau Front Populaire n’ont pas encore détaillé quel serait le barème des nouvelles tranches, BFM a repéré le barème de l’impôt sur le revenu proposé par La France Insoumise dans le cadre du projet de loi de finances 2022. À l’époque, les députés insoumis prônaient un taux d’imposition allant de 1% pour la première tranche (de 0 à 10 292 euros), à 90 % pour la fraction supérieure à 411 683 €.

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50 milliards de hausses d'impôt dès cet été si le Front populaire gagne les législatives ?

En effet, bien que le NFP s’engage, par le biais de son programme, à « accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches ». Est-ce à dire pour autant que ce futur barème sera totalement éloigné de ce que croit connaître notre internaute ? Il y a fort à parier, en réalité, qu’il ne soit pas tout à fait loin du compte. En effet, dans l’exposé de l’amendement de 2021, les auteurs indiquaient notamment que “91 % de la population serait gagnante !

Le tableau ci-dessous illustre le barème de l'impôt sur le revenu proposé par La France Insoumise en 2022 :

Tranche de revenu (€)	Taux d'imposition (%)
0 - 10 292	1
10 293 - ...	...
Supérieure à 411 683	90

Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive

Dans le même esprit, le Nouveau Front Populaire compte également rendre plus progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui finance la Sécurité sociale et l’assurance chômage, sans avoir pour l’instant donné plus de détails concernant la révision des différentes tranches.

Rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

L'autre mesure fiscale phare du NFP consiste à revenir sur le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF). Lorsqu’il était encore en place, l’ISF rapportait entre 4 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Manon Aubry promet que le nouvel ISF mis en place par le Nouveau Front Populaire rapportera 10 milliards d’euros à l’Etat, chaque année, soit le double, “en le rendant plus progressif et en le renforçant. On ne change pas nécessairement le seuil, mais on change le barème”, explique l’insoumise.

Impact du programme fiscal du NFP sur les ménages selon la Fondation IFRAP

Réforme de l'héritage

Le Nouveau Front Populaire veut aussi réformer l’héritage, en rendant là aussi l’impôt “plus progressif” et instaurer un “héritage maximal”, une idée là encore motivée par l’idée de “réduire les inégalités”. En 2022, le programme de Jean-Luc Mélenchon proposait le même type de mesure, avec, notamment, une tranche marginale d’imposition des successions à 100 % au-delà de 12 M€ de patrimoine net taxable.

Suppression de la Flat Tax et retour de l'Exit Tax

La “flat tax” est également dans le viseur de la gauche. La flat tax pourrait être supprimée en cas d’arrivée au pouvoir du Nouveau Front Populaire. La suppression de cet impôt irait de pair le “rétablissement” d’un autre : l’exit tax.

Chiffrage du programme et réactions

Fortement inspiré du programme de la France insoumise, le volet impôt du programme du Nouveau Front Populaire a pour objectif de maximiser les recettes fiscales, sans doute pour compenser les dépenses que les autres volets du programme impliquent. Le parti Renaissance estime le coût du programme à 286 milliards d’euros, tandis que la députée socialiste sortante Valérie Rabault l'évalue à 106 milliards d’euros, tout en tablant sur 3% de croissance en retour.

Le programme du Nouveau Front Populaire ambitionne de transformer notre système fiscal. Composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, la coalition de gauche veut instaurer une plus grande justice sociale.

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