Simulateur d'Indemnités Journalières Auto-Entrepreneur : Conditions et Calcul

En cas d'arrêt maladie, en tant que salarié, vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour compenser votre perte de revenus. Ces indemnités varient selon vos revenus et sont différentes selon votre statut. Les simulateurs de calcul d'indemnités journalières maladie sont des outils essentiels pour anticiper les compensations financières auxquelles vous pouvez prétendre en cas d'incapacité temporaire de travail.

Pour faciliter l'estimation de vos droits en cas d'arrêt maladie, Coover vous propose un simulateur de calcul des indemnités journalières disponibles en ligne. C'est pourquoi Coover vous propose un simulateur facile à utiliser permettant de connaître le montant de vos indemnités.

L’arrêt maladie pour un auto entrepreneur

Pourquoi utiliser un simulateur d'indemnités journalières ?

Utiliser un simulateur de calcul des indemnités journalières maladie présente plusieurs avantages. Voici quelques raisons pour lesquelles il est utile d'estimer vos droits à l'aide d'un tel outil :

Obtenir une estimation précise : Le simulateur de calcul prend en compte les critères spécifiques, tels que votre salaire brut, votre situation familiale, les délais de carence, et les règles en vigueur pour vous fournir une estimation précise des indemnités journalières auxquelles vous pourriez prétendre.
Fournir des informations complètes : En utilisant un simulateur, vous obtiendrez des informations détaillées sur les règles de calcul des indemnités journalières maladie. Cela vous permettra de mieux comprendre comment vos droits sont déterminés et d'être informé des éventuelles conditions particulières qui pourraient s'appliquer à votre situation.
Établir une planification financière : Obtenir le calcul de vos indemnités, vous permettra de planifier votre budget en cas d'arrêt maladie.

À quoi correspondent les indemnités journalières ?

Lorsqu'un salarié se trouve dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident, il peut avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Un simulateur de calcul des indemnités journalières maladie est un outil en ligne qui permet d'estimer le montant des indemnités journalières que vous pourriez percevoir en cas d'arrêt maladie.

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Indemnités journalières pour les auto-entrepreneurs

Si vous êtes autoentrepreneur affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI), vous pouvez sous conditions bénéficier d'indemnités journalières (IJ). Si vous êtes un auto-entrepreneur exerçant également une activité salariée, c'est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières.

Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur à titre complémentaire, vous restez affilié au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié. Le calcul de vos indemnités journalières se base alors sur votre salaire, sans tenir compte de vos revenus d’auto-entrepreneur. La situation diffère si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal, vous serez couvert en cas de maladie en tant qu’indépendant au sein du régime général.

Calcul des indemnités journalières pour auto-entrepreneurs

Pour calculer le montant de vos indemnités, la SSI fait le calcul suivant : 1/730e du revenu annuel moyen de vos trois dernières années.

La Sécurité sociale des indépendants vous verse des indemnités en suivant ce calcul : 1/730e du revenu annuel moyen de vos trois dernières années.

De manière générale, il faut retenir que le calcul des IJ maladie se base sur le montant de vos trois derniers salaires si vous êtes salariés ou sur vos revenus des trois derniers salaire si vous êtes travailleur non salarié.

Modalités de calcul si vous êtes affilié au régime général : Le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années :

1/730 X revenu annuel moyen des 3 dernières années = Montant des indemnités journalières

Par exemple, en tant qu'auto-entrepreneur, Emmanuelle enregistre un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) de 12 000 euros sur les 3 années précédentes. Le montant de son indemnité journalière s’élèvera à 16 euros, puis que 1/730 x 12 000 = 16.

Modalités de calcul pour les libéraux affiliés à la CIPAV : Les règles de calcul sont identiques à celles du régime général : le montant de vos indemnités journalières correspond à 1/730 votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années. Cette moyenne de vos revenus est plafonnée à 139 104 euros brut, soit 3 fois le montant du PASS (46 368 € en 2024). Ainsi, ce plafond limite votre indemnité journalière à 190,55 euros par jour maximum.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

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Conditions pour percevoir les indemnités journalières

Les auto-entrepreneurs commerçants ou artisans peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Il faut pour cela remplir les quatre conditions suivantes :

Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d’affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales
Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 euros après abattement

Pour être automatiquement rattaché à la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs, vous devez avoir ouvert votre micro-entreprise libérale après le 1er janvier 2018. En effet, les activités libérales ayant débuté avant 2018 étaient rattachées à la Cipav et n’avaient pas droit aux indemnités en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident).

Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale de 2021, les indemnités journalières en cas de maladie ou accident sont enfin ouvertes aux professions libérales affiliées à la Cipav. Il vous faudra alors répondre aux conditions suivantes :

Avoir un revenu annuel au moins égal à 4 208,80 € (soit 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS)
Être affilié depuis au moins 1 an à la Cipav, à partir de la date de l’arrêt de travail

Conditions d'accès aux indemnités journalières pour un arrêt de travail de moins de 6 mois : Pour être en mesure de toucher des indemnités en tant qu’indépendant et salarié, vous devez répondre l’un de ces deux critères :

Cumuler 150 heures de travail salarié sur une période 90 jours avant l’arrêt maladie ou accident (soit trois mois civils)
Sur une période de 6 mois avant l’arrêt de travail, avoir réglé vos cotisations sur un salaire dont le montant est au moins équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (11,88 € brut au 1er novembre 2024). Cela correspond à 12 058,20 euros brut à partir du 1er novembre 2024.

Conditions d'accès aux indemnités journalières pour un arrêt de travail de plus de 6 mois : Si la durée de votre arrêt de travail s’étend sur plus de six mois, vous bénéficiez d’une indemnisation seulement si vous répondez à l’une de ces deux situations :

Vous êtes immatriculé auprès de l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois à la date du constat médical ET vous cumulez au moins 600 heures de travail sur ces 12 mois civils précédant votre arrêt (soit 365 jours).
Sur une période de 12 mois avant l’arrêt de travail, avoir réglé vos cotisations sur un salaire dont le montant est au moins équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (11,88 € brut). Cela correspond à 24 140,16 euros brut à partir du 1er novembre 2024.

Durée d'indemnisation

Si vous êtes affilié au régime général : La période d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident s’étend au maximum à :

360 jours en cas d’arrêt maladie, sur une période glissante de 3 ans au titre d'une ou de plusieurs maladies
90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans également
3 ans pour les affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD). S’il s’agit d’un mi-temps dans ce cadre, cette période est limitée à 270 jours sur une période de 4 ans.

Si vous êtes affilié à la Cipav : Si vous êtes un professionnel libéral affilié à la Cipav, vous serez indemnisé pour une période maximale de 90 jours, moins 3 jours de carence (donc 87 jours d’indemnisation).

Délai de carence

Comme pour les salariés, les auto-entrepreneurs sont soumis à un délai de carence entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation. Pendant les trois premiers jours d'arrêt maladie, il n'y a généralement pas d'indemnisation, sauf dans certains cas spécifiques tels que les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Comment déclarer un arrêt maladie ?

Pour déclencher l’indemnisation, vous devrez faire parvenir les 2 premiers volets de votre arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM. Si vous cumulez votre micro-entreprise avec un emploi salarié, votre employeur devra en plus transmettre le formulaire Cerfa 11135*04 à la CPAM ou en ligne sur le site ameli.fr.

Pour déclarer votre arrêt, vous devez :

Transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM dans les 48 heures.
Respecter les heures de présence obligatoire à domicile.
Stopper réellement votre activité professionnelle.

Notez que votre médecin peut opter avec votre accord pour la télétransmission auprès de l'assurance maladie. Dans ce cas, vous ne recevrez qu’une seule feuille.

Que faire en cas d'arrêt maladie prolongé ?

Lorsqu'un salarié nécessite un arrêt maladie prolongé dépassant une période de six mois, la situation devient généralement plus complexe et nécessite une évaluation spécifique de la part des autorités compétentes. Même pendant un arrêt maladie de longue durée, il est essentiel de continuer à déclarer ses revenus mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF, même si le chiffre d’affaires est nul.

Cumul emploi salarié et auto-entreprise pendant un arrêt maladie

Oui, un salarié en arrêt maladie peut devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter certains critères. La création d'une auto-entreprise n'affecte pas ses obligations envers son employeur, ni les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Cependant, il doit respecter une clause de non-concurrence et ne pas exercer une activité similaire à celle de son employeur ou liée à son arrêt maladie.

Par conséquent, il est interdit au patient de s'engager dans une quelconque activité (professionnelle ou non, rémunérée ou non) sans l'autorisation explicite du médecin prescripteur de l'arrêt de travail. Si, de manière exceptionnelle et conformément aux dispositions de l’article L.323-6 du Code de la Sécurité Sociale, le médecin juge que son patient peut exercer une activité durant son arrêt de travail, il doit le mentionner clairement lors de la rédaction de l'avis d'arrêt de travail.

Fiscalité des indemnités journalières

Il n'est pas nécessaire de déclarer vos indemnités journalières aux impôts en cas d’arrêt maladie. Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie aux auto-entrepreneurs sont déjà soumises à la CSG et à la CRDS.

À qui envoyer la déclaration d’arrêt maladie ?

Vous devez envoyer votre arrêt maladie en tant qu'indépendant à la Sécurité sociale des indépendants, gérée par la CPAM.

Conseils en cas d'arrêt maladie

Voici nos conseils pour mieux gérer cette période :

Conseil numéro 1 : décrocher et se reposer.
Conseil numéro 2 : prévenir ses clients et anticiper son retour.
Conseil numéro 3 : envisager une prévoyance individuelle.

Tableau récapitulatif des indemnités journalières pour auto-entrepreneurs

Statut	Affiliation	Calcul	Durée maximale	Délai de carence
Artisan/Commerçant	SSI	1/730 du RAAM	360 jours (ALD : 3 ans)	3 jours
Profession libérale	CIPAV	1/730 du RAAM	90 jours	3 jours
Salarié et Auto-entrepreneur	CPAM (revenus salarié)	Selon revenus salarié	Variable	3 jours

Pour compléter vos indemnités journalières de travailleur indépendant, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé (ou mutuelle santé). Cette assurance permet une prise en charge élargie de vos frais de santé en cas d’arrêt partiel, temporaire ou définitif.

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