Comment Sortir un Kbis en Ligne : Démarches et Informations Essentielles

L'extrait Kbis est un document officiel indispensable au bon fonctionnement d'une société. Véritable pièce d'identité juridique d'une entreprise, il est indispensable à la réalisation de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales.

Vous êtes dirigeant d'une entreprise, auto-entrepreneur ou exercez une activité libérale dans le domaine commercial ? Régulièrement, de nombreux organismes publics ou privés vous réclament un Kbis. Pour répondre au mieux à ces sollicitations, découvrez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir sur le Kbis et comment l'obtenir en ligne.

Qu'est-ce qu'un Kbis et à quoi sert-il ?

Votre banque vous demande un extrait Kbis dans le cadre d'une procédure d'ouverture de compte ? Que vous veniez de créer votre société ou que vous changiez d'établissement bancaire, une telle requête est très fréquente. Découvrez en détail l'utilité du Kbis et son contenu.

En principe, l'extrait Kbis de moins de 3 mois constitue l'un des documents obligatoires pour ouvrir un compte pro. À ce titre, il occupe une place centrale dans la vie d'une société, et témoigne de son existence juridique ainsi que de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ou RCS. De façon schématique, le Kbis équivaut à la carte d'identité des particuliers.

Il peut également être demandé par un fournisseur dans le cadre de l'achat de matériel ou de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement. L’extrait K-bis d’une société correspond à « sa carte d’identité », il s’agit d’un document officiel qui permet de prouver son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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L'extrait KBIS est généralement demandé par les établissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public (comme d'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire). Le KBIS est également réclamé par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la société.

Le rôle du Kbis vise à faciliter l’identification des entreprises. À ce titre, il récapitule l’ensemble des informations portées au registre du commerce et des sociétés.

Le Kbis des entreprises commerciales regroupe un certain nombre d'informations figurant au Registre du commerce et des sociétés :

Le nom du greffier du Tribunal de commerce ayant signé l'immatriculation.
La dénomination sociale de l'entreprise, son sigle et son enseigne.
Le numéro Siren.
Le code APE (ou code NAF).
Le montant du capital social de l'entreprise.
La forme juridique sous laquelle l'activité est exercée.
La ou les activités de l'entreprise.
L'adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires situés en Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE).
L'âge de la société.
La date où elle a été créée.
Les sites internet et/ou les noms de domaine.
La fonction, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du dirigeant de la société, des administrateurs et des commissaires aux comptes pour les entreprises concernées.
Les autorisations obligatoires pour exercer une profession réglementée.
Les éventuelles procédures collectives engagées (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en cas de cessation de paiements.

L’ensemble des décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives sont également consignées dans ce document. Par conséquent, l’extrait Kbis sert à informer de la santé financière des entreprises en mentionnant les procédures de sauvegarde, les liquidations ou redressements judiciaires dont elles ont pu faire l’objet.

En cas de fermeture de l'entreprise, un autre type de Kbis est transmis au dirigeant d'entreprise : le Kbis de radiation. Cet extrait constitue la preuve que l'entreprise est fermée, et qu'elle a été radiée du Registre du commerce et des sociétés.

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Le contenu de l'extrait Kbis reprend les éléments déclarés lors de la création de la société et les modifications ultérieures apportées.

Tableau récapitulatif des informations contenues dans un Kbis :

Information	Description
Nom du greffier	Nom du greffier ayant signé l'immatriculation
Dénomination sociale	Nom de l'entreprise, son sigle et son enseigne
Numéro Siren	Numéro d'identification unique de l'entreprise
Code APE (NAF)	Code d'activité principale de l'entreprise
Capital social	Montant du capital social de l'entreprise
Forme juridique	Forme juridique sous laquelle l'activité est exercée
Activités	Description de la ou des activités de l'entreprise
Siège social	Adresse du siège social et des établissements secondaires
Âge de la société	Ancienность компании
Date de création	Дата основания компании
Dirigeants	Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du dirigeant
Procédures collectives	Informations sur les procédures collectives en cours

⭐ L'extrait Kbis reste cependant très important pour les banques et les fournisseurs, nombreux à le demander pour conclure un contrat.

À qui s'adresse le Kbis ?

Vous ne savez pas si votre entreprise dispose d'un Kbis ? Vous ne connaissez pas les différences qui existent entre les extraits K, L, Kbis et Lbis ? Découvrez les réponses à vos questions afin de mieux comprendre ce qu'est un Kbis, et à qui il s'adresse.

Le Kbis d'une entreprise témoigne de son inscription sur le Registre du commerce et des sociétés. L'extrait Kbis est donc exclusivement réservé aux entreprises ayant une activité commerciale ou commerciales par la forme, que sont :

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les sociétés anonymes (SA) ;
les sociétés par actions simplifiées (SAS) et unipersonnelles (SASU) ;
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou unipersonnelles (EURL) ;
les sociétés en commandite simple (SCS) ;
les sociétés en nom collectif (SNC).

Seules les personnes morales peuvent disposer d'un extrait Kbis. Aussi, les micro-entrepreneurs et les Entrepreneurs Individuels (EI), malgré la réforme de leur statut en date du 15 mai 2022, ne peuvent pas obtenir de Kbis.

Il en va de même pour les entreprises artisanales ou libérales, qui ne figurent pas au Registre du commerce et des sociétés, mais au Registre National des Entreprises (RNE).

Le plus célèbre des extraits est, sans nul doute, l'extrait Kbis. Il existe cependant deux autres documents très proches : les extraits K, L et Lbis.

L'extrait K concerne les personnes physiques que sont entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales.
Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :

Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à télécharger sur la plateforme de l'INSEE, pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

Où faire la demande de Kbis en ligne ?

Vous voulez récupérer le Kbis de votre société ? Vous vous demandez où trouver le Kbis de votre entreprise ? Plusieurs options se présentent à vous. Quelles sont-elles, comment y avoir recours et à quel prix ?

Il existe deux grandes façons d'obtenir un extrait Kbis en ligne :

le service en ligne monidenum.fr ;
le site Infogreffe.

Le service monidenum.fr présente l'avantage majeur de fournir un Kbis gratuit au dirigeant de l'entreprise. Il s'agit donc du meilleur moyen de réduire à zéro le coût d'un Kbis, ainsi que d'un extrait K. Ce téléservice est géré par les greffes des Tribunaux de commerce.

Pour y prétendre, il vous faudra tout d'abord vous inscrire, puis vous connecter sur la plateforme dédiée afin de télécharger votre extrait K ou Kbis.

Les chefs d'entreprises dont l'immatriculation a été effectuée au RCS disposent d'une seconde option pour obtenir un extrait Kbis, mais cette fois-ci de façon payante : le site Infogreffe. Un Kbis obtenu sur Infogreffe est facturé à un tarif différent en fonction du mode de réception de ce document officiel :

3,20 euros pour une transmission par voie électronique ;
3,85 euros en cas d'envoi par courrier.

Demander un Kbis au greffe : est-ce possible ?

Vous préférez vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce de votre lieu d'exercice ? Ceci est tout à fait réalisable, et permet d'obtenir un extrait Kbis au même titre que lors d'une demande en ligne.

En revanche, une telle formalité a un coût, contrairement au service monidenum.fr. Au 1er janvier 2024, il faut débourser 2,56 euros pour récupérer l'extrait Kbis d'une entreprise en se déplaçant sur place, au greffe.

Coût d'un Kbis

Lors de l'accomplissement des formalités de constitution d'une entreprise, un extrait Kbis vous est fourni. Néanmoins, celui-ci doit parfois être mis à jour ou actualisé. Il est donc impératif d'obtenir un nouveau Kbis. Selon la modalité d'une telle requête, le coût du Kbis peut différer :

0 euro pour un Kbis en ligne via monidenum.fr.
2,56 euros au greffe du Tribunal de commerce.
3,20 euros grâce au service de télétransmission Infogreffe.
3,85 euros pour un envoi courrier depuis Infogreffe.

Délai d'obtention d'un Kbis

L'extrait Kbis est un document officiel qui peut être obtenu en quelques secondes grâce aux services en ligne monidenum.fr et Infogreffe. Grâce à la dématérialisation de cette carte d'identité des entreprises, le délai pour obtenir un Kbis a été réduit à zéro. Un atout qui leur permet d'être plus réactives, notamment pour la conclusion d'un contrat avec un fournisseur ou pour l'ouverture d'un compte pro dans une nouvelle banque.

Dans la plupart des cas, un extrait Kbis de moins de 3 mois est demandé par les interlocuteurs et les partenaires d'une entreprise. L'objectif ? S'assurer que les informations qui y sont inscrites sont à jour, et correspondent bel et bien avec la situation de l'entreprise.

👉 En effet, en cas de modification de l'un des éléments contenu dans un Kbis, à l'image du dirigeant, du siège social ou encore de l'activité exercée, le changement de Kbis doit être effectué sous un mois, après qu'une décision et une publication aient été effectuées en ce sens.

Notons que la validité de l'extrait Kbis est de moins de 3 mois. Pour mener à bien l'ensemble de vos démarches administratives et professionnelles, il convient de demander l'envoi périodique du document officiel sur le portail internet Infogreffe.fr.

Peut-on obtenir le Kbis d'une autre entreprise ?

L'extrait Kbis n'est pas un document confidentiel. Autrement dit : toute personne peut demander le Kbis d'une autre entreprise.

Si vous avez besoin d’obtenir l’extrait K-Bis d’une société autre que la vôtre, vous avez également la possibilité d’accéder au document. Cette demande vous permet de vérifier certaines informations au sujet d’une société, comme par exemple l’existence d’éventuelles procédures collectives, l’identité des dirigeants ou l’insuffisance de capitaux propres. Pour cela, vous pouvez par exemple utiliser le service infogreffe.fr ou MonIdenum.fr, qui vous permet de visualiser l’extrait K-Bis d’une société, de le visualiser et de le télécharger. Le service est payant, le coût à prévoir est de 3,20 euros (transmission par voie électronique ou de 3,97 euros (envoi par courrier). En payant en ligne votre commande, vous aurez immédiatement accès aux informations.

Comment s'immatriculer au RCS ?

L'inscription au RCS peut se faire au plus tôt un mois avant le début d'activité commerciale et au plus tard, dans les 15 jours, qui suivent.

Pour s'inscrire, il existe deux possibilités :

‍Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI). La démarche peut être effectuée en ligne ou sur place.
Le greffe du tribunal de commerce. La demande d'immatriculation peut être envoyée par courrier au tribunal compétent, c'est-à-dire celui du siège social de l'entreprise. Le formulaire à compléter dépend de la forme juridique de la société. La demande peut également se faire directement sur le site infogreffe.fr

Si le dossier est complet, un extrait KBIS est alors délivré, dans un délai de 24 heures.

Quelles sont les sanctions en l'absence de KBIS ?

L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des sociétés est assimilée à un travail dissimulé. Cette infraction est généralement constatée, lors d'un contrôle de l'URSSAF. La peine encourue va jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever à 225 000 euros et être accompagnée de sanctions administratives.

Par ailleurs, si une personne physique commerçant ou une société ne s'inscrit pas au RCS, une injonction de s'immatriculer assortie éventuellement d'une astreinte peut être prononcée par un juge. Ce juge peut se saisir d'office ou être saisi par le Procureur de la République ou par toute personne, qui y a un intérêt.

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