Le Stage Obligatoire pour Auto-Entrepreneur: Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Au nombre des formes juridiques les plus en vogue figure le statut d’auto-entrepreneur. Contrairement aux autres statuts juridiques d’auto-entreprise, la SARL unipersonnelle par exemple, il est relativement facile à mettre en place.
Parmi les obligations de l’auto-entrepreneur liées à son immatriculation, il y a la participation au stage de préparation à l’installation.
Le SPI, ou stage de préparation à l’installation, est une formation accordée à l’auto-entrepreneur. Il vise à former les futurs auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à la gestion d’entreprise. Différents thèmes sont abordés au cours du SPI.
Qu'est-ce que le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) ?
Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) aide les artisans créateurs ou repreneurs d’une entreprise, à se projeter dans leur activité et à acquérir les bases de la gestion d’une entreprise.
Thèmes abordés durant le SPI :
- L’environnement de l’entreprise artisanale.
- La gestion commerciale : comment réaliser une étude de marché, prospecter, facturer, etc.
- La structure juridique (créer une société ou une entreprise individuelle) et les obligations de votre entreprise artisanale : statuts juridiques, responsabilité, immatriculer votre entreprise.
- La fiscalité : TVA, régime fiscal, micro-entreprise, impôt sur le revenu (IR), impôts sur les sociétés (IS).
- Le statut social de l'artisan : travailleur non-salarié (TNS), assimilé salarié, conjoint collaborateur, charges sociales, etc.
- La gestion comptable (au quotidien comme sur le long terme).
- Les différentes formalités et démarches administratives.
- Renforcer ses compétences de dirigeant.
Le stage auto-entrepreneur peut être un stage collectif auquel participent les futurs auto-entrepreneurs. La formation se déroule généralement dans l’un des centres partenaires de la CMA.
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Comment créer son entreprise : Les étapes de la création d'entreprise.
Le SPI est-il obligatoire ?
Non, depuis 2019 et la loi PACTE, le Stage de Préparation à l’Installation n’est plus obligatoire mais facultatif. Cependant, les CMA continuent de proposer ce stage.
Il peut être suivi par le micro-entrepreneur artisan débutant son activité (déjà immatriculé ou non), ainsi que par son conjoint.
Pourquoi suivre le SPI ?
Même si le SPI n'est plus obligatoire, il reste recommandé pour :
- Aborder toutes les problématiques lorsque vous créez une entreprise.
- Poser toutes vos questions.
- Clarifier votre projet artisanal.
- Être au clair sur les questions juridiques, fiscales et sociales.
De plus, c’est l’occasion de rencontrer d’autres professionnels et de nouer des liens pour réussir votre activité.
À qui s’adresse le SPI ?
Le SPI s’adresse aux créateurs ou aux repreneurs d'une entreprise artisanale.
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Si votre activité relève de la CMA, vous pouvez suivre une formation SPI. L'accessibilité est déterminée par le code APE - Activité principale exercée -, qui permet de déterminer si elle correspond bien à la branche ou « filière Marché » de l'artisanat.
Comment s'inscrire au SPI ?
Vous effectuez votre demande de SPI et votre inscription au stage, via votre CMA.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création d’entreprise, de gestion et de clôture d’activité, s’effectuent sur le site du guichet unique.
Ainsi, votre entreprise artisanale sera immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités artisanales et commerçantes.
Démarches pour l'inscription :
- Rendez-vous sur le site de votre CMA et effectuez une demande.
- Remplissez un bulletin d’inscription en précisant votre identité et votre statut juridique.
- Votre CMA vous informe des dates auxquelles auront lieu les prochaines sessions du stage. À défaut, vous serez inscrit sur liste d'attente.
- Il est possible de se rendre directement dans votre CMA et de vous inscrire sur place avec votre pièce d’identité.
Certaines CMA proposent de suivre le SPI en ligne. Pour faciliter l'accès à chacun, les cours et les exercices sont dispensés sur une plateforme interactive, sous forme de modules thématiques. En parallèle des cours et des exercices à aborder seul, de son côté, des entretiens et échanges sont programmés avec les formateurs professionnels.
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Le coût du SPI
Il n’y a pas de tarif prédéfini pour ce qui est de la participation de l’auto-entrepreneur au SPI. Tout dépend de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et du département.
Depuis la loi PACTE, le prix du SPI a été revu à la baisse. À l’heure actuelle, la formation coûte en moyenne 260 € pour une semaine de stage.
Financements possibles :
- L’Aide individuelle à la formation (AIF) de France Travail.
- Le Compte personnel de formation (CPF).
- Le Fond d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA).
Alternatives au SPI
Les CMA proposent d’autres alternatives aux créateurs d’entreprise ou de micro-entreprise, par exemple :
- Le Conseil en Évolution Professionnel (CEP).
- Une bourse en ligne pour reprendre une activité artisanale.
- Une aide de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat - CRMA.
- Le PASS CMA liberté.
- Des formations pour évoluer dans votre activité et passer le titre de Maître artisan.
Dispense du SPI
Il était possible de recevoir une dispense du stage d’auto-entrepreneur.
Certaines formations pouvaient accorder le droit à la dispense au stage pour auto-entrepreneur. Le plus souvent, elles étaient dispensées par les réseaux d’aide à la création d’entreprise.
Pour que la dispense du SPI soit valable, il fallait remplir le formulaire de demande de dispense de SPI. Il pouvait être obtenu sur le site de la Chambre des Métiers de référence, ou être directement téléchargé en ligne.
La demande de dispense du stage pour auto-entrepreneur devait être envoyée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Pour qu’elle soit valable, la demande de dispense du stage pour auto-entrepreneur devait être correctement rédigée. Cela implique que son auteur y mentionne des renseignements exacts.
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