Statistiques annuelles brevets INPI et rapport d’activité : panorama et enjeux pour les entreprises françaises
En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant l'importance de la protection de l'innovation dans un contexte d'incertitude économique.
Il est d’ailleurs intéressant de souligner que le nombre des dépôts de brevets émanant des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets, a progressé.
Plusieurs hausses historiques ont eu lieu ces dernières années : les dépôts de brevets ont enregistré une progression remarquable de plus de 7,5 % depuis 2020, et les dépôts de marques ont atteint un pic inédit lors de la pandémie.
Nous pouvons espérer que les dessins et modèles bénéficieront à leur tour d’un nouvel élan grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, fruit de plus de 20 ans de négociations, mais aussi à la publication des nouvelles directives de l’Union européenne visant à harmoniser les procédures.
Pour répondre aux défis croissants, il est essentiel de poursuivre nos efforts collectifs pour renforcer l’accompagnement des entreprises en France, en particulier les plus petites qui sont confrontées à la concurrence étrangère.
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Le palmarès, un document de référence L’INPI propose un palmarès des déposants établi par rapport au nombre de dépôts de demandes de brevets sur l’année civile en cours, avec plus précisément un double éclairage inédit des leaders de l’innovation en France :
Un classement des 50 premiers déposants (personnes morales) qui ont effectué le plus grand nombre de dépôts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 ;
Un classement des 25 premiers titulaires de brevet considérés en vigueur en France au 31 décembre 2025.
Cette étude, accessible uniquement en ligne et gratuite, est réalisée par la direction des entreprises.
Contexte de l'étude Le palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI porte sur le nombre de demandes de brevet déposées par des personnes morales entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
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L’année 2025 se distingue par un net regain de dynamisme des dépôts de titres de propriété industrielle, après plusieurs années de stabilisation.
La forte progression observée, notamment pour les brevets et les marques, illustre la capacité d’innovation des acteurs français de l’économie, y compris dans un contexte incertain.
Ces chiffres témoignent plus largement de l’efficacité des mesures mises en œuvre ces dernières années, tant pour renforcer les titres de propriété industrielle afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des entreprises que pour accroître la sensibilisation à la PI.
Cette évolution positive peut également être mise en regard de la reprise de l’investissement des entreprises, en hausse de 0,8% au troisième trimestre 2025, qui a certainement favorisé la concrétisation de nombreux projets.
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La centralisation des créations d’entreprises à l’INPI, grâce au Guichet unique des formalités d’entreprises, permet par ailleurs de sensibiliser ces dernières plus tôt aux enjeux de la propriété industrielle, ce qui se traduit notamment par une hausse de 5 % des dépôts de brevets émanant des PME.
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles.
Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? En ce sens, Data INPI est le moteur de recherche de cet Institut.
La base entreprises vous permet de retrouver toutes les données d'identité légale des sociétés centralisées par l’INPI dans le Registre national des entreprises.
Ces données permettent notamment de suivre la vie des entreprises : création, modifications et cessation.
une recherche/consultation sans aucune identification de l'utilisateur : ce dernier a alors la possibilité de consulter toutes les informations d’identité légale de la ou des entreprises.
Tutoriel - Le dépôt de comptes avec le Guichet unique (2024)
| Catégorie | Tendance 2020-2025 | |
|---|---|---|
| Brevet | Croissance +7,5% depuis 2020 | Renforcement de l’innovation industrielle |
| Marque | Pic inédit lors de la pandémie | Protection de l’image et du portefeuille de marques |
| Dessin & Modèle | Élan potentiel lié au traité de Riyad | Harmonisation européenne des procédures |
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