Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) : Un Guide Complet

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale qui offre aux employés la possibilité de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise. Il s'agit d'un outil avantageux tant pour les salariés que pour les employeurs.

Mise en Place d'un PEE

Toute entreprise peut mettre en place un PEE. Un PEE peut également être mis en place au sein d'un groupe d'entreprises, il prend alors la forme d'un Plan d'Épargne de Groupe (PEG). La mise en place peut se faire soit par accord collectif (accord d'entreprise ou de groupe), soit par ratification à la majorité des salariés ou en présence d’un CSE et/ou de délégué syndical, mais après échec des négociations avec le personnel.

Qui Peut Bénéficier d'un PEE ?

Tous les salariés de l’entreprise ou du groupe peuvent bénéficier d'un PEE.

Information du Personnel

Les conditions d’information du personnel sont définies dans le règlement du PEE. Lorsque le bénéficiaire quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées.

Plafonds de Versements

Les versements sont limités. Pour le salarié : 25 % de la rémunération brute annuelle. Pour le retraité et préretraité : 25 % des prestations de retraite ou de préretraite.

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Supports d'Investissement : Les FCPE

Les sommes versées dans un PEE sont généralement investies dans des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE). Un FCPE est un support de placement collectif constitué de valeurs mobilières (produits monétaires, obligations et/ou actions).

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Transfert des Jours de Repos Non-Pris

Les jours de repos non-pris peuvent être uniquement versés sur un PERCO / PERCO-I ou PER COL / PER COL-I.

Le PER COL / PER COL-I et la Déductibilité Fiscale

Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL / PER COL-I, dans le respect du Plafond Epargne Retraite de son foyer fiscal. La déductibilité maximale en année N s’élève à 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, pris en compte dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés).

A l’entrée, le traitement d’un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Le versement volontaire déductible est intéressant dans l’hypothèse où le Taux Marginal d’Imposition (TMI) de l’épargnant, à échéance du PER ou en cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale, est inférieur au TMI de l’année du versement.

Disponibilité des Sommes

Les sommes sont payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L.

Tableau Récapitulatif des Plafonds et Conditions

Élément	Description
Plafond de versement salarié	25% de la rémunération brute annuelle
Plafond de versement retraité/préretraité	25% des prestations de retraite ou de préretraite
Investissement	FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise)
Déductibilité des versements volontaires (PER COL)	Sous conditions et limites du Plafond Epargne Retraite

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