Subvention Gouvernementale pour Entreprise: Conditions et Critères en France
En France, divers organismes proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Ces subventions peuvent prendre différentes formes, allant du versement d'une somme d'argent à des allègements fiscaux. Cet article vous guide à travers les conditions et critères pour bénéficier de ces aides.
Les Aides Disponibles
Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
- Une exonération de cotisations sociales.
- Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
- Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
- Une aide au montage du projet, incubation, etc.
Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.
Organismes et Associations de Soutien
En France, plusieurs associations aident les porteurs de projets professionnels dans la création de leur entreprise. Les organismes publics et privés varient d'une région à l'autre.
ADEME (Agence de la transition écologique)
L'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique, ciblant les entreprises, associations et acteurs de la recherche. Elle offre des subventions spécifiques pour des projets liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.
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Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site.
Bpifrance
Bpifrance propose des bourses French Tech ou French Tech émergence, ainsi qu'un prêt d’amorçage pour préparer une levée de fonds. Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :
- Achat d'un fonds de commerce
- Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
- Frais d'acquisition
- Renforcement du besoin en fonds de roulement
- Remboursement de comptes courants
Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années. À noter : Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.
Autres organismes
Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.
Critères d'Éligibilité
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.
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Un dispositif d’aide peut :
- Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
- Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
- Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
- Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…
Pour bénéficier d’une subvention gouvernementale pour la formation continue, l’entreprise doit remplir certains critères. Tout d’abord, elle doit être immatriculée en France. Elle doit également être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ensuite, elle doit avoir un effectif d’au moins un salarié.
Les Différentes Formes d'Aides
Les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.
Aides pour lutter contre le chômage et favoriser l’insertion professionnelle
Exemples:
- Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
Aides pour revitaliser ou redynamiser un territoire
Exemples:
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- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
Aides pour favoriser la création d’entreprises innovantes
Exemples:
- Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
Aides pour encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
Exemples: agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
Tableau récapitulatif des aides et organismes
| Type d'aide | Organisme | Objectif |
|---|---|---|
| Subventions pour la transition écologique | ADEME | Soutenir les projets environnementaux |
| Bourses French Tech, Prêt d'amorçage | Bpifrance | Favoriser les entreprises innovantes |
| Financements solidaires | France Active, La Nef, Crédit Coopératif | Soutenir l'économie sociale et solidaire |
| ARCE, ACRE | Pôle Emploi | Lutter contre le chômage |
Les aides pour entreprendre et créer son entreprise en France
Financement participatif (Crowdfunding)
Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.
La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées. Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.
La Formation Continue
La formation continue est un élément primordial pour le développement des compétences des employés. Elle contribue à l’adaptation constante des salariés aux nouvelles techniques et technologies. Elle participe aussi à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise.
Une entreprise peut bénéficier d’une subvention gouvernementale pour la formation continue à travers différents dispositifs. Chacun de ces dispositifs a ses propres critères. Par exemple, le Plan de développement des compétences permet aux employeurs de financer les formations de leurs salariés. L’employeur doit alors élaborer un plan de formation en accord avec les représentants du personnel.
Parmi les dispositifs d’aides pour la formation continue, il y a le Plan de développement des compétences, le Compte personnel de formation (CPF), le Projet de transition professionnelle (PTP), le Contrat de professionnalisation et le Contrat d’apprentissage.
Transition Écologique et Aides Spécifiques
La plateforme Transition Écologique des Entreprises se concentre exclusivement sur les aides dédiées à la transition environnementale. Les aides disponibles sur la plateforme Transition Écologique des Entreprises sont de différentes natures.
- Les études : Ce sont des aides qui vous permettent d’évaluer, avec l’aide d’un expert la faisabilité d’un projet avant investissement.
- Les formations : Il peut s’agir de formations en ligne ou en présentiel, individuelles ou collectives. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques de transition écologiques.
Oui, la plateforme Transition Écologique des Entreprises référence les subventions et dispositifs d'accompagnement proposés par l’ADEME (Agence de la transition écologique).
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières émanant d’acteurs privés. Ils sont versés par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) dans le cadre d’une obligation légale visant à aider les particuliers, les entreprises et les associations (sans distinction) à mettre en place des économies d’énergie. Les CEE peuvent prendre la forme d’une prime, d’une réduction directe sur votre devis ou d’un remboursement après travaux.
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