Subventions Métropole Nice Côte d'Azur : Conditions et Aides pour Vélos Électriques et Voitures Électriques

La Métropole Nice Côte d'Azur s'engage activement dans la promotion des modes de transport doux et économiques, en offrant des subventions pour l'achat de vélos électriques et de voitures électriques. Ces initiatives visent à améliorer la santé publique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les nuisances sonores.

Pourquoi des aides à l'achat de vélos électriques ?

La Métropole Nice Côte d'Azur propose une prime pour l'achat de modes de transport plus doux, plus économiques et plus rapides que la voiture classique. Cette subvention est proposée en faveur de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la limitation des nuisances sonores.

En instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain, la Ville de Nice souhaite que le plus grand nombre d'habitants puissent se doter d’un vélo à propulsion humaine ou d'un véhicule électrique. Elle propose différent type de subvention en fonction du type d'engin choisi.

Types de véhicules concernés par les subventions

Vélos à propulsion humaine
VAE (Vélos à Assistance Électrique)
Vélos adaptés
Voitures électriques (catégories M1, L6e-BP et L7e-C)

Véhicules non concernés

Deux-roues électriques
Trottinettes électriques
Gyropodes

Attention : La prime métropolitaine n’est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.

Infographie sur les bonus pour l'achat d'un vélo électrique

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

Pour l'achat d'un deux roues électrique

Les majeurs et les mineurs peuvent être bénéficiaires de la subvention pour l'achat d'un vélo électrique.

Pour les voitures 100% électriques et véhicule à propulsion

Les particuliers.
Les personnes morales ne sont pas éligibles à la prime pour les voitures 100% électrique.

Pour les vélos adaptés

Les personnes qui ne peuvent pas utiliser un vélo à deux roues et possédant la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité ».

Aides pour l'achat d'un vélo électrique : comment les obtenir ? - C'est bon à savoir

Montant des subventions

Pour l'acquisition d'un deux-roues électrique neuf ou kit d'électrification

Le montant de la participation est de 400€ soit 25% du prix d’achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d’achat.

Montant pour le vélo à propulsion humaine

Le montant de la participation est de 50% du prix d'achat en ttc plafonnée à 100€

Montant pour l'achat d'un vélo adapté

Le montant de la participation est de 50% du prix d'achat en ttc plafonnée à 200€

Montant pour les voitures 100% électriques

Si votre dossier à été validé par les services de la métropole Nice Côte d'Azur vous pouvez bénéficier d'une subvention qui peut atteindre 5 000€ pour les véhicules de type M1.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

En fonction du revenu fiscal de référence

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, la prime s’élève à 5 000 €
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, la prime de la Métropole s’élève à 4 000 €
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 3 000 €.

En fonction de la catégorie du véhicule

Pour les voitures de catégorie L6e-BP et L7e-C le montant de l'aide correspond à 20% du prix d'achat du véhicule et est plafonnée à 3 000€.
Le foyer fiscal doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 40 000€

Le bonus écologique et la prime à la conversion proposée par l'état sont cumulables avec l'aide de la métropole Nice Côte d'Azur.

Subventions dans d'autres villes de la région

Le montant de la subvention pour la ville d'Antibes

Ainsi, pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf, bénéficiez d’une subvention de 25 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de :

Quotients familiaux inférieurs à 1200€ : 300€
Quotients familiaux entre 1200€ et 1600€ : 200€
Quotients familiaux entre 1600 € et 2000€ : 100€

L'aide concerne les achats ayant été réalisés depuis le 1er Septembre 2020 (date de la facture). Toute demande concernant une facture antérieure ne sera pas éligible.

Le montant de la subvention pour la ville de Monaco

Également dans l'optique de la préservation de l'environnement, de la santé publique, de la limitation des nuisances sonores et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Communauté de Monaco subventionne l’achat d’un vae avec une puissance inférieure ou égale à 250 W et non immatriculés à hauteur de 30% du prix d’achat TTC du vélo, plafonnée à 400 €.

Pour les vélos à assistances électriques immatriculées et d’une puissance supérieure à 250 W (pouvant aller jusqu’à 45km/h), la subvention s’élève à 30% du prix d’achat TTC du vélo (plafond à 3 000€)

Comment procéder pour accéder à cette subvention ?

Pour pouvoir bénéficier de l'une des 4 subventions proposé par la métropole Nice Côte d'Azur pour l'achat d'une voiture électrique la procédure est la même.

Pour la voiture 100% électrique :

La convention originale signée et mentionné " lu et approuvé ' fournie par la Métropole.
L’attestation sur l’honneur fournie par la Métropole relative à l’engagement de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule aidé, dûment signée.
Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclaratif disponible pour l’ensemble du ménage.
Le dernier avis disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou, pour les nouveaux résidents, un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale.

roues :

la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certification médical ou un avis formulé par un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, etc.). (pas d’avis de situation déclarative),
L’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
La copie de la pièce d’identité (recto-verso),
Le relevé d’identité bancaire.

Le Conseil Métropolitain du 30 janvier 2025 a voté une évolution du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) afin d’apporter un soutien renforcé aux ménages en difficulté. Chaque année, la Métropole Nice Côte d’Azur consacre 1,8 million d’euros au FSL, avec la participation de partenaires comme la CAF des Alpes-Maritimes, Engie, EDF, Total Énergie et Erilia. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre du 4e Programme Local de l’Habitat et traduisent l’engagement de la Métropole en faveur d’un accès au logement pour tous. Si vous êtes en difficulté pour payer votre loyer, vos charges ou vos factures d’énergie, vous pouvez faire une demande d’aide auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement.

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