Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques : Conditions et Aides Disponibles

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses grandes villes françaises se sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche visant à encourager les déplacements à vélo. Si vous envisagez d'acheter un vélo électrique, les aides accordées par les collectivités locales peuvent vous être d'un grand secours. Il est donc essentiel de vérifier rapidement si vous êtes éligible à ces dispositifs.

Le simulateur vélo électrique est un outil précieux qui vous permet de connaître en quelques minutes les aides à l'achat d'un VAE auxquelles vous pouvez prétendre. Cependant, il est important de bien comprendre ce que l'on entend par Vélo à Assistance Électrique (VAE) et de connaître les conditions d'accès à ces aides.

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez, et dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation.

Aides Nationales et Locales : Ce qu'il Faut Savoir

Bonus Vélo et Prime à la Conversion :

Vous aviez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle pouvaient être versées à des particuliers ou des personnes morales. Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion pouvaient être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

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Pour bénéficier de ces aides, vous deviez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) devait intervenir au plus tard le 14 février 2025. Vous deviez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande devait être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Ce sont les règles du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique en vigueur depuis le 14 février 2024 qui s’appliquent. Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous deviez déposer une demande sur le site dédié.

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernaient les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouviez notamment solliciter :

• un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
• un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Prime à la Conversion :

Si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et que vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouviez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Lire aussi: Conditions d'éligibilité aux subventions VAE 49

Si votre revenu fiscal de référence par part était inférieur ou égal à 24 900 €, vous pouviez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Les véhicules éligibles étaient les suivants :

• vélo à assistance électrique ;
• vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
• vélo pliant électrique.

Si votre revenu fiscal de référence par part était inférieur ou égal à 7 100 € ou si vous étiez en situation de handicap, l'aide était de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Si vous habitiez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouviez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime pouvait être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Auparavant fixé à 200 euros maximum, le montant du "bonus vélo" a été revalorisé. Le seuil a été réévalué et désormais, 50% des ménages les plus modestes peuvent en bénéficier. Il est à présent de 400 euros maximum pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6358 euros: un montant qui représente environ 40% du coût moyen d'un VAE de ville. Cette revalorisation est également valable pour les personnes en situation de handicap souhaitant s'équiper d'un vélo adapté. Elles pourront percevoir cette même subvention.

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Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6358 euros et 14 089 euros par part fiscale, le montant de l'aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum.

Par exemple, si vous choisissez un vélo de ville à assistance électrique vendu 899 euros, avec l'aide attribuée, le vélo vous reviendra entre 499 et 599 euros.

À présent, les ménages aux revenus fiscaux de référence inférieurs ou égal à 6358 euros par part fiscale, peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo classique (mécanique). Qu'importe la situation, le montant de l'aide reste fixé à 40% du coût d'acquisition du vélo et plafonnée à 150 euros.

Cette aide est cumulable avec les aides locales versées par les collectivités territoriales (votre mairie ou votre communauté de commune) ainsi qu'avec la prime à la conversion !

Pour connaître en quelques clics vos droits d'aide à l'achat au niveau local, consultez le site Mes Aides Vélo qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation.

Quels Types de Vélos Sont Concernés ?

Les aides concernent :

• Les vélos à assistance électrique ou kit d’électrification : les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide, les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion, le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros, attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.
• Les vélos-cargo mécaniques ou électriques :
  • biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une caisse ou d'un plateau à l’avant ;
  • triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur ;
  • rallongés: vélos rallongés qui possèdent un porte-bagages à l'arrière plus long, afin de transporter un ou plusieurs enfants, voire un adulte ou des charges lourdes. Ces vélos rallongés possèdent plusieurs noms commerciaux selon l’approche marketing des constructeurs et sont sujets à évolution : longtail, midtail, shortail, compact, hybride. Ces dénominations commerciales ne sont pas exhaustives ;

  Il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos cargo mécaniques ou électriques ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.

• Les vélos adaptés au handicap : vélos adaptés* pour permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap : tricycles (assis, semi-couchés ou couchés), vélos tandem à 3 roues, vélos de type "handbike" et vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ; il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos adaptés au handicap ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
• Les vélos pliants avec ou sans assistance électrique : le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros ; les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
• Les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés : le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros ; l'achat du vélo doit obligatoirement être effectué d'occasion et pourra être effectué auprès de toutes les structures s’inscrivant dans une logique de réemploi et de reconditionnement de vélos d’occasion. Cela peut être un atelier d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active ou un vélociste.

Note Importante : *on entend par vélo adapté les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Les Aides par Région et Métropole

Plusieurs régions et métropoles ont mis en place leurs propres dispositifs d'aides pour encourager l'achat de vélos électriques. Voici quelques exemples :

• Île-de-France : L'aide “Île-de-France Mobilités” est accessible à tous les Franciliens. La région Île-de-France offre entre 400 et 600€ à tous les Franciliens. Il s’agit à la fois d’un montant maximal et garanti si vous résidez dans la région.
• Ville de Paris : Attention l’aide de la ville de Paris est, quant à elle, soumise à une condition de ressources.
• Occitanie : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique. L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Ces 2 aides ne peuvent se cumuler entre elles.
• Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété.
• Toulouse Métropole : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part. Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable. Un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme « vélo adapté » les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.
• Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.
• Eurométropole de Strasbourg : L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place une aide à l’achat d’un VAE. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros.
• Lyon Métropole : L’aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole. Son montant dépend de vos ressources.

Comment Faire une Demande d'Aide ?

Pour bénéficier de ces aides, voici les étapes générales à suivre :

1. Choisissez votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire.
2. Effectuez votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région).
3. Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.
4. Remplir votre demande en ligne.

Documents Nécessaires

Préparez les pièces justificatives suivantes avant de faire votre demande :

• Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
• La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
• La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
• La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
• Un RIB au nom et prénom du demandeur
• Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
• Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible. Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

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