Les Terrasses du Lac de Naussac: informations essentielles et cadre légal

Les Terrasses du Lac de Naussac constituent une entité économique inscrite dans le secteur des campings et des loisirs autour du plan d’eau de Naussac. Cette fiche présente les éléments juridiques et opérationnels pertinents pour les clients, partenaires et autorités, en s’appuyant sur les informations du dossier de cession et sur les données publiques affichées par l’établissement.

Contexte et identité de l’établissement

Les Terrasses du Lac de Naussac (TLN) est une société à responsabilité limitée au capital de 250 050 €, dont le siège est à Langogne, Le Lac de Naussac. Elle est immatriculée au SIREN 442 247 763 et au RCS de Mende. L’ancien nom commercial est associé à une activité diversifiée couvrant l’exploitation de terrains de camping, l’hôtelierie et la restauration, avec l’ajout ultérieur d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) et d’autres services annexes.

Évolution et projet social

En 2019, la société a procédé à une augmentation de capital et a nommé Madame Margaux Italia Alexandra Zouagui comme gérante, remplaçant les administrateurs précédents. Une modification d’objet social, validée le 19 avril 2024, élargit l’activité pour inclure l’achat, l’exploitation, la location et la vente de fonds artisanaux ou commerciaux dans les domaines tels que les dancings, discothèques, restaurants ou espaces bien-être et salles de sport, tout en maintenant l’exploitation des terrains de camping et les activités associées.

Cadre juridique et conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions entre le prestataire et le client. Elles précisent notamment:

Le reflet des prix et des périodes de validité des offres, qui peuvent être modifiés et ne lient plus le prestataire après leur expiration.
La taxe de séjour perçue au nom de la commune et affichée séparément sur la facture.
Les dépôts à la réservation (30% du total), le paiement du solde à l’arrivée, et les garanties liées au séjour et au logement.
Les conditions relatives à l’état des logements et au remboursement des frais en cas d’annulation ou de fermeture exceptionnelle, notamment en cas de mesures publiques non imputables au prestataire ou de COVID-19.
Les obligations d’assurance responsabilité civile pour les clients et les règles de fonctionnement interne affichées à l’entrée et à la réception.

La société est soumise au droit français et les litiges éventuels relèvent des juridictions compétentes habituelles. Les clients doivent avoir pris connaissance des CGV avant de placer leur commande et disposer des informations essentielles sur les caractéristiques des services et les modalités de résiliation.

Protection des données et propriété intellectuelle

Conformément au droit applicable, les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, jusqu’à 3 ans pour les activités marketing, puis selon les obligations légales en vigueur (prévention du blanchiment, comptabilité, etc.). Les individus disposent du droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données et peuvent s’opposer au traitement, y compris au démarchage commercial. Le contenu généré par le prestataire est protégé par les droits de propriété intellectuelle; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite et peut donner lieu à une action en justice.

Conditions financières et assurance

Les éléments financiers clés incluent:

La taxe de séjour non incluse dans les tarifs et payable lors du règlement, affichée séparément.
Le dépôt de garantie pour les locations et les emplacements: 150 €, restitué après restitution du logement, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
Le solde du séjour à régler le jour de l’arrivée et le dépôt initial équivalant à 30% du montant total.

En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates prévues, les sommes versées sont remboursées dans les 7 jours suivant la décision des autorités publiques. En cas de pandémie ou de COVID-19 avérée, les sommes versées peuvent être remboursées sous conditions de justification du motif.

Assurances et obligations des clients

Tout client séjournant sur un emplacement ou dans un logement doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Des règlements internes sont affichés à l’entrée et à la réception et doivent être respectés.

Contexte économique et informations publiques

Le dossier de cession publié décrit une opération réalisée le 19 avril 2024 transférant l’activité et l’objet social à la société LES TERRASSES DU LAC DE NAUSSAC, qui devient propriétaire et opérateur des installations autour du lac de Naussac. Cette cession s’accompagne d’un élargissement stratégique, notamment l’ajout d’activités de restauration, d’événements et de services annexes (bien-être, sport, etc.).

Les données publiques et les archives RCS/INPI indiquent que TLN exploite 3 établissements, dont l’établissement principal et des sites secondaires, et que l’objet social initial visait principalement les terrains de camping et les parcs pour caravanes. Cette évolution reflète une dynamique de diversification typique du secteur de l’hôtellerie de plein air et des loisirs, avec une montée en gamme et l’intégration de services complémentaires.

Indicateurs et données fiscales et administratives

Les fiches d’immatriculation et les extraits RN et RNE montrent:

Immatriculation au RCS MENDE et datation du siège social à Langogne.
Capital social et évolutions historiques (augmentation en 2019, nouveaux dirigeants).
Conventions collectives applicables: Convention de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Rattachement à des établissements multiples, avec des indications précises sur les SIREN et les codes NAF des activités associées.

Ces éléments renforcent la transparence financière et opérationnelle autour de l’activité, tout en fournissant un cadre fiable pour les partenaires et les clients.

Cadre de conformité et confidentialité

Le site et les services respectent les obligations de conformité en matière de protection des données, avec des mentions relatives au droit d’accès et de rectification, et au respect des règles relatives à la collecte et à l’utilisation des informations des clients.

La table du Lac et les données associées restent pour leur part sous la responsabilité de TLN et de ses représentants légaux, qui s’engagent à maintenir les services dans le cadre légal et contractuel applicable.

Lac de Naussac - Lozère - Les Terrasses du Lac

Conseils pratiques pour les visiteurs

Pour optimiser votre séjour, il est recommandé de:

Consulter et signer les CGV avant la réservation et se renseigner sur les droits et obligations lors de l’arrivée.
Préparer une assurance responsabilité civile et vérifier les conditions de dépôt et de restitution des clés.
Anticiper les frais potentiels (taxe de séjour, frais de nettoyage éventuels, dépôt de garantie).
Se renseigner sur les règles internes et le règlement d’utilisation des infrastructures (paysage, espaces sportifs, etc.).

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