Subventions pour l'Achat de Vélos Électriques : Conditions et Montants

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises encouragent l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique, plusieurs aides financières peuvent vous être accordées par les collectivités locales.

Aides Nationales : Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Jusqu'au 14 février 2025, le bonus vélo et la prime à la conversion vélo électrique étaient disponibles pour l'achat ou la location d'un cycle, que ce soit pour les particuliers ou les personnes morales. Ces aides concernaient les vélos neufs ou d'occasion acquis auprès d'un professionnel, avec une facturation effectuée au plus tard le 14 février 2025. La demande d'aide devait être soumise dans les six mois suivant la date de facturation.

Bonus Vélo

Depuis 2024, le bonus vélo concernait les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Il existait deux types de bonus :

Un bonus écologique « VAE » pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, plafonné à 400 € maximum et accordé sous conditions de ressources.
Un bonus écologique « vélo cargo » pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap, également attribué sous conditions de ressources.

Les montants du bonus vélo étaient les suivants :

Type de Bénéficiaire	Type de Vélo	Montant de l'Aide
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Vélo à assistance électrique	Aide de 300 € maximum
Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 1 000 € maximum
Personne morale (entreprise, association, collectivité)	Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 1 000 € maximum
Personne morale (entreprise, association, collectivité)	Remorque électrique	Aide de 1 000 € maximum

Prime à la Conversion

La prime à la conversion était destinée aux particuliers ou personnes morales souhaitant se débarrasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo. Les montants de l'aide variaient en fonction du revenu fiscal de référence par part :

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : aide de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Une aide supplémentaire de 1 000 € était accordée aux habitants des zones à faible émission (ZFE), pouvant être majorée jusqu'à 3 000 € en cas de cumul avec une aide locale.

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Aides des Collectivités Locales

L'aide pour acheter un vélo à assistance électrique est principalement attribuée par les collectivités locales. Les conditions et les montants varient en fonction de votre lieu d'habitation. Pour connaître vos droits, il est essentiel de consulter le site Mes Aides Vélo, qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation. Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Exemples d'Aides Locales

Toulouse Métropole : Propose des aides à l'achat, à la location, voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels. Ces aides sont soumises à conditions de ressources et s'adressent aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.
Île-de-France Mobilités : Accessible à tous les Franciliens, cette aide offre entre 400 et 600€ à tous les Franciliens.
Ville de Paris : Soumise à une condition de ressources, l'aide est valable pour l'achat d'un vélo électrique, d'un vélo pliant, cargo ou familial.
Lyon Métropole : L'aide est valable pour l'achat d'un vélo électrique, d'un vélo pliant, cargo ou familial. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole.
Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.
Eurométropole de Strasbourg : Offre le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros.
Région Occitanie : La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.
Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement).

Types de Vélos Concernés

Les aides peuvent concerner différents types de vélos :

Vélos à assistance électrique (VAE) ou kits d'électrification.
Vélos-cargo mécaniques ou électriques (biporteurs, triporteurs, rallongés).
Vélos adaptés au handicap (tricycles, vélos tandem à 3 roues, handbikes).
Vélos pliants avec ou sans assistance électrique.
Vélos mécaniques d'occasion reconditionnés.

Comment Bénéficier de l'Aide ?

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de préparer les pièces justificatives suivantes :

Copie d'un justificatif d'identité recto-verso.
Copie complète de l'avis d'imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales.
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Copie de la facture d'achat acquittée du vélo ou du dispositif éligible.
Copie du certificat d'homologation (pour les VAE) ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
RIB au nom et prénom du demandeur.

La demande doit être effectuée en ligne via la plateforme de la collectivité locale concernée.

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