TVA et Conditions Générales de Vente sur Cravate Avenue

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.cravate-avenue.com par la société cravateAvenue sarl au capital de 20000€, société immatriculée en France, et ses clients. Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Photos et Propriété Intellectuelle

Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles si elles comportent un descriptif de l article. Cravate Avenue utilise certaines scènes réalisées via PHOTOFUNIA.

La société Cravate Avenue SARL a les droits sur les photos prises par ses propres services mais aussi celles achetées via ShutterStock et Fotolia, par conséquent, elles ne peuvent être reproduites en dehors de ce site. Shutterstock et Fotolia peuvent se retourner contre la société Cravate Avenue SARL en cas de litige.

Prix et Paiement

Achat en ligne hors Union européenne : le paiement de la TVA devient obligatoire.

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises (si votre pays est soumis à la TVA Française), hors frais de port. Une remise supplémentaire sur le prix peut être appliquée grâce à un code spécifique obtenu grâce à vos points, en dédommagement ou pour une offre promotionnelle. Cette remise sera prise en compte dans le cas éventuel d’un remboursement.

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Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de Cravate Avenue. Les commandes sont payables en euros uniquement. En cas de paiement avec une autre monnaie, les frais de change ou de virement sont à la charge exclusive du client, Cravate Avenue devant recevoir 100% de la somme indiquée sur la commande.

Modes de Paiement

Carte Bancaire : Nous avons choisi la CAISSE D'EPARGNE pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. A aucun moment, Cravate Avenue ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.
Chèque Bancaire : par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier. Face à l'importance du risque de chèques impayés, Cravate Avenue peut annuler la commande et demander son paiement par virement ou autre moyen.

Livraison

La société Cravate Avenue sarl s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués. Le client s’engage à indiquer à Cravate Avenue SARL une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée sous 24H. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi, en lettre max ou en point relais. La livraison du colis est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les délais de livraison sont détaillés dans le tableau plus bas. Nos transporteurs s'engagent à respecter les délais sauf en cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, intempéries…).

Dans le cas où la livraison de la commande ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, la société Cravate Avenue sarl proposera au client un nouveau délai de livraison qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant de la commande par Cravate Avenue.

Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception. Ces délais indiqués en jours ouvrés sont ceux constatés habituellement et sont considérés comme contractuels.

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Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, mais autorisent l'annulation de la commande en cours et donc son retour et son remboursement.

Point important sur le Transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. L'absence de réserve sur le bon de livraison rend impossible tout recours. Cravate Avenue ne peut être tenu responsable du vol, de fausses signatures ou de fausses pièces d'identités présentées lors de la livraison, ou de la perte des colis si Cravate Avenue apporte la preuve que le colis a bien été expédié. Le client devra alors se retourner auprès du transporteur. Cravate Avenue apportera son concours pour aider le client auprès du transporteur.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les 3 jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Cravate Avenue sarl. Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans les démarches.

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination.

La livraison est possible en France, Allemagne, Pologne, Suisse, Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Garantie et Retours

Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner, en recommandé avec accusé de réception, nous vous l’ échangerons, ou effectuerons un avoir ou vous le rembourserons. Cravate Avenue vous remboursera les frais de retour pour que vous ne soyez pas laises par le probleme de garantie.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Cravate Avenue sarl pour échange ou remboursement, sans pénalités. Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à Cravate Avenue sarl et afin d'avoir une meilleure traçabilité, veuillez utiliser de préférence le service retour de marchandises via votre compte client, dans ce cas, un forumulaire de retour et un numero de retour seront generes automatiquement.

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Cravate Avenue sarl dépend. Après expédition, tout produit exposé à l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Cravate Avenue sarl.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Peintuirpourcuir.fr, Beilsteiner Straße 119H 12681 Berlin, Allemagne. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Peintuirpourcuir.fr, Mockernbergstrasse 64, 10965 Berlin Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.

Satisfaction Client et Données Personnelles

Votre achat sur Cravate Avenue vous offre la possibilité de participer à une évaluation de votre expérience client et produit avec le site EKOMI, au travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site EKOMI.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par eKomi ou par Cravate Avenue par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est eKomi. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. eKomi et Cravate Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par eKomi conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Dans tous les Cas le client s'engage à entrer en contact avec Cravate Avenue pour trouver un accord à l'amiable avant de mettre un opinion défavorable.

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.

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