Quels travaux sont éligibles aux subventions de l'ANAH ?

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. L'Anah est une agence nationale mettant en œuvre la politique gouvernementale d'amélioration du parc privé de logements existants en France. Elle aide notamment les ménages à entreprendre la rénovation énergétique de leur logement via la distribution d'Aides financières. L'Anah (Agence nationale de l'habitat) est placée sous la direction de plusieurs ministères dont celui de l'Economie et des Finances. Les missions de l'Anah sont de l'ordre du service public.

Dans un effort pour améliorer la qualité de l'habitat et encourager la transition vers une consommation d'énergie plus responsable en France, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) met à disposition des ménages modestes une série d'aides financières : MaPrimeRenov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent, ou encore Loc’ Avantages. Ces subventions visent à faciliter les travaux de rénovation énergétique et l'adaptation des logements aux besoins spécifiques des occupants. L'ANAH contribue à rendre les projets de rénovation plus accessibles, permettant ainsi une amélioration significative de l'efficacité énergétique mais aussi du confort des logements. Mais tous les types de travaux ne permettent pas de bénéficier de ces aides, quels sont alors les travaux concernés ?

Qu'est-ce que la subvention ANAH ?

Les subventions et aides de l’ANAH sont destinées à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore pour le traitement des copropriétés en difficulté. L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a pour missions principales d'accompagner les propriétaires (bailleurs et occupants), les locataires, les copropriétés en difficultés et certaines administrations à améliorer leur habitat.

Les différents programmes d'aide de l'ANAH

L'Anah a mobilisé plusieurs programmes pour faciliter les travaux de rénovation au sein de votre logement. L'Anah accompagne particulièrement les propriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de leur logement. Le plus connu de ces financements est probablement MaPrimeRénov dont le montant varie en fonction de plusieurs conditions. L'Anah soutient l'amélioration de l'habitat en aidant à financer différents types de travaux. Le coût de la rénovation énergétique d'un logement peut augmenter très vite mais vous permet d'améliorer la qualité de votre confort thermique et favorise la réalisation d'économies d'énergie.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une aide nationale de l’ANAH conçue pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés, avec un montant ajusté selon les revenus du ménage. MaPrimeRénov’ est la principale aide financière de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle s’adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, aussi bien en maison individuelle qu’en appartement. Le montant de l’aide dépend des travaux et des revenus du foyer.

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Pour une rénovation par geste, comme le changement du système de chauffage, l’aide est forfaitaire. Pour une rénovation d’ampleur, associant plusieurs types de travaux complémentaires, elle correspond à un pourcentage du montant des travaux. MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales. Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.

La distribution de l’aide MaPrimeRénov’ est conditionnée à un accompagnement obligatoire des ménages pour les travaux de rénovation d’ampleur.

Ma Prime Logement décent

Ma Prime Logement Décent vise à soutenir les propriétaires dans la rénovation de logements considérés comme indignes ou très dégradés. Cette aide est destinée à financer des travaux lourds pour remettre à niveau les installations essentielles du logement, garantissant ainsi la sécurité et le bien-être des occupants. Le montant de cette aide est déterminé en fonction des ressources du propriétaire et de l'ampleur des travaux à réaliser. L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.

Loc’ Avantages

Loc'Avantages est un dispositif spécialement conçu pour les propriétaires bailleurs, offrant des incitations fiscales en échange de la location de leur bien à un loyer modéré. Ce programme encourage les bailleurs à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer la qualité de leur logement avant de le mettre en location, contribuant ainsi à augmenter l'offre de logements décents sur le marché. Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Le propriétaire peut également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement mis en location.

Ma Prime Adapt’

Ma Prime Adapt' est une aide financière récente de l'ANAH disponible depuis Janvier 2024. Elle est destinée à adapter les logements à la perte d'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle finance les travaux nécessaires pour faciliter le quotidien des occupants. Le montant de l'aide dépend des revenus du ménage et vise à couvrir une partie significative des coûts engagés pour ces adaptations. L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...). L'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah finance les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs.

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Les travaux d’aménagement concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes… MaPrimeAdapt’ s'adresse aux ménages modestes et très modestes. L’aide s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.

Quels sont les travaux de rénovation pris en charge par l’ANAH ?

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) soutient financièrement une variété de travaux de rénovation. Voici un aperçu des travaux éligibles à ces subventions.

Les travaux de rénovation éligibles à MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ offre un soutien financier pour une gamme étendue de travaux de rénovation énergétique, visant à améliorer la performance thermique et énergétique des logements.

Les travaux de rénovation énergétique éligibles comprennent :

• Isolation: L'isolation des combles aménagés ou aménageables, ainsi que l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, sont des interventions clés pour réduire les pertes de chaleur.
• Chauffage: Le remplacement d'équipements de chauffage vieillissants par des appareils plus performants et moins énergivores. Le saviez-vous ? La chaudière gaz à condensation est un dispositif de chauffage central pouvant faire l'objet d'un financement par l'Anah. ENGIE Home Services propose le changement de votre chaudière à gaz par un dispositif plus récent et plus économique.
• Fenêtres: La pose de fenêtres double-vitrages pour une meilleure isolation thermique.
• Ventilation: L'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux pour améliorer la qualité de l'air intérieur tout en limitant les pertes de chaleur.
• Bilan thermique: La réalisation d'un bilan thermique et énergétique pour identifier les améliorations possibles et optimiser le projet de rénovation.

Les travaux de rénovation éligibles à Ma Prime Logement décent

Cette aide cible les travaux nécessaires pour rendre les logements anciens conformes et décents, en se concentrant sur la sécurité et la santé des occupants.

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Les travaux éligibles incluent les installations essentielles :

• La mise en conformité des installations du gaz, de l’électricité, et de l’eau, pour garantir la sécurité des occupants.

Ces travaux doivent représenter un montant d'au moins 1 500 euros hors taxes pour être éligibles à l'aide.

Focus sur MaPrimeAdapt’ : adapter le logement des seniors

Focus sur MaPrimeAdapt’, la dernière initiative clé de l'ANAH visant à faciliter l'adaptation des logements pour les seniors.

Qu’est-ce que l’aide MaPrimeAdapt’ ?

Ma Prime Adapt’, initiée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), est une aide financière conçue pour soutenir les travaux d’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et handicapées, afin de leur permettre de vivre avec sérénité et de manière autonome et sécurisée chez elles. Ce dispositif vise à financer les aménagements intérieurs et extérieurs réduisant le risque de chute et améliorant le quotidien des seniors. Il s'adresse aux propriétaires occupants, locataires, ainsi qu'aux bailleurs.

Quels sont les travaux concernés par MaPrimeAdapt’ ?

Les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’ couvrent un large éventail d'aménagements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du logement :

Travaux à l’intérieur du logement :

• Aménagement de salles de bain adaptées, incluant des sièges de douche muraux, des WC surélevés, des poignées ou barres de tirage, et le remplacement de baignoires par des douches de plain-pied.
• Installation de monte-escalier ou ascenseur pour circuler entre les étages.
• Élargissement des portes et cloisons pour pouvoir se déplacer en fauteuil roulant par exemple.
• Adaptation de la cuisine pour faciliter son utilisation, notamment la hauteur des plans de travail.
• Installation d'éclairage à détection de mouvement
• Installation de revêtements de sol antidérapants, pour éviter les chutes.

Travaux à l’extérieur du logement :

• Installation de rampes d’accès
• Aménagement de places de parking PMR
• Élargissement de la porte d’entrée
• Motorisation des volets ou des portes d’entrée pour faciliter leur manipulation.

Quel montant pour MaPrimeAdapt’ ?

Le montant de l'aide MaPrimeAdapt’ est déterminé en fonction des revenus du ménage et du coût total des travaux.

Le pourcentage de la subvention et la somme attribuée varient en fonction des revenus du foyer, établis selon des seuils spécifiques qui prennent en compte la région où le ménage réside. Pour les foyers considérés comme très modestes, le pourcentage de couverture des coûts des travaux peut s'élever jusqu'à 70 %, alors que pour ceux classés comme modestes, ce pourcentage est habituellement de 50 %. (Voir plafonds de ressources de l’ANAH)

Il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeAdapt’ avec d’autres aides financières pour seniors.

Conditions d'éligibilité aux aides de l'ANAH

Pour bénéficier de l’aide il y a certaines conditions à remplir. Pour les travaux, vous ne pouvez pas réaliser n’importe quels types de travaux dans votre logement. Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes. Concernant le logement, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit également être votre résidence principale. Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Cette prime pour la rénovation de votre logement concerne des travaux bien particuliers. La nature de ces travaux va varier selon vos revenus et la composition de votre foyer. Ces travaux sont aussi liés à Ma Prime Rénov’.

Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.

Conditions liées aux travaux

L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :

• Travaux de décoration
• Travaux de construction neuve
• Travaux d'agrandissement.

Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE : Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte

Conditions liées au logement

Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Tableau - Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires

Comment faire une simulation ANAH ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une subvention comme l'ANAH en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de l'ANAH directement sur le site de Mes Allocs.

Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet : Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.

Comment demander une aide de l'ANAH ?

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...). Pour soumettre un dossier à l'Anah, vous pouvez compter sur un service en ligne spécialement dédié. Il est accessible à l'adresse suivante : monprojet.anah. Dans un premier temps, il convient de créer votre compte personnel sur le site dédié. Pour réduire la durée de traitement et obtenir une réponse positive, il est recommandé d'envoyer un dossier complet.

Pour toute demande d’aide, vous pouvez la faire en ligne ou via courrier auprès de l’Agence Nationale de l’habitat. Vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier avec vos pièces justificatives. La démarche est quelque peu similaire à celle du propriétaire occupant. Cependant, vous devez également déposer une demande à la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat dans le département où est situé votre logement.

Versement des aides et avance

Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...). Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.

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