Comment suivre l'immatriculation de mon entreprise et obtenir son extrait Kbis

Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi: titleContent. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis et quelles informations y figurent ?

L'extrait Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutes les informations actualisées de la société sont fournies par le Kbis, à savoir :

• sa raison sociale ;
• sa forme juridique (SARL, EURL, SAS, SA) ;
• le type d’activité (code NAF) ;
• le numéro SIREN et le numéro SIRET ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social (et celles de ses établissements existants) ;
• l’identité du ou des dirigeants ;
• la date de création (sa durée d’existence) ;
• le nom de domaine éventuel (adresse web de la société) ;
• la mention d’une procédure collective en cours, s’il y en a une (redressement, sauvegarde, liquidation judiciaire) ;
• le greffe auquel l’entreprise est rattachée ;
• la date de délivrance du Kbis (pour confirmer sa validité).

Dans le cas où il y a un transfert de siège social, un changement de dirigeant ou d’activité, ce sont des démarches déclarées sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Les informations sont ensuite automatiquement mises à jour dans l'extrait Kbis.

Différence entre extrait Kbis et extrait K

L’extrait Kbis va concerner seulement les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL, SA, SCI). L’extrait K s’adresse aux personnes physiques, comme les entrepreneurs individuels ou micro-entrepreneurs. Si vous créez une micro-entreprise, vous ne recevrez pas de Kbis, mais bien un extrait K. Celui-ci n’est pas signé par le greffier du tribunal de commerce et n’a donc pas valeur d’acte authentique. Il s’agit plutôt d’un document officiel à caractère informatif.

Qui peut récupérer un extrait Kbis ?

Le gérant de la société est bien sûr la première personne habilitée à récupérer son Kbis. Il est possible de mandater une personne tierce (collaborateur, prestataire) pour effectuer cette démarche à sa place. Le Kbis est un document public et donc, accessible à toute personne qui en fait la demande. Par exemple, les banques, les fournisseurs, les créanciers, les partenaires peuvent consulter librement les données légales d’une entreprise. Ils y ont accès en ligne (via une demande payante sur Infogreffe) sans avoir besoin d’une autorisation préalable.

Lire aussi: Comment suivre un dossier INPI ?

Comment récupérer son Kbis ?

Récupération automatique après l'immatriculation

Après la création de l'entreprise et son immatriculation au RCS, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis. Le greffe du tribunal de commerce l’envoie directement au siège social indiqué lors de la création. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de faire une demande.

Demande manuelle ou en ligne

Dans le cas où le document initial est perdu ou lorsque vous avez besoin d’une version récente pour des démarches particulières, vous pouvez faire une nouvelle demande soit : par courrier au greffe du tribunal de commerce ; en ligne via des plateformes spécialisées (Infogreffe et Monidenum).

Le Kbis provisoire : démarrer son activité avant le Kbis définitif

Si votre activité ne peut pas attendre la réception du Kbis définitif, il est possible d'obtenir un Kbis provisoire, matérialisé par un numéro d'immatriculation temporaire au Registre du Commerce et des Sociétés. Conditions : Pour en bénéficier, votre dossier complet d'immatriculation doit avoir été déposé au préalable auprès du RCS. Une fois cette condition remplie, vous recevez votre numéro temporaire dans un délai de 48 heures après la demande. Ce Kbis provisoire est valable jusqu'à la délivrance de votre Kbis définitif. Il vous permet de commencer votre activité, d'effectuer certaines démarches administratives et de justifier de l'existence en cours d'immatriculation de votre société. Si vous passez par un expert-comptable pour votre création d'entreprise, ce Kbis provisoire vous est transmis automatiquement, sans démarche de votre part.

Où et comment récupérer un Kbis en ligne ?

1. Via Infogreffe (payant)

Infogreffe est la plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce. Pour télécharger rapidement un extrait Kbis à jour, suivez les étapes suivantes : Rendez-vous sur le site infogreffe.fr ; Saisissez le nom de votre société ou votre numéro SIREN dans la barre de recherche ; Sélectionnez votre entreprise dans les résultats ; Choisissez l’option “Commander un extrait Kbis” ; Régler votre commande en ligne (environ 3,20 € par voie électronique). Le téléchargement est immédiat après paiement. Vous pouvez aussi choisir un envoi par courrier (environ 3,97 €), mais le délai sera alors de quelques jours ouvrables.

2. Via MonIdenum (gratuit, réservé aux dirigeants)

MonIdenum est une plateforme lancée par les greffiers des tribunaux de commerce. En tant que dirigeant, vous pouvez accéder gratuitement à votre Kbis via MonIdenum. En revanche, le site de l'INPI ne délivre pas le Kbis. Si vous effectuez une recherche sur leur site, vous serez simplement redirigé vers le site Infogreffe.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Les Étapes

Délai et validité

Combien de temps pour récupérer un Kbis ? Avec une demande en ligne (via Infogreffe ou MonIdenum), le téléchargement est immédiat dès que la demande est validée. En revanche, si vous optez pour un envoi postal ou un retrait sur place au greffe, il faut compter quelques jours ouvrés (généralement entre 3 à 7 jours).

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ? Le Kbis n’a pas de date d’expiration officielle, mais dans les faits, sa validité est limitée à 3 mois. Les administrations, les banques et les partenaires exigent le plus souvent un document récent pour s’assurer que les informations de l’entreprise sont toujours exactes. Nous recommandons donc de télécharger une nouvelle version régulièrement pour être à jour.

Modifier son Kbis : procédure et pièces à fournir

Changement de siège social ou de dirigeant : Un changement de gérant ou une modification de siège social sont à déclarer sur le site procedures.inpi.fr. Diverses pièces justificatives seront demandées comme : le formulaire M3 ; un exemplaire du procès-verbal ; une copie des statuts de la société mis à jour ; une attestation de publication dans un journal d’annonces légales. La démarche de modification est ensuite transmise au greffe. Pour les démarches impliquant une modification des statuts, il est conseillé de se faire accompagner. L-Expert-Comptable.com peut vous guider dans vos formalités administratives pour la création d'entreprise et la rédaction de vos statuts.

Réception d’un nouveau Kbis après modification : Après toute modification officielle, le greffe émet automatiquement un nouveau Kbis. Il est également possible de le télécharger à nouveau en ligne (via Infogreffe ou MonIdenum).

Coûts liés à la récupération d’un Kbis

En tant que gérant, vous accédez à votre Kbis gratuitement via Monidenum. Cette option est réservée à l’accès à votre propre document. Lors de la création de la société, les quatre premiers extraits Kbis délivrés par le greffe ne sont pas facturés séparément. Ils sont inclus dans les frais d'immatriculation réglés en amont. C'est uniquement à partir de la cinquième commande ou lors de demandes ultérieures en cours de vie sociale que des tarifs s'appliquent.

Lire aussi: Société à Responsabilité Limitée

En passant par Infogreffe, la demande pour récupérer un Kbis est payante. Voici les prix pratiqués (au 1er janvier 2026) :

Certaines plateformes privées proposent aussi de récupérer un Kbis pour vous, mais il est recommandé de passer par les sites officiels, plus sûrs et souvent moins chers.

Cas particuliers : auto-entrepreneurs, professions libérales, artisans et associations

Les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs n’ont pas de Kbis, car ils ne sont pas des personnes morales. À la place, ils disposent d’un extrait K. Cet extrait K contient les mêmes informations principales d’un Kbis : identité de l’entrepreneur, adresse, activité, numéro SIREN ou encore code NAF. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site MonIdenum. Vous pouvez également vous procurer un avis de situation sur le site de l’INSEE qui fait office de justificatif officiel pour une entreprise individuelle.

Les artisans ne sont pas immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés mais au Répertoire des Métiers. Ils reçoivent à la place un extrait D1, qui atteste de leur immatriculation et de leur qualification professionnelle. Ce document a la même fonction d'identification officielle que le Kbis pour une société commerciale.

Les associations ne sont pas, en règle générale, inscrites au RCS et n'ont donc pas besoin d'un extrait Kbis. Un extrait de la préfecture (ou du Journal officiel) suffit à prouver leur existence juridique. Il existe toutefois trois exceptions dans lesquelles une association est tenue de s'immatriculer au RCS et de disposer d'un Kbis : lorsqu'elle émet des titres de créances négociables ; lorsqu'elle procède à des émissions d'obligations ; lorsqu'elle effectue des opérations de change manuel à titre habituel. Dans ces cas spécifiques, on parle de « Kbis association », délivré dans les mêmes conditions que pour une société commerciale.

Quand un Kbis est-il nécessaire et quelles démarches n'en nécessitent plus ?

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes : candidature à un marché public, demande d'autorisation d'exploitation commerciale, demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et de nombreuses autres procédures administratives, fiscales, douanières, d'urbanisme, de transport, de propriété industrielle et d'agréments sectoriels listées par les services compétents.

FAQ rapide

1. Où trouver mon Kbis après la création de l’entreprise ? - Vous recevez le Kbis automatiquement par courrier après l’immatriculation de la société, envoyé au siège social déclaré. Vous pouvez ensuite le télécharger à tout moment sur le site de MonIdenum ou de l’Infogreffe.
2. Comment obtenir un Kbis gratuitement ? - Seul le représentant légal peut récupérer gratuitement le Kbis de son entreprise via MonIdenum. Pour les tiers, tout demande de Kbis doit passer par Infogreffe (ou autres plateformes privées), mais ce service est payant.
3. Est-il obligatoire de fournir un Kbis pour toutes les démarches ? - Non, pas nécessairement. Dans certains cas, le numéro SIREN suffit. En revanche, pour des procédures plus formelles, un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement demandé.
4. Comment faire un changement d’adresse sur un Kbis ? - Toute modification d’adresse se déclare via le Guichet Unique (INPI). Une fois la démarche validée, le greffe émet automatiquement un nouveau Kbis.
5. Un artisan reçoit-il un Kbis ? - Non. Les artisans reçoivent un extrait D1 (Répertoire des Métiers).
6. Peut-on commencer son activité avant de recevoir le Kbis définitif ? - Oui, sous certaines conditions : dossier complet déposé au RCS et demande d'un Kbis provisoire délivré sous 48 heures.

Attention : Une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) est également inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation: titleContent au RNE (ou extrait RNE). L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale et doit être fourni dans de nombreuses situations, sauf lorsque l'usage du numéro SIREN ou d'un justificatif RNE est explicitement accepté.

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